Utilisateur:Ethic.intelligence/Brouillon
- → N'hésitez pas à publier sur le brouillon un texte inachevé et à le modifier autant que vous le souhaitez.
- → Pour enregistrer vos modifications au brouillon, il est nécessaire de cliquer sur le bouton bleu : « Publier les modifications ». Il n'y a pas d'enregistrement automatique.
Si votre but est de publier un nouvel article, votre brouillon doit respecter les points suivants :
- Respectez le droit d'auteur en créant un texte spécialement pour Wikipédia en français (pas de copier-coller venu d'ailleurs).
- Indiquez les éléments démontrant la notoriété du sujet (aide).
- Liez chaque fait présenté à une source de qualité (quelles sources – comment les insérer).
- Utilisez un ton neutre, qui ne soit ni orienté ni publicitaire (aide).
- Veillez également à structurer votre article, de manière à ce qu'il soit conforme aux autres pages de l'encyclopédie (structurer – mettre en page).
- → Si ces points sont respectés, pour transformer votre brouillon en article, utilisez le bouton « publier le brouillon » en haut à droite. Votre brouillon sera alors transféré dans l'espace encyclopédique.
Introduction[modifier | modifier le code]
La certification anti-corruption d’ETHIC Intelligence est un processus qui permet aux organisations de s’assurer que leur système anti-corruption correspond bien aux bonnes pratiques internationales et que celui-ci est correctement mis en œuvre.
Lors de cette certification, un tiers accrédité conduit un audit au sein de l’organisation, selon les critères et termes de références définis par ETHIC Intelligence. A la suite de cet audit, le comité de certification d’ETHIC Intelligence, se basant sur les conclusions du rapport, attribue ou refuse la certification.
Toutefois, les certificats délivrés par ETHIC Intelligence n’ont pas pour objet de garantir qu’aucun acte de corruption n’a jamais été, ou ne sera jamais, commis par l’organisation. Ils ont pour seule vocation d’attester du fait qu’une entreprise a correctement identifié ses risques de corruption mis en œuvre un programme de conformité adapté pour prévenir ces risques.
Histoire[modifier | modifier le code]
Après la signature en 1997 de la Convention Anti-corruption de l’OCDE, qui exige de la part des signataires d’incriminer tout acte de corruption commis à l’égard d’agents publics étrangers, un certain nombre d’entreprises, opérant sur les marchés internationaux, ont décidé de développer ou d’améliorer leur politique anti-corruption.
En 2004, deux experts dans le domaine de l’anti-corruption, Philippe Montigny (ancien membre de l’OCDE impliqué dans les négociations ayant menées à la Convention de 1997[réf. souhaitée]) et François Vincke (Président de la Commission Anti-corruption de la Chambre de Commerce Internationale[réf. souhaitée]), ont travaillé à l’élaboration d’une certification anti-corruption dont le but est de permettre à une entreprise de faire reconnaitre et valoriser leur actions dans le domaine de la prévention de la corruption[réf. souhaitée]. Leur initiative a été appuyée par Mark Pieth[réf. souhaitée] (Président du groupe de travail sur l’anti-corruption de l’OCDE et Président du Basel Institute on Governance) qui a permis d’homologuer la méthodologie au cours des premières années de mise en application.
Leur idée fut la suivante, du fait que certaines banques de développement internationales, telle que la Banque Mondiale, aient décidé de « black-lister » plusieurs entreprises accusées d’actes de corruption, la mise en place d’un processus de certification anti-corruption prenait tout son sens. Cette certification permet en effet à la société civile, aux agences de notation et autres partenaires commerciaux ce d’identifier les entreprises qui sont réellement impliquées dans la lutte contre la corruption dans leurs transactions commerciales.
Le processus de certification d’ETHIC Intelligence a été lancé en 2006[réf. souhaitée] et les premières certifications anti-corruption ont été délivrées en 2007[réf. souhaitée].
Les termes de références[modifier | modifier le code]
Les termes de références sont basés sur des sources diverses et variées[précision nécessaire] et ont été établis de manière à répondre aux plus hautes exigences internationales en matière de prévention de la corruption[évasif].
Ils comprennent notamment[réf. souhaitée] :
- Les recommandations publiées par des organisations internationales[Lesquelles ?] telles que l’OCDE, la Banque Mondiale, la Chambre de Commerce Internationale ou encore Transparency International ;
- Les procédures et principes directeurs issus par exemple des US Federal Sentencing Guidelines, des communiqués du Département de Justice Américain, des UK Ministry of Justice’s guiding principles for preventing bribery ou encore du Décret-Loi 231 des autorités italiennes
- La spécification “BS10500” du British Standard Institute en matière d’anti-corruption et de gestion des systèmes ;
- Les différentes pratiques adoptées par un grand nombre d’entreprises pour leur efficacité.
Les termes de références d’ETHIC Intelligence sont régulièrement mis à jour[réf. souhaitée] dans le but de refléter les évolutions des meilleures pratiques, principes directeurs, recommandations et jurisprudence observés au niveau international.
Les grands principes de ces termes de référence sont proches de ceux utilisés pour prévenir les accidents du travail qui sont en général basé sur quatre critères[réf. souhaitée] : l'information, la formation les outils de prévention et de contrôle de la mise en oeuvre. Dans le domaine de la sécurité, ces quatre actions permettent de diminuer efficacement le risque d'accident. Elles permettent aussi de montrer que l'entreprise s'est véritablement engagée dans la lutte contre les accidents au travail.
De façon similaire un programme anticorruption efficace s'appuie [réf. souhaitée][Interprétation personnelle ?] :
- sur une politique d’information manifestant la volonté de la direction de bannir tout acte de corruption,
- sur la formation des collaborateurs à la compréhension du risque de corruption,
- sur la mise en place d'outils et de procédures de prévention et
- le contrôle régulier de l'application effective du programme anticorruption.
Chacun de ces quatre critères (informer, former, équiper, contrôler) est ensuite divisé en éléments spécifiques, par exemple, les outils pour contrer la corruption comprennent l’évaluation des risques liés à la corruption, la due diligence effectué à l'égard des tiers, les politiques cadeaux et invitations …
La méthode de la certification[modifier | modifier le code]
La certification anti-corruption ETHIC Intelligence comporte trois étapes distinctes[réf. souhaitée] :
- La réalisation d’un audit sur place par une tierce partie accréditée
- L’évaluation des conclusions de l’audit par un comité d’experts internationaux
- Mis en ligne de la certification pour attester de l’engagement contre la corruption.
Les audits menant à la certification (ou à son rejet) sont réalisés sous la responsabilité d'entreprise d'inspection spécialisée telles que SGS ou DNV[réf. souhaitée] qui sont des auditeurs accrédités ayant reçu une formation complète de la part d’ETHIC Intelligence en matière de lois anti-corruption et de politique de prévention de la corruption pour réaliser des audits de qualité des programmes de conformité anticorruption.
L’examen des résultats de l'audit est réalisé par le comité de certification d’ETHIC Intelligence, qui est composé d’experts spécialisés dans ce domaine[réf. souhaitée]. Trois membres de ce comité sont sélectionnés[Comment ?] pour examiner de façon indépendante le dossier le dossier de certification en vue de délivrer ou de refuser le Certificat ETHIC Intelligence.
Une fois attribué, le Certificat Anti-corruption ETHIC Intelligence doit être mis en ligne sur le site de l’organisation concernée avec un lien direct vers le site d’ETHIC qui précise les modalités de la certification : périmètre évalué, nom des auditeurs ayant réalisé l'audit, nom des membres du comité de certification ayant attribué le certificat, la période de validité Cette mise en ligne du résumé de la certification permet à toute personne intéressée par une entreprise de connaître ses engagements en matière de prévention de la corruption.[Interprétation personnelle ?]
Les types de certifications, domaines de compétences, et validité[modifier | modifier le code]
Deux types de certifications distincts sont disponibles : le « Active AC Certificate » et le « Specific AC Certificate ».
Le « Active AC Certificate » atteste qu’une organisation a clairement identifié ses risques de corruption et a développé un mécanisme approprié permettant de lutter contre celle-ci.
Le « Specific AC Certificate » est conçu pour permettre la certification d’une partie d’un dispositif anti-corruption: par exemple, la politique anti-corruption d’une entreprise à l’égard des tiers opérant pour son compte: agents commerciaux, consultants, fournisseurs… Ce certificat permet à une entreprise d'entrer dans un processus de certification, en commençant par l'un des aspects de sa politique anticorruption qui lui paraît le plus important.
Comme tout processus de certification, la certification anti-corruption d'ETHIC Intelligence s'applique à un périmètre qui doit être défini au préalable. Elle peut s'appliquer ainsi à l'ensemble d'un groupe, à une filiale, à une branche, ou à une procédure anticorruption particulière.
Les certificats sont valables deux ans. Au moment de la date anniversaire, l’entreprise certifiée doit informer le Président du Comité de Certification des mesures prises au regard des recommandations formulées par les auditeurs ou par des membres du Comité.
Le comité de certification[modifier | modifier le code]
Le comité de certification d’ETHIC Intelligence est composé des experts suivants :
- Kevin Abikoff (Etats-Unis) : avocat; Hughes, Hubbard & Reed (associé et membre comité éxecutif, Président du groupe sur les pratiques des enquêtes internes et de l’anti-corruption) ;
- Hans-Hermann Aldenhoff (Allemagne): avocat ; responsable pour l’Allemagne, Simmons & Simmons ;
- Bruno Cova (Italie): avocat ; Paul Hasting Milan ; ancien responsable de l’enquête Parmalat ; ancien membre du Conseil Général Fiat ; ancien responsable de la conformité à la BERD;
- Michael Davies (Canada): directeur du Centre Canadien pour l’Ethique et la Politique d’Entreprise, ancien Secrétaire général adjoint, General Electric Canada Inc ;
- Marc Henzelin (Suisse) : avocat, Lalive Genève, Vice-président de la section Business Crime de l’international Bar Association ;
- Charlie Monteith (Royaume-Uni): avocat ; White & Case Londres ; ancien Membre du Serious Fraud Office et co-rédacteur de la loi anglaise sur la corruption ;
- Jingzhou Tao (Chine) : avocat, Barreau de Paris et Pékin, responsable de la zone Asie Dechert LLP, Pékin;
- François Vincke (Belgique): avocat, Barreau de Bruxelles, Président de la Commission Anti-corruption de la Chambre de Commerce Internationale;
- Philippe Montigny (France): Président d’ETHIC Intelligence, Président de la Commission Anti-corruption du Conseil Français des Investisseurs en Afrique, ancien membre de cabinet du Secrétaire Général de l’OCDE[1].