Catégorie:Loi belge
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Pages dans la catégorie « Loi belge »
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A
L
- Loi d'Égalité du 18 avril 1898
- Loi de Taeye
- Loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail
- Loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail
- Loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier
- Loi du 16 août 1887 sur le paiement des salaires
- Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
- Loi du 19 juillet 1974 sur la gestion du culte islamique
- Loi du 20 juillet 1932 sur le principe d'égalité entre époux et le principe d'unité de direction des affaires du ménage
- Loi du 20 mars 1927, reconnaissant la pleine capacité à la femme séparée de corps
- Loi du 22 mai 1878 sur l'emploi de la langue flamande en matière administrative
- Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
- Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- Loi du 30 juillet 1963 relative à l'emploi des langues dans l'enseignement
- Loi électorale du 3 mars 1831
- Loi Mahoux sur l'interdiction des sous-munitions
- Loi Salduz
- Loi Smet-Tobback
- Loi sur l'égalité entre époux, la suppression de la puissance maritale et l'incapacité de la femme mariée
- Loi sur la fonction de police
- Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires du 5 décembre 1968
- Lois sur l'emploi des langues en matière administrative