Prélèvement forfaitaire unique

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Le prélèvement forfaitaire unique est un impôt proportionnel français créé en 2018 et s’appliquant sur les biens mobiliers du capital des personnes physiques.

Description[modifier | modifier le code]

Le prélèvement forfaitaire unique est un impôt qui s’applique, en complément de l’impôt progressif sur le revenu, aux revenus du capital. Mais ce prélèvement ne s'applique pas à tous les revenus du capital ; il ne concerne en effet que les revenus des biens mobiliers, comme les actions, les plans d'épargne logementetc. Il s’applique à hauteur de 30 % du montant des revenus taxés[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Initialement, les revenus étaient soumis à deux taxations : les prélèvements sociaux, à hauteur de 15,5 %, et le barème progressif de l’impôt sur le revenu, entre 0 % et 45 %. La taxation variait donc de 15,5 % à 60,5 %. Plus les revenus étaient importants, plus la taxation augmentait[1].

Lors de la campagne des élections présidentielles de 2017, deux candidats proposent l'instauration de l'impôt à taux unique : François Fillon et Emmanuel Macron. Ce dernier décide de le mettre en place dès 2018, sous le nom de « prélèvement forfaitaire unique » (PFU) ou flat tax.

Avec le PFU, le taux devient unique. Ce prélèvement de 30 % regroupe impôt sur le revenu (à 12,8 % ; soit un taux inférieur au 14% de la 1re tranche d'impôt sur le revenu) et prélèvements sociaux (CSG, CRDS, ... à hauteur de 17,2 %) et s’applique à tous les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, plus-values de cession mobilières)[1].

Le PFU permet parfois des économies substantielles d'impôts, notamment pour les contribuables les plus riches ayant un taux marginal d’imposition supérieur à 30 %. Il reste toutefois possible d’opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (plus les prélèvements sociaux) en lieu et place du PFU. Cette disposition fiscale, dont l'objectif est que l’argent ainsi défiscalisé aille vers l'économie réelle, est fortement dénoncée par l’opposition au président Macron. Ses opposants la considèrent comme « un pari osé de deux milliards » d’euros avec un objectif « totalement incertain », voire comme un « chèque en blanc » ou « un super cadeau aux riches »[2].


Notes et références[modifier | modifier le code]