Loi sur la fonction de police

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 30 décembre 2019 à 12:03 et modifiée en dernier par Jrcourtois (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article est orphelin. Moins de trois articles lui sont liés ().

Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Loi sur la fonction de police]] dans les articles relatifs au sujet.

Loi sur la fonction de police

Présentation
Titre Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Type loi ordinaire
Branche droit pénal
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 5 août 1992
Promulgation 1er janvier 1993

modifier Consultez la documentation du modèle

La Loi sur la fonction de police, abrégée "LFP", est une loi belge du , entrée en vigueur le .

Principes généraux

Elle a pour principe de définir le cadre et la manière dans lesquels les services de police en Belgique interviennent et mènent leur mission sur le terrain.

Dispositions

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Notes et références

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Voir aussi

Lien externe

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Loi_sur_la_fonction_de_police&oldid=165827498 ».