Secrétariat d'État à la Justice (Espagne)

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Secrétariat d’État à la Justice
Secretaría de Estado de Justicia
Logo de l'organisation
Situation
Création
Type Secrétariat d'État
Siège Drapeau de l'Espagne Palacio de la Marquesa de la Sonora
Calle San Bernardo, 45, Madrid (Espagne)
Langue Espagnol
Organisation
Secrétaire d'État Pablo Zapatero Miguel
Dépend de Ministère de la Justice
Site web Secrétariat d'État à la Justice
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Le secrétariat d'État à la Justice d'Espagne (en espagnol : Secretaría de Estado de Justicia) est le secrétariat d'État chargé de la Justice.

Il relève du ministère de la Justice.

Missions

Fonctions

Le secrétariat d'État à la Justice est chargé, sous la tutelle du ministre de la Justice, de la coordination et de la collaboration avec l'administration des communautés autonomes ; de l'organisation, de la planification, du soutien et de la coopération avec l'administration judiciaire et le Ministère public dans le domaine de la modernisation, de la coopération juridique internationale et des relations avec les organismes internationaux et européens. Il encourage et gère les compétences ministérielles dans le domaine des affaires religieuses et de la liberté de conscience.

En outre, il entretient les relations du ministère avec les organes dirigeants du Conseil général du pouvoir judiciaire, les organes judiciaires des communautés autonomes, le défenseur du peuple, le ministère fiscal et les conseils généraux des avocats et procureurs des tribunaux.

Organisation

Le secrétariat d’État à la Justice s'organise de la manière suivante[1] :

  • Secrétaire d'État à la Justice (Secretario de Estado de Justicia) ;
    • Secrétariat général de l'Administration judiciaire (Secretaría General de la Administración de Justicia) ;
      • Direction générale des Relations avec l'administration judiciaire ;
    • Bureau de récupération et de gestion des actifs ;
    • Direction générale de la Coopération juridique internationale et des Relations avec les cultes.

Titulaires

Titulaire Début Fin Parti Ministre de la Justice
María Teresa Fernández de la Vega 16.05.1994 08.05.1996 PSOE Juan Alberto Belloch
José Luis González Montes 11.05.1996 06.05.2000 PP Margarita Mariscal de Gante
Ángel Acebes
José María Michavila 06.05.2000 20.07.2002 PP Ángel Acebes
Rafael Catalá 27.07.2002 20.04.2004 PP José María Michavila
Luis López Guerra 20.04.2004 19.02.2007 PSOE Juan Fernando López Aguilar
Julio Pérez Hernández 19.02.2007 27.02.2009 PSOE Mariano Fernández Bermejo
Juan Carlos Campo Moreno 27.02.2009 31.12.2011 PSOE Francisco Caamaño
Fernando Román García 21.12.2011 11.10.2014 PP Alberto Ruiz-Gallardón
Carmen Sánchez-Cortés Martín 11.10.2014 19.06.2018 PP Rafael Catalá
Manuel-Jesús Dolz Lago 19.06.2018 30.01.2020 Sans Dolores Delgado
Pablo Zapatero Miguel 30.01.2020 En fonction Sans Juan Carlos Campo

Notes et références

  1. ↑ (es) Ministère des Finances et de la Fonction publique, « Real Decreto 424/2016, de 11 de noviembre, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », sur boe.es/, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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