Constitution du Mexique

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La Constitution du Mexique est l'une des sources primaires du droit mexicain. La première version fut écrite en 1824 par le souverain congrès constitutif mexicain réuni à Mexico, et la base de la doctrine fut inspirée de la Constitution des États-Unis d'Amérique. Elle fut réformée à plusieurs reprises : 1843 et enfin a sa forme actuelle depuis 1917[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Nom Promulgation Type de régime Institution démocratique Notes
Décret constitutionnel pour la liberté de l'Amérique mexicaine Guerre de l'Indépendance du Mexique Congrès d'Anahuac Cette constitution n'a jamais été en vigueur
Règlement provisoire politique de l'empire mexicain Monarchie constitutionnelle Assemblée nationale instituant
Constitution fédérale des États-Unis mexicains de 1824
Aussi appelée Constitution de 1824
République fédérale Souverain congrès constitutif mexicain
Sept Lois Constitutionnelles
Aussi appelée Constitution de 1836
() République centrale Congrès du Mexique
Les bases de l'organisation politique de la république mexicaine
Aussi appelée Constitution de 1843
République centrale Assemblée nationale législative
Constitution politique de la République mexicaine de 1857
Aussi appelée Constitution de 1857
République fédérale Congrès extraordinaire constitutif
Statut provisoire de l'Empire mexicain
Aussi appelée Constitution de 1865
Monarchie constitutionnelle Assemblée supérieure de gouvernement
Constitution politique des États-Unis mexicains
Aussi appelée Constitution de 1917
République fédérale Congrès constitutif

Démocratie directe[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Référendums au Mexique.

L'article 35 de la constitution permet à la population mexicaine de mettre en œuvre un référendum d'origine populaire, dit Consultation populaire. Ces dernières peuvent avoir un caractère législatif afin de voter sur une proposition de loi, ou bien abrogatif afin au contraire d'en abroger une existante, et ce dans plusieurs domaines relevant des attributions et des compétences du Congrès du Mexique[2]. La Loi fédérale sur les consultations populaires de 2014 en organise la mise en place.

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]