Secrétariat d’État aux Relations avec les Cortes Generales

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Secrétariat d’État aux Relations avec les Cortes et aux Affaires constitutionnelles
Secretaría de Estado de Relaciones con las Cortes y Asuntos Constitucionales
Logo de l'organisation
Situation
Création 1981
Type Secrétariat d'État
Siège Drapeau de l'Espagne Complexe de la Moncloa
Avenida Puerta de Hierro, Madrid (Espagne)
Langue Espagnol
Organisation
Secrétaire d'État Rafael Simancas
Dépend de Ministère de la Présidence et de la Justice

Site web mpr.gob.es

Le secrétariat d'État chargé des Relations avec les Cortes et des Affaires constitutionnelles d'Espagne (en espagnol : Secretaría de Estado de Relaciones con las Cortes y Asuntos constitucionales) est le secrétariat d'État chargé des rapports entre le gouvernement et les deux chambres des Cortes Generales.

Il relève du ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes.

Missions[modifier | modifier le code]

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le secrétariat d'État est chargé des rapports entre le gouvernement, le Congrès des députés et le Sénat, de la coordination des sujets d'importances constitutionnelles, et du programme législatif du gouvernement.

En tant qu'organe de communication habituelle entre l'exécutif et le législatif, le secrétaire d'État assiste, voire représente, le ministre de la Présidence lors des réunions des conférences des porte-parole (en espagnol : Junta de Portavoces) des deux chambres ; il remet au Congrès et/ou au Sénat les écrits et communications du gouvernement ; il étudie, suit et coordonne la procédure parlementaire du programme législatif gouvernemental ; il coordonne l'activité administrative des rapports entre le cabinet et le Parlement et assiste l'exécutif dans le cadre du contrôle parlementaire.

En outre, il accomplit n'importe quelle autre fonction dérivant de l'activité parlementaire dans ses rapports avec le gouvernement.

Organisation[modifier | modifier le code]

Le secrétariat d’État s'organise de la manière suivante[1] :

  • Secrétariat d'État aux Relations avec les Cortes et aux Affaires constitutionnelles (Secretaría de Estado de Relaciones con las Cortes y Asuntos Constitucionales) ;
    • Direction générale des Relations avec les Cortes ;
      • Sous-direction générale de la Coordination législative ;
      • Sous-direction générale des Initiatives parlementaires ;
      • Sous-direction générale du Contrôle écrit ;
      • Sous-direction générale de la Documentation parlementaire ;
    • Direction générale des Affaires constitutionnelles et de la Coordination juridique ;
      • Sous-direction générale du Régime constitutionnel.

Titulaires[modifier | modifier le code]

Titulaire Début Fin Parti Ministre de la Présidence
Gabriel Cisneros 07/03/1981 04/09/1982 UCD Pío Cabanillas
Matías Rodríguez Inciarte
Virgilio Zapatero 08/12/1982 26/07/1986 PSOE Javier Moscoso
Sous-secrétariat des Relations avec les Cortes et du Secrétariat du gouvernement
(1986-1993)
Secrétariat général des Relations avec les Cortes
(1993-1996)
José María Michavila 08/05/1996 06/05/2000 PP Francisco Álvarez-Cascos
Jorge Fernández Díaz 06/05/2000 20/04/2004 PP Mariano Rajoy
Juan José Lucas
Mariano Rajoy
Javier Arenas
Francisco Caamaño 20/04/2004 02/03/2009 PSOE María Teresa Fernández de la Vega
José Luis de Francisco Herrero 10/03/2009 24/12/2011 Sans María Teresa Fernández de la Vega
Ramón Jáuregui
José Luis Ayllón 24/12/2011 27/01/2018 PP Soraya Sáenz de Santamaría
Rubén Moreno Palanques 03/02/2018 09/06/2018 PP Soraya Sáenz de Santamaría
José Antonio Montilla Martos 09/06/2018 21/07/2021 PSOE Carmen Calvo
Rafael Simancas 21/07/2021 En fonction PSOE Félix Bolaños
Titres successifs :
  • 1981-1982 : Relations avec les Cortes
  • 1982-1986 : Relations avec les Cortes et Coordonnation législative
  • 1996-2008 : Relations avec les Cortes
  • 2008-2011 : Affaires constitutionnelles et parlementaires
  • 2011-2020 : Relations avec les Cortes
  • Depuis 2020 : Relations avec les Cortes et Affaires constitutionnelles

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (es) Espagne. « Real Decreto 204/2024, de 27 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de la Presidencia, Justicia y Relaciones con las Cortes, y se modifica el Real Decreto 1012/2022, de 5 de diciembre, por el que se establece la estructura orgánica de la Abogacía General del Estado, se regula la inspección de los servicios en su ámbito y se dictan normas sobre su personal. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 28 février 2024) [lire en ligne (page consultée le 2 mars 2024)].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]