Partenariat pour un gouvernement ouvert

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Partenariat pour un gouvernement ouvert
Image illustrative de l'article Partenariat pour un gouvernement ouvert

Langue Anglais
Site web http://www.opengovpartnership.org

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (anglais: Open Government Partnership ou OGP) est un partenariat multilatéral visant à promouvoir un gouvernement ouvert, par une augmentation de la participation civique, la lutte contre la corruption et la mise en œuvre des nouvelles technologies afin d'offrir un service plus efficace et plus responsable[1]. Cette initiative a été lancée le 20 septembre 2011 lors d'une réunion des huit pays fondateurs: Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis. En tant que secrétaire d'État américaine, Hillary Clinton a joué un rôle clé dans la mise en place de cet organisme, dont la philosophie s'inspire de la Open Government Initiative lancée par Obama en 2009[2].

Objectifs[modifier | modifier le code]

L'objectif est de fournir une plateforme internationale qui encourage les pays membres à réformer leur gouvernement afin de le rendre plus ouvert et plus responsable. S'appuyant sur les principes énoncés dans la Déclaration des droits de l'homme et la Convention des Nations unies contre la corruption, cette initiative veut un engagement et une action sur quatre plans:

  • Accroître la disponibilité des informations. Les membres s'engagent à promouvoir la divulgation des activités gouvernementales à tous les niveaux, à recueillir et publier les données sur les dépenses publiques et la performance du gouvernement en matière de services essentiels, et à publier des informations sans délai et dans des formats standard, que le public peut aisément comprendre et qui sont faciles à réutiliser[3].
  • Encourager la participation du public, sans aucune discrimination. Les membres s'engagent à la transparence dans la prise de décision et la mise en place des politiques, et à prévoir des canaux de rétroaction adéquats. Ils s'engagent aussi à protéger la capacité des organisations non gouvernementales à fonctionner de façon cohérente avec leur engagement en faveur de la liberté d'expression, d'association et d'opinion. Ils s'engagent également à créer des mécanismes favorisant une meilleure collaboration entre gouvernements, organisations de la société civile et entreprises[3].
  • Mettre en vigueur de très hauts standards d'intégrité professionnelle dans l'ensemble des administrations. Un gouvernement responsable implique des standards éthiques élevés, ainsi que des codes de conduite pour les fonctionnaires. Les membres s'engagent à mettre en place des politiques anti-corruption extrêmement robustes, accompagnées de mécanismes et de pratiques favorisant la transparence dans la gestion des finances publiques et les achats du gouvernement. Ils s'engagent à établir ou à maintenir un cadre légal de publication des revenus et des avoirs des hauts fonctionnaires. Ils protègeront aussi les personnes dénonçant des irrégularités. Ils renforceront les moyens de dissuasion contre toute forme de corruption, tant dans le secteur public que privé et échangeront leur expertise en la matière[3].
  • Faciliter l'accès aux nouvelles technologies pour aider à la transparence et à la responsabilité. Les nouvelles technologies offrent des possibilités accrues de partage de l'information, de participation du public et de collaboration. Les membres s'engagent à mettre en place des sites web sécurisés offrant des services au public et facilitant la participation et l'échange d'idées[3].

Pays membres et gouvernance[modifier | modifier le code]

Aux huit membres fondateurs de septembre 2011, se sont ajoutés de nombreux autres pays, pour un total de 65 en 2015 :

  • avril 2012 : Canada, Honduras, Guatemala, Chili, Pérou, Colombie, République Dominicaine, Espagne, Pays-Bas, Norvège, Danemark, Lettonie, Estonie, Lituanie, Suède, Italie, République Tchèque, République Slovaque, Grèce, Macédoine, Malte, Monténégro, Bulgarie, Ukraine, Moldavie, Roumanie, Géorgie, Israël, Jordanie, Turquie, Azerbaïdjan, Corée du Sud, Tanzanie, Kenya
  • avril 2013 : Costa Rica, Salvador, Panama, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Argentine, Finlande, Hongrie, Liberia, Ghana
  • avril 2014 : Australie, France, Mongolie, Tunisie, Malawi, Sierra Leone, Serbie, Irlande

Le Partenariat repose sur une gouvernance collégiale réunie au sein d'un Comité directeur (Steering Committee), composé de 11 représentants des gouvernements et 11 représentants de la société civile, dont la composition est renouvelée tous les ans par élection.

La présidence tournante du Partenariat repose sur l'élection par le Comité directeur d'un pays président (Chair) soutenu pendant un an par un co-président qui lui succèdera l'année suivante. Ces deux représentants, ainsi que deux représentants de la société civile, sont réunis dans un Comité exécutif (Governance and Leadership Subcommittee).

Le Partenariat est placé jusqu'en octobre 2015 sous présidence mexicaine. L'Afrique du Sud prendra le relais jusqu'en octobre 2016, suivie de la France jusqu'en octobre 2017.

Conditions d'accès[modifier | modifier le code]

Pour devenir membre, un pays doit répondre à une série de critères correspondant aux valeurs du Partenariat, et établis selon une méthodologie détaillée sur le site de l'OGP :

  • transparence budgétaire et fiscale : mise à disposition du public et mise à jour régulière des documents fondamentaux relatifs à la dépense publique
  • accès à l'information
  • divulgation du revenu et des avoirs des élus et responsables publics
  • participation et engagement des citoyens dans l'action publique

La combinaison de ces critères établit un score d'éligibilité chaque pays membres. Un pays doit remplir au moins 75% de ces obligations pour pouvoir rejoindre le partenariat.

Plans d'Action Nationaux[modifier | modifier le code]

Chaque pays membre du Partenariat doit produire un Plan d'Action National visant à faire progresser la transparence et l'ouverture de l'action publique dans les domaines promus par le Partenariat. Ces plans, qui comportent une série d'engagements répondant à des grandes priorités d'action, doivent être co-produits par les organismes publics et la société civile. Ils sont établis pour deux ans.

L'ensemble de ces plans est accessible au public sur le site officiel de l'OGP[4].

Chaque pays doit fournir son propre rapport annuel[5].

Le contenu de ces plans et leur mise en œuvre sont évalués annuellement par un mécanisme d'évaluation indépendant ("IRM", Independent Reporting Mechanism) mis en place par le Partenariat. Le public est invité à participer à ce rapport par ses commentaires[6].

Groupes de travail au sein du Partenariat[modifier | modifier le code]

Plusieurs groupes de travail (GT) ont été mis en place au sein du Partenariat, afin de faciliter le partage de bonnes pratiques et l'approfondissement de certaines thématiques :

  • GT sur la transparence fiscale
  • GT sur la l'ouverture des données
  • GT sur la l'ouverture en matière législative
  • GT sur l'accès à l'information
  • GT sur la transparence sur les ressources naturelles

Sommets[modifier | modifier le code]

Les sommets regroupent plusieurs milliers de représentants des gouvernements membres et de la société civile.

  • 2015-10-27: Le sommet bisannuel organisé par la présidence mexicaine aura lieu à Mexico du 27 au 29 octobre 2015
  • 2013-10-31 : Londres accueillera 1000 délégués[7]
  • 2012-04-17 : Brasilia[8]

Financement[modifier | modifier le code]

Cet organisme est financé en partie par des contributions des pays membres, pondérées en fonction de leur richesse respective. Les pays à revenu élevé versent une contribution de 200 000 $ par an; les pays à revenu moyen versent 100 000 $ par an et les pays à faible revenu versent 50 000 $ par an.

Une autre partie du financement provient de fondations privées: Ford Foundation (600 000 $), Hewlett Foundation (1 240 000 $), Omidyar Network (1 400 000 $)[9].

Limites de la transparence[modifier | modifier le code]

À la suite des révélations d'Edward Snowden, en 2013, sur la surveillance de l'Internet par les services d'espionnage américains et de quelques pays alliés, les commissaires à l'information de 35 pays ont déclaré que « en principe, même les services de renseignement ne peuvent pas refuser au public le droit à la transparence[10] ». Même si les sociétés ont besoin de poser des limites à la transparence afin de se défendre contre leurs ennemis, le besoin se fait sentir d'une « charte des droits numériques » ainsi que d'instances de supervision crédibles[11].

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Site officiel
  2. (en) Open Government Plan, p. 4
  3. a, b, c et d (en) Open Government Declaration
  4. [0=field_topic%3A1191&f[1]=field_topic%3A1185&f[2]=field_topic%3A1194&f[3]=field_topic%3A1961 Topics]
  5. (en) Requirements
  6. (en) What are Independent Progress Reports?
  7. (en) London Summit 2013
  8. (en) Open Government Partnership grows
  9. (en) Open Government Partnership - Budget
  10. Freedominfo.org, 22 septembre 2013,Snowden-Related Concerns Expressed by Commissioners
  11. John Lanchester, The Snowden files: why the British public should be worried about GCHQ, The Guardian, 3 octobre 2013

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]