Résolution 808 du Conseil de sécurité des Nations unies

Caractéristiques
Date	22 février 1993
Séance no	3 175
Code	S/RES/808 (Document)
Vote	Pour : 15; Abs. : 0; Contre : 0
Sujet	Tribunal (ex-Yougoslavie)
Résultat	Adoptée

La résolution 808 du Conseil de sécurité des Nations Unies, a été adoptée à l'unanimité le 22 février 1993. Après avoir réaffirmé la résolution 713 (1991) et les résolutions ultérieures sur la situation en ex-Yougoslavie, y compris les résolutions 764 (1992), 771 (1992) et 780 (1992), le Conseil de sécurité, a affirmé sa détermination à mettre fin aux crimes tels que le nettoyage ethnique et les autres violations du droit international humanitaire, a décidé qu'un tribunal international devrait être créé pour poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire commises dans l'ex-Yougoslavie depuis 1991^[1]. Celui-ci est devenu plus tard connu sous le nom de Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

La résolution a ensuite demandé au Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali de soumettre, au plus tard 60 jours après l'adoption de la résolution, un rapport sur les propositions et options spécifiques relatives à la mise en œuvre de la décision de création de ce tribunal, y compris son fondement juridique^[2]. Dans le même temps, les suggestions des États membres seront examinées et, après l'adoption de la résolution 808, des propositions seront soumises, entre autres, par la France, l'Italie et la Suède^[3]. Le tribunal sera officiellement établi dans la résolution 827 (1993)^[4].

Voir également[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 808 » (voir la liste des auteurs).

↑ Albright, Madeleine K., UN Security Council adopts Resolution 808 on war crimes tribunal, U.S. Department of State Dispatch; Vol 4, Issue 12, 22 mars 1993
↑ Ilias Bantekas et Nash, Susan, International criminal law, 2nd, 2003 (ISBN 978-1-85941-776-8, lire en ligne), 339
↑ Timothy L. H. McCormack et Simpson, Gerry J., The law of war crimes: national and international approaches, Martinus Nijhoff Publishers, 1997 (ISBN 978-90-411-0273-7), p. 195
↑ Yusuf Aksar, Implementing international humanitarian law: from the ad hoc tribunals to a permanent International Criminal Court, Routledge, 2004, 17–18 (ISBN 978-0-7146-8470-3, lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Texte de la résolution sur undocs.org

[1] Albright, Madeleine K., UN Security Council adopts Resolution 808 on war crimes tribunal, U.S. Department of State Dispatch; Vol 4, Issue 12, 22 mars 1993

[2] Ilias Bantekas et Nash, Susan, International criminal law, 2nd, 2003 (ISBN 978-1-85941-776-8, lire en ligne), 339

[3] Timothy L. H. McCormack et Simpson, Gerry J., The law of war crimes: national and international approaches, Martinus Nijhoff Publishers, 1997 (ISBN 978-90-411-0273-7), p. 195

[4] Yusuf Aksar, Implementing international humanitarian law: from the ad hoc tribunals to a permanent International Criminal Court, Routledge, 2004, 17–18 (ISBN 978-0-7146-8470-3, lire en ligne)

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