Sociétaire (économie sociale)
Un sociétaire est un investisseur en capital et un type particulier d'associé auprès d'une structure de l'économie sociale.
Il est propriétaire (ou titulaire) d'une part sociale, qui lui ouvre des prérogatives dans le fonctionnement d'une entreprise coopérative, comme dans une banque coopérative, d'une coopérative de consommation, d'une société coopérative et participative (Scop) ou d'une société coopérative d'intérêt collectif (Scic).
Statut coopératif[modifier | modifier le code]
Le statut de sociétaire vis-à-vis de la société s'apparente parfois davantage à celui d'un investisseur (par l'apport de ses capitaux) qu'à celui d'un propriétaire. À ce titre, il détient un titre de propriété d'une entreprise coopérative, nommé la part sociale, dont chacune représente une fraction de son capital. Il est donc copropriétaire — avec d'autres sociétaires — de la totalité de ce capital social.
Ce statut attribue au sociétaire « la double qualité », un double rôle de copropriétaire et de client[1],[2]. Cette notion est, dans les années 2000, « délaissée au profit de celle plus moderne et prétendument plus professionnelle de client »[1].
Statut mutualiste[modifier | modifier le code]
La qualité de sociétaire ne se limite pas au secteur coopératif, puisque le secteur mutualiste dénomme également ses cotisants, des sociétaires[3]. Ce statut peut être détenu par une personne physique ou une personne morale de droit privé (entreprise, association) ou public, comme un État, ou une collectivité territoriale.
En France, 95% des sociétaires le sont auprès d'une coopérative bancaire[4],[5].
Prérogatives[modifier | modifier le code]
Le statut de sociétaires accorde à son détenteur des prérogatives de trois ordres. Des droits politiques (droit de vote en assemblée générale, droit à l'information), pécuniers (droit à l'intérêt aux parts sociales, ristourne coopérative) et patrimoniaux (droit de céder ses parts sociales).
Prérogatives politiques[modifier | modifier le code]
Participation aux assemblées générales[modifier | modifier le code]
L’assemblée générale des sociétaires décide lors d'une assemblée générale ordinaire de l'affectation du résultat et du montant éventuel de l'intérêt aux parts sociales. Elle intervient dans la gestion par le biais du conseil d'administration qu’elle nomme. Celui-ci fixe les orientations politiques et choisit la direction générale.
L’assemblée générale extraordinaire permet aux sociétaires de voter pour des modifications statutaires.
Droit de vote[modifier | modifier le code]
Les coopérateurs sociétaires disposent, lors de l'assemblée générale, d'un unique droit de vote indépendamment du nombre de parts sociale détenue[6]. Il est défini par une personne, une voix, par opposition à une action, une voix en ce qui concerne l'entreprise capitalistique conventionnelle détenue par des actionnaires. L'entreprise coopérative n'est de ce fait pas soumis à la menace d’une offre publique d'achat[2].
Prérogatives pécuniaires[modifier | modifier le code]
Lucrativité limitée[modifier | modifier le code]
La rémunération des parts sociales est part principe limitée, tout comme les réserves qui sont impartageables. Le sociétaire ne peut bénéficier de l’accroissement de valeur de l'entreprise. La logique de la capitalisation boursière n’a pas sa correspondance dans une coopérative[2].
Prérogatives patrimoniales[modifier | modifier le code]
Spécificités[modifier | modifier le code]
Le statut juridique de la société coopérative et participative (Scop) est caractérisé par la détention minimale de son capital sociale au moins à 50 % et au moins à 65 % des droits de vote par des sociétaires salariés de l'entreprise.
Celui de la société coopérative d'intérêt collectif (Scic), l'est par son multi-sociétariat composé au minima de trois catégories de sociétaires différents[6],[7].
La cotisation d'assurance auprès d'une mutuelle de santé, accorde directement le statut de sociétaire, y compris en l'absence de détention d'un part du capital de la mutuelle.
Références[modifier | modifier le code]
- Faten Ben Slimane, Valérie Pallas et Evelyne Rousselet, « Les sociétaires des banques coopératives : quelle ubiquité ? Le cas des Banques Populaires », Management & Avenir, vol. 93, no 3, , p. 121–140 (ISSN 1768-5958, DOI 10.3917/mav.093.0121, lire en ligne
, consulté le )
- Emmanuelle Gurtner, Mireille Jaeger et Jean-Noël Ory, « Les innovations organisationnelles dans les groupes coopératifs bancaires. Soumission ou résistance à la norme de la valeur actionnariale ? », Revue française de gestion, vol. 190, no 10, , p. 15–30 (ISSN 0338-4551, DOI 10.3166/rfg.190.15-30, lire en ligne , consulté le )
- « Sous-section 3 : Obligations des sociétaires et de la société. (Articles R322-71 à R*322-76) »
, sur Légifrance, (consulté le )
- David Jacquot, « Les coopératives, un modèle économique à succès ? - Pourvu que ça dure » , sur Public Sénat, (consulté le )
- Sébastien Le Foll, Pascal Glémain et Christian Cadiou, « Quel(s) sociétariat(s) pour les groupes bancaires coopératifs en France ? Premiers résultats d’analyse d’un échantillon de jeunes sociétaires du Crédit Mutuel de Bretagne (CMB) », Recherches en Sciences de Gestion, vol. 142, no 1, , p. 359–386 (ISSN 2259-6372, DOI 10.3917/resg.142.0359, lire en ligne
, consulté le )
- Yves-Alain Liénard, « Du service public au service citoyen. La Scic, un statut adapté à cette ambition », Revue des études coopératives mutualistes et associatives (RECMA), vol. 340, no 2, , p. 65–76 (ISSN 1626-1682, DOI 10.3917/recma.340.0065, lire en ligne, consulté le )
- Hélène PELOSSE, Louis de CREVOISIER, Christine BRANCHU et Aude MUSCATELLI, Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), Inspection générale des Finances, , 298 p. (lire en ligne), p. 5
