Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

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Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

Présentation
Titre Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Pays Drapeau du Canada Canada
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur

Lire en ligne

http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/N-28.7.pdf

La Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (Nunavut Land Claims Agreement Act en anglais) est une loi canadienne concernant l'accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada. En fait, la loi a pour but de reconnaître et de mettre en application l'accord signé en 1993 entre les Inuits de la région du Nunavut et la Reine du Canada concernant des revendications sur leur territoire ancestral nommé Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) (Nunavut Land Claims Agreement en anglais).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]