Utilisateur:Logret de Carlin/Chambre d’industrie touristique

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Les chambres d’industrie touristique sont des organismes créés obligatoirement dans les stations classés de tourisme, thermale et climatiques, et chargés de l’administration de la taxe de séjour et plus généralement de l’aménagement des stations.

Historique[modifier | modifier le code]

Le député du Jura Émile Cère dépose le une proposition devant la chambre des députés visant à créer des chambres d’industrie touristiques[1].

Les chambres d’industrie touristique ont été créées par l’article 7 de la loi du permettant d’instituer la taxe de séjour pour les stations thermales et climatiques classées. Toutes les stations souhaitant instaurer la taxe de séjour ont l’obligation de créer préalablement une chambre d’industrie. La loi de 1919 rend obligatoire la mise en place de la taxe de séjour à toutes les stations thermales et en permet l’instauration aux autres stations classées climatiques ou touristiques. L’objectif de la création de cet organisme est de détacher l’avenir de l’économie touristique des seuls conseils municipaux et d’éventuelles néfastes influences politiciennes[2], comme les mouvements d’électeurs peu informés ou malintentionnés envers ce tourisme[1].

Le décret du précise leur organisation[3]. Dotées d’importants pouvoirs dans l’esprit du législateurs, ceux-ci sont nettement amoindris par le Sénat, notamment pour ne pas heurter les principes de la loi du 5 avril 1884 sur les communes[1].

Durant les discussions précédant leur création, les parlementaires s’interrogent sur le pouvoir des chambres d’industrie. La loi ne leur accorde finalement qu’un pouvoir consultatif. Le conseil municipal est libre d’utiliser tout ou partie du revenu de la taxe directement, ou de déléguer tout ou partie du produit de la taxe à la chambre[2]. Le conseil municipal peut confier à la chambre le soin de réaliser les travaux d’embellissement et d’assainissement. Les sénateurs retirent aux chambres le pouvoir de réaliser des emprunts et le transfert aux communes[1].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Selon un rapport des présidents des fédérations des syndicats d’initiative de Côte-d’Azur et Corse et d’Auvergne, « cette chambre d'industrie, établissement public et rigoureusement autonome, d'après les textes, à part son rôle consultatif obligatoire, ne possède, en fait, comme attributions et comme moyens, que ceux que le conseil municipal veut bien lui concéder. C'est un organisme ayant des yeux et une langue, mais privé de bras » [2]. Ce rôle consultatif est adapté à la taxe départementale additionnelle : les conseils généraux ayant mis en place une surtaxe à la taxe de séjour doivent obtenir l’avis des chambres avant d’arrêter les dépenses[4].

Il s’agit d’un établissement public autonome[5].

Lors de sa première phase de fonctionnement, pour les stations thermales, l’article 25 décret du 25 juin 1910 indique que la composition de la chambre doit comprendre des médecins et des pharmaciens, des hôteliers et des logeurs, des commerçants saisonniers, et des représentants des établissements thermaux qui sont désignés par le conseil municipal. Le préfet désigne de son côté la moitié des membres[6]. Le préfet et son représentant son membre d’office, ainsi que l’ingénieur des mines de la circonscription (ou l’ingénieur des ponts et chaussées), du directeur du bureau d’hygiène, de l’agent-voyer du canton, de trois membres désignés par le préfet, dont deux médecins exerçant dans la station, le maire et deux délégués du conseil municipal, plus, si la station appartient à un syndicat, deux délégués du syndicat[1].

Elle est saisie obligatoirement pour donner son avis sur les travaux entrepris avec le produit de la taxe de séjour, sur les empruntés envisagés sur la base de la taxe et généralement sur toutes les questions liées à la taxe. La chambre peut émettre des vœux sur les questions intéressant la station[1].

Création de bureaux de renseignements[modifier | modifier le code]

Un décret réglementaire confie aux chambres d’industrie le soin de créer des bureaux de renseignements dans les stations[7].

Par une circulaire du , le ministre des Travaux publics Yves Le Trocquer invite les chambres d’industrie et les mairies à réfléchir à confier la gestion de ces bureaux de renseignements aux syndicats d’initiatives[7].

L’Association nationale des maires et délégués des chambres d’industrie, des stations thermales, climatiques et touristiques de France[modifier | modifier le code]

Dès 1925, les représentants des stations thermales se réunissent pour défendre leurs intérêts. Ils réclament notamment une législation spéciale pour les stations thermales et l’autonomie des chambres d’industrie, notamment financière[8].

Les chambres d’industrie des stations classées françaises s’organisent à la fin des années 1920. En avril 1929 à Biarritz, les délégués présents votent la création d’une association nationale formée des municipalités et des chambres d’industrie des stations classées[9]. Celle-ci est réalisée lors d’un second congrès tenu à Paris en décembre 1929[10],[11]. Les congrès se tiennent régulièrement jusqu’à la Seconde Guerre mondial[12].

L’association s’intéressent aux questions liées au classement en station, à la taxe de séjour, à l’organisation et la promotion du tourisme, et la vie des chambres d’industrie[9],[13]. Des congrès sont organisés au niveau national et régional (La Baule pour les stations de l’Ouest en 1933[14]).

Des fédérations régionales sont crées dans les années suivant la création de l’association nationale.

  • 7e région (Bretagne-Vendée), créée en 1932[15]

Président[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Émile Seitz, « Les chambres d'industrie thermale, climatique ou touristique », La Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-Luz,‎ (lire en ligne)

Georges Cany, La Taxe de séjour. Les dix premières années de son fonctionnement, ses résultats et son succès. Fonctionnement de la chambre d’industrie thermale, climatique ou touristique, Clermont-Ferrand, imp. Joachim,

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c d e et f Olivier de Gourmont (dir.), Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, (lire en ligne)
  2. ↑ a b et c Émile Seitz, « Les États généraux du tourisme en 1922. Les chambres d'industrie thermale, climatique ou touristique », La Gazette de Bayonne et du pays Basque,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  3. ↑ « Pour nos stations thermales. Comment sera appliquée la Cure Taxe », Excelsior,‎ (lire en ligne)
  4. ↑ Olivier de Gourmont, Recueil général des lois et des arrêts, Paris, Recueil Sirey, (lire en ligne)
  5. ↑ Georges Cany et Louis Santiaggi, « Rapport sur les chambres d'industrie touristique, Congrès des Syndicats d'Initiatives, Nice, 1922 », Non publié,‎
  6. ↑ « Conseil municipal », La Gazette de Biarritz,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  7. ↑ a et b Ministère des Travaux. Office national du tourisme, Guide des stations de tourisme et de la taxe de séjour, Paris, Imprimerie nationale. Office national du tourisme, , 152 p. (lire en ligne)
  8. ↑ « Les intérêts des stations thermales », La Gazette de Bayonne et du pays Basque,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  9. ↑ a et b « Le congrès national du tourisme s'est tenu à Biarritz », Le Petit Parisien,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  10. ↑ « Le deuxième congrès du tourisme français s'est tenu à Paris », Le Journal,‎ , p. 4 (lire en ligne)
  11. ↑ Albert de Gobart, « Une action en faveur du tourisme français », L’Intransigeant,‎ (lire en ligne)
  12. ↑ « L’assemblée annuelle de l’Association des maires et délégués des Chambres d’industrie », Le Petit Parisien,‎ , p. 8 (lire en ligne)
  13. ↑ « Le Journal 20 décembre 1929 », sur RetroNews - Le site de presse de la BnF (consulté le )
  14. ↑ « La défense de l'industrie touristique de l'ouest. Les maires des stations balnéaires et les représentants des chambres d'industrie climatique se sont réunis hier à La Baule », L’Ouest-Éclair,‎ , p. 4 (lire en ligne)
  15. ↑ « Pour développer le tourisme en France. À la suite d’une assemblée à Rennes, les maires des stations climatiques bretonnes et vendéennes fondent un groupement régional », L’Ouest-Éclair,‎ , p. 5 (lire en ligne)
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