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La directive européenne relative aux droits d’auteurs[modifier | modifier le code]
1. Définition[modifier | modifier le code]
Malgré l’intense pression des lobbys au Parlement Européen, les députés ont adoptés le projet de directive censé adapter le droit d’auteur dans la culture grandissante du numérique. Ce projet porté par l’eurodéputé Axel Voss du PPE (Parti Populaire Européen) a été adopté le 12 septembre 2018. Depuis, des lois sont venus transposer dans le droit français les articles 11 et 13 de cette directive.
2. Pourquoi[modifier | modifier le code]
Elle est censée protéger les journalistes et artistes, notamment indépendant de l’utilisation de contenus leurs appartenant par les géants du numérique sans rémunération. Nous allons voir ici surtout ce que contiennent les article 11 et 13 de cette directive.
3. Article 11[modifier | modifier le code]
Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Google News (les plus directement visés par la directive et notamment l’article 11), utilisent des contenus de différents médias afin de développer leurs propre plateforme d’informations sans rémunérer les personnes à l’origine de ces contenus. L’article 11 de cette directive crée donc un « droit voisin » pour la presse sur Internet. Cela signifie que lorsqu’une plate-forme numérique utilise tout ou partie d’un article de presse, elle devra s’acquitter d’une somme d’argent, dont le périmètre et le montant restent inconnus à ce stade. Pour prendre exemple avec l’Espagne ou l’Allemagne, la protection des contenus numériques a fait baisser le trafic sur certains sites entrainant des pertes de revenus publicitaires.
4. Article 13[modifier | modifier le code]
D’après l’article 13, un procédé de filtrage des contenus doit être mis en place afin d’empêcher les plateformes (telle que Youtube ou Spotify), d’utiliser des contenus n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable avec les ayant droits de ces contenus. En effet, le visionnage en ligne de films ou de contenus musicaux doit faire l’objet d’une rémunération qui satisfait les deux parties et cela pose problème pour des artistes notamment connus comme Jimi Hendrix et dont les ayants droits protègent tous les enregistrements originaux mais aussi pour les plus indépendants qui refusent d’apparaitre sur ces plateformes comme Radiohead qui a fini par céder à la pression économique de ne pas être présent sur ces plateformes et a décidé de mettre en ligne l’integralité de sa discographie.
En France, des organismes tels que SPEDIDAM (société de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes-interprètes, ndlr) essaie de défendre les artistes « pour que toute écoute génère des droits, même sur internet ».
Malgré cela, des artistes tel que l’americain Wycleff Jean, se sont dit opposé à ce texte, en invoquant le fait que pour qu’un artiste indépendant se fasse connaître, il faut permettre le partage sans limites.
5. Conséquences[modifier | modifier le code]
Il faut donc attendre que chaque pays mette en œuvre cette directive par une loi dans son droit national pour savoir si cela est bénéfique pour les journalistes (et leurs revenus publicitaires) Mais aussi voir si comme cela est le cas en ce moment, Google et les groupes de presse français, arrivent à se mettre d’accord sur les conditions de rémunérations qui ne sont pas détaillées dans la directive. Voir aussi pour les artistes qui se retrouvent obligé face à la pression économique d’abandonner devant les plateformes de diffusion.
6. Sources[modifier | modifier le code]
Article de Martin Untersinger dans Le Monde du 11 septembre 2018 qui explique la directive
Un exemple de refus des ayants droits de Jimi Hendrix de diffuser un titre sur YouTube
https://support.google.com/youtube/forum/AAAAiuErobUC1sNu1QE6Ws/?hl=fr
Un exemple de refus des ayants droits de Jimi Hendrix de diffuser une conférence utilisant des extraits de musique sur YouTube
Un entretien avec Guillaume Damerval de SPEDIDAM par Jean-Luc Caradec
Un article de Challenges du 12 septembre 2018 sur la réforme des droits d’auteurs
Article de Alexandre Picquard dans Le Monde du 25 septembre 2019 qui explique la bataille entre Google et les groupes de presse pour la rémunération
Article de Alice Vitard sur le site l’Usine Digitale du 25 septembre 2019 qui explique comment Google contourne les règles pour la rémunération
Article de Claire Grazini sur le site du magazine Tsugi qui explique pourquoi Radiohead à ceder devant YouTube
https://www.tsugi.fr/toute-la-discographie-de-radiohead-enfin-disponible-sur-youtube/
Article de Chloé Woitier du 23 juillet 2019 sur le site du journal le Figaro qui explique le « droit voisin »
https://www.lefigaro.fr/medias/la-france-se-dote-d-un-droit-voisin-pour-la-presse-20190723