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Résolution 936 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 936
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Caractéristiques
Date 8 juillet 1994
Séance no  3 401
Code S/RES/936 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Tribunal (ex-Yougoslavie)
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

La résolution 936 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 8 juillet 1994, après avoir réaffirmé les résolutions 808 (1993) et 827 (1994), a nommé Richard J. Goldstone, juge à la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, procureur auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)[1].

Voir également

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Références

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  1. Susan L. Woodward, Balkan tragedy: chaos and dissolution after the Cold War, Brookings Institution Press, (ISBN 978-0-8157-9513-1, lire en ligne Inscription nécessaire), 421

Liens externes

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