Loi sur le Nunavut

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Loi sur le Nunavut

Présentation
Titre Loi sur le Nunavut
Pays Drapeau du Canada Canada
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 1993

Lire en ligne

http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/N-28.6.pdf

La Loi sur le Nunavut (Nunavut Act en anglais) est une loi canadienne ayant mené à la création du territoire du Nunavut. La loi concerne également l'organisation du gouvernement du Nunavut.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]