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Utilisateur:Marbasq/Brouillon

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Société suisse de droits d’auteur pour l'art littéraire et plastique, coopérative
logo de Marbasq/Brouillon

Création 19 septembre 1974
Forme juridique Société coopérative
Siège social Zurich
Drapeau de la Suisse Suisse
Direction Philip Kübler
Activité Gestion des droits d'auteur
Site web www.prolitteris.ch

ProLitteris est la société suisse de droits d’auteur pour la littérature et les arts plastiques. Elle gère les droits de plus de 10 000 membres. En vertu de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA),l’autorisation de l’État et des contrats de licence avec des entreprises du secteur privé, ProLitteris perçoit des redevances qu’elle répartit, après déduction de ses frais et de contributions sociales et culturelles, aux auteurs,artistes et maisons d’édition sous forme d’indemnités individuelles.