Utilisateur:Jean-Pierre Marché/Brouillon
- → N'hésitez pas à publier sur le brouillon un texte inachevé et à le modifier autant que vous le souhaitez.
- → Pour enregistrer vos modifications au brouillon, il est nécessaire de cliquer sur le bouton bleu : « Publier les modifications ». Il n'y a pas d'enregistrement automatique.
Si votre but est de publier un nouvel article, votre brouillon doit respecter les points suivants :
- Respectez le droit d'auteur en créant un texte spécialement pour Wikipédia en français (pas de copier-coller venu d'ailleurs).
- Indiquez les éléments démontrant la notoriété du sujet (aide).
- Liez chaque fait présenté à une source de qualité (quelles sources – comment les insérer).
- Utilisez un ton neutre, qui ne soit ni orienté ni publicitaire (aide).
- Veillez également à structurer votre article, de manière à ce qu'il soit conforme aux autres pages de l'encyclopédie (structurer – mettre en page).
- → Si ces points sont respectés, pour transformer votre brouillon en article, utilisez le bouton « publier le brouillon » en haut à droite. Votre brouillon sera alors transféré dans l'espace encyclopédique.
L’Association française des professionnels des titres (AFTI) est l’organisation professionnelle qui représente les métiers du post-marché en France. Comme son nom l'indique, le post-marché intervient en aval du marché, c'est-à-dire des opérations réalisées par l'industrie financière pour le compte de ses clients.
Le post-marché assure la bonne fin des opérations initiées sur le marché et prend en compte l'ensemble des événements liés au cycle de vie des instruments financiers.
Ainsi il a pour vocation d'assurer la circulation des transactions (notamment de Bourse et sur OPCVM) représentatives de ces opérations, ainsi que leur conservation dans les comptes des donneurs d'ordres , assurée chez un Teneur de comptes conservateur, qui est le plus souvent une banque. Ces flux sont des flux titres et des flux cash.
Ces transactions transitent auparavant par des infrastructures de marchés en charge de la négociation, de la compensation, et du règlement/livraison.
Le post-marché assure aussi l'information des clients sous forme d'envoi d'avis d'opérés, de relevés de portefeuilles titres, d'avis d'opérations sur titres... et, sur demande des sociétés émettrices, de fourniture d'informations sur la tenue des assemblées générales dont ils sont actionnaires.
Il traite par ailleurs les instructions reçues des clients (par exemple les instructions de vote en assemblée générale, les instructions suite à une OST...).
Le post-marché est enfin chargé du contrôle des opérations afin de s'assurer de leur bonne comptabilisation, et de leur conformité aux textes en vigueur.
Le post-marché exerce parallèlement des responsabilités de reporting auprès des régulateurs, et le traitement des réclamations clientèle.
Les acteurs du post-marché sont, outre les banques les infrastructures de marchés et les régulateurs, les brokers, les sociétés de gestion et les émetteurs d'instruments financiers.
On notera que ces tâches sont très diversifiées, pour en améliorer la visibilité, elles sont habituellement regroupées en trois sous-ensembles : le règlement/livraison/compensation, la gestion d'actifs et le service aux sociétés émettrices.
Les métiers du post-marché s'exercent dans un cadre international.
Historique[modifier | modifier le code]
L’AFTI a été créée en 1990, à une époque où l’industrie financière française a connu une véritable révolution, voulue par le législateur et incarnée par la dématérialisation des titres (Loi de finances pour 1982, n° 81-1160 du 30 décembre 1981), mise en œuvre le 5 novembre 1984. (Ouvrage : 20 ans de dématérialisation des titres en France).
Cette importante réforme trouve son origine dans la volonté des pouvoirs publics dans les années soixante-dix de renforcer les fonds propres des entreprises françaises en développant l’actionnariat. La modernisation du marché financier était un préalable à la réalisation de cet objectif.
La Commission de modernisation des marchés de valeurs mobilières présidée par Maurice Pérouse proposait le 11 septembre 1980 de simplifier le régime des titres, et de remplacer leur détention physique par une inscription en compte chez l’émetteur ou un intermédiaire financier (Rapport sur la modernisation des méthodes de cotations d’échange et de conservation du marché des valeurs mobilières).
La dématérialisation était née.
Une seconde proposition du rapport Pérouse portait sur la mise en place d’un marché continu informatisé et unifié. Ainsi, au moment où les titres papier allaient disparaître, mettait-on en place une infrastructure technique moderne pour traiter les flux et gérer les stocks sur ordinateur (création du marché continu en 1986).
Ce fut également en 1986, le lancement de la réforme des procédures de règlement/livraison et la création en 1990 de RELIT (REglement LIvraison de Titres), puis de RGV (Relit Grande Vitesse) en 1998.
L’émergence de puissants systèmes de Place automatisés conduisait les représentants des back-offices de la Place de Paris (ancêtre du post-marché) à se structurer, et à se regrouper au sein d’une association, l’AFTI, laquelle est devenue l’interlocuteur naturel des représentants de ces systèmes.
En 2002, l’AFTI est devenue une association professionnelle au sens de la loi du 1er juillet 1901.
Missions[modifier | modifier le code]
L’AFTI a pour mission de rassembler les représentants du post-marché dans toute leur diversité : banques, Banque de France, Caisse des Dépôts et Consignations, entreprises de marché, émetteurs, entreprises d’investissement, associations professionnelles, cabinets conseils, cabinets d’avocats, personnes physiques qualifiées, représentants d’universités et de grandes écoles...
Elle promeut les métiers qu’ils exercent au sein de l’industrie financière et assure leur information sur les sujets liés à leurs activités. Elle est force de proposition auprès des régulateurs et des représentants des autres métiers. Elle contribue à l’élaboration des standards européens du post-marché. Enfin, elle noue des liens étroits avec le monde de l’éducation.
Organisation[modifier | modifier le code]
Le Bureau du Conseil est composé de 5 membres : le président, etc. Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement pour xxx L'Assemblée Générale des membres se réunit chaque année et procède à la réelection de 1/3 du conseil. Enfin, le Comité des Comptes, composé de x membres, valide et contrôle la bonne tenu des comptes, tandis que le Comité Juridique valide le juridique.
Groupes de travail et Observatoires
Les groupes de travail, composés de membres bénévoles, assurent les tâches qui composent les missions de l’AFTI. Ils préparent le futur des métiers du post-marché :
- Etudes
- Réponses à consultation
- Participation aux projets de Place
- Veille
10 Groupes de travail
- Administration de fonds
- Communication
- Conservation
- Dépositaire
- Emetteurs
- Flux et Stocks OPCVM
- Formation
- Groupe de Liaison France (GLF)
- Marché actions
- Marché taux
3 Groupes transversaux
- Comité de Planification des Projets de Place (C3P)
- Marchés d’Instruments Financiers (MIF)
- Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
2 Sous-Groupes
- MIG France
- MIG Corporate Action
4 Observatoires
- Fiscal
- Juridique
- International
- Internet
Actions[modifier | modifier le code]
Evénementiel
Une dizaine de manifestations sont organisées chaque année au bénéfice des adhérents de l’AFTI, ainsi que des partenaires du monde de l’éducation.
- Conférences sur des sujets stratégiques relatifs à l’évolution de l’industrie des titres en France, en Europe et dans le monde.
- Amphis sur des sujets d’actualité, se rapportant à des réformes en cours ou projetées.
- Petits-déjeuners sur des sujets de nature opérationnelle.
Supports
L'AFTI édite les comptes-rendus des conférences et des amphis et les diffuse auprès de ses adhérents. Elle les publie également sur son site internet.
- Revue « Spécial conférence »
- Revue « Spécial amphi » (électronique)
- Site Internet adhérents
Recherche/études
- L'AFTI réalise des études sur des sujets d'actualité et rédige des textes de référence.
- (Programme 2011/2012) :
- Montée en charge du vote internet pré-assemblée générale
- Target 2 Securities
- Passage de la dette Française en capital
- Harmonisation européenne des opérations sur titres
- Règlement/livraison à J+2
- Référentiel OPCVM
- Taxe sur les Transactions Financières (TTF)
- FATCA
- MIF II
- AIFMD / UCITS V (gestion d’actifs)
- Réponses à consultations émanant des :
- Régulateurs nationaux (AMF)
- Régulateurs européens (Commission, Parlement, BCE) ou internationaux (CPSS/IOSCO…)
- Autorégulation
- L’AFTI produit des documents professionnels dont elle recommande l’observation par ses membres.
- Convention dépositaire société de gestion
- Charte de bonnes pratiques professionnelles de l’administration de fonds
- Code de bonne conduite du dépositaire
- Charte de bonne conduite du centralisateur d’OPCVM
- Charte de bonne conduite du centralisateur d’OST
- Charte de Bonnes pratiques VOTACCESS
- Offre de loi sur le droit des titres
- Convention cadre prêts de titres
Membres de l’AFTI[modifier | modifier le code]
ABN AMRO CLEARING BANK NV - AILANCY - AIR LIQUIDE SA - ALLIANZ BANQUE - AMAFI - AMTE COUNCIL (ICMA) - ATOS WORDLINE FINANCIAL MARKETS - AUDISOFT CONSULTANTS - AUREXIA CONSEIL - AVALOQ - AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE - BANQUE DE FRANCE - BANQUE DE NEUFLIZE OBC - BANQUE DELUBAC & Cie - BANQUE MARTIN MAUREL - BANQUE PALATINE - BARCLAYS - BNP PARIBAS - BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - BPCE - BRED BANQUE POPULAIRE - BROWN BROTHERS HARRIMAN (LUX) S.C.A. - CACEIS - CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - CAPGEMINI TECHNOLOGY - CITIBANK INTERNATIONAL PLC - CLEARSTREAM BANKING - COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND de ROTHSCHILD BANQUE - CORTAL CONSORS - CREDIT AGRICOLE CHEUVREUX - CREDIT AGRICOLE TITRES - CREDIT DU NORD - CREDIT FONCIER - CREDIT MUTUEL ARKEA - CREDIT MUTUEL-CIC SECURITIES - CREDIT MUTUEL-CIC TITRES - CREDIT SUISSE (FRANCE) - CSC COMPUTER SCIENCES CORPORATION - DELOITTE & ASSOCIES - DEUTSCHE BANK AG - DIFCAM - DUBUS S.A. - EQUINOX CONSULTING - ERNST & YOUNG ET ASSOCIES - EUROCLEAR FRANCE - EUROGROUP CONSULTING FRANCE - EURONEXT PARIS - EUROPEAN FUND ADMINISTRATION FRANCE - EXANE - FACULTÉ DE DROIT JEAN MONNET UNIVERSITÉ PARIS SUD–ORSAY – FACULTÉ DE SCIENCES ECONOMIQUE ET DE GESTION LYON 2 LUMIERE - FINANCIERE MEESCHAERT - FIRST FINANCE - FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER - GIDE LOYRETTE NOUEL - GROUPAMA BANQUE - HIRAM FINANCE - HSBC FRANCE - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE LUMIERE - INTERACTIVE DATA - ISC PARIS SCHOOL MANAGEMENT - KURT SALMON - LA BANQUE POSTALE - LAZARD FRERES BANQUE - LCH.CLEARNET SA - LCL - LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE) - MICHELIN CIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS - MORGAN STANLEY & CO INTERNATIONAL PLC - NATIXIS - NEXTRAINING - OCBF - ODDO & CIE - OSEO SA - PARIS EUROPLACE - PRICE WATERHOUSECOOPERS AUDIT - PROCAPITAL - RBC INVESTOR SERVICES FRANCE SA - REGULATION PARTNERS - SILTEA - SIX FINANCIAL INFORMATION - SLIB - SOCIETE GENERALE – SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES - STATE STREET BANQUE SA - SWIFT FRANCE S.A.S. -TALLIS CONSULTING - THE BANK OF NEW YORK MELLON SA/NV - THYXOS CONSULTING GROUP - UBS SECURITIES FRANCE SA - UNIVERSITE DE CAEN - UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE - UNIVERSITE PARIS DESCARTES - UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE -VERMEG
Membres du Conseil d’administration de l’AFTI AMAFI - BANQUE DE FRANCE -BANQUE PALATINE -BNP PARIBAS -BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - BPCE –CACEIS -CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CREDIT AGRICOLE TITRES - CM–CIC Titres - EUROCLEAR France - EURONEXT PARIS - HSBC-France - LA BANQUE POSTALE - LCH.CLEARNET SA - LCL - NATIXIS - OCBF – ODDO & Cie - PROCAPITAL - RBC INVESTOR SERVICES France SA - SOCIETE GENERALE
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et référence[modifier | modifier le code]
Les 20 ans de l’AFTI
Vous êtes ici sur la page personnelle d’un utilisateur de Wikipédia en français.
Cette page ne fait pas partie de l’espace encyclopédique de Wikipédia.
Si vous avez accédé à cette page depuis un autre site que celui de Wikipédia en français, c’est que vous êtes sur un site miroir ou un site qui fait de la réutilisation de contenu. Cette page n’est peut-être pas à jour et l’utilisateur identifié n’a probablement aucune affiliation avec le site sur lequel vous vous trouvez. L’original de cette page se trouve à l'adresse suivante : https://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisateur:Jean-Pierre Marché/Brouillon.