Résolution 956 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 956
| Date | 10 novembre 1994 |
|---|---|
| Séance no | 3 455 |
| Code | S/RES/956 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Palaos |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La résolution 956 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 10 novembre 1994, a mis fin à la tutelle internationale sur les Palaos.
Agissant en vertu du Chapitre XII de la Charte des Nations Unies qui a établi le système de tutelle des Nations Unies, et rappelant la résolution 21 (1947) qui a placé sous tutelle le territoire des îles sous mandat japonais (connues depuis sous le nom de le Territoire sous tutelle des îles du Pacifique), le Conseil de sécurité a déterminé que, à la lumière de l'entrée en vigueur d'un nouvel accord sur le statut de la République des Palaos, les objectifs de l'accord de tutelle avaient été réalisés et a donc mis fin au statut des Palaos en tant que territoire sous tutelle[1].
Le Conseil a noté que les États-Unis étaient l'autorité administrante du territoire sous tutelle et était convaincu que le peuple des Palaos avait librement exercé son droit à l'autodétermination en approuvant le nouvel accord sur le statut. L'adhésion des Palaos aux Nations Unies a été approuvé dans la résolution 963.
Voir également[modifier | modifier le code]
- Traité de libre-association
- Résolution 683 du Conseil de sécurité des Nations Unies
- Territoires sous tutelle des Nations unies
Références[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 956 » (voir la liste des auteurs).
