Sept Lois

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Division politique centralisatrice de la République du Mexique depuis les bases de l'organisation politique au Mexique.

Les Sept Lois (Siete Leyes) sont une série de lois constitutionnelles qui ont modifié la structure organisationnelle de la jeune République mexicaine. Elles ont été adoptées par le Congrès sous la présidence de Antonio López de Santa Anna 23 octobre 1835 et promulguées sous celle du président intérimaire José Justo Corro, le 30 décembre 1836[1]. Elles visent à centraliser et renforcer le gouvernement fédéral à un moment où l'indépendance même du Mexique était en question.

Les lois[modifier | modifier le code]

  1. Les 15 articles de la première loi ont accordé la citoyenneté à ceux qui savent lire et ont un revenu annuel de 100 pesos, sauf pour les travailleurs domestiques, qui n'ont pas le droit de vote.
  2. La deuxième loi permet au président de clore le Congrès et supprimer la Cour suprême de justice du Mexique. Les officiers militaires ne sont pas autorisés à assumer cette fonction.
  3. Les 58 articles de la troisième loi établissent un Congrès bicaméral de députés et de sénateurs, élus par les organes gouvernementaux. Les députés ont un mandat de quatre ans, les sénateurs de six ans.
  4. Les 34 articles de la quatrième loi précisent que la Cour suprême, le Sénat du Mexique, et la Conseil des ministres choississent chacun trois candidats. Parmi ces neuf candidats, la chambre basse du Mexique élit le président et le vice-président.
  5. La cinquième loi renseigne sur le mode de nomination d'une Cour suprême de 11 membres, élu de la même manière que le président et le vice-président.
  6. Les 31 articles de la sixième loi ont remplacé lest « États » de la République fédérale par des « départements », façonnés d'après le modèle français, dont les gouverneurs et les législateurs sont désignés par le président.
  7. La septième loi interdit de revenir sur les lois antérieures à la réforme pour six ans.

Histoire[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Carlos Alvear Acevdo, Historia De Mexico, Editorial Limusa,‎ 2004 (ISBN 9789681861469, présentation en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]