Infogreffe

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant Internet image illustrant le [[droit <adj>]] image illustrant français
Cet article est une ébauche concernant Internet et le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Infogreffe est un groupement d'intérêt économique, éditant depuis 1986 le service de diffusion de l'information légale et officielle sur les entreprises, notamment le Registre du commerce et des sociétés, à travers plusieurs canaux commerciaux, notamment un site web et des services commerciaux associés.

Ce GIE s'appuie sur le article R741-5 du Code de commerce[1],[2]

Infogreffe.fr[modifier | modifier le code]

Infogreffe.fr est le principal site internet du GIE Infogreffe. Il permet de trouver les informations sur les sociétés et les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (qui sont également consultable au greffe du tribunal de commerce et par courrier). Infogreffe regroupe les 135 greffes des tribunaux de commerce de France, soit près de 2 000 collaborateurs. Le site emploie une trentaine de personnes (informaticiens et personnel technique). Il existe depuis 2001 sur Internet mais ce n'est qu'en 2009 qu'il a récupéré le monopole de la délégation de service public, au détriment de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

Avant la mise en place du site infogreffe.fr, les données étaient accessibles par Minitel via 3615 Infogreffe à partir de 1986.

Le chiffre d'affaires d'Infogreffe est reversé intégralement aux greffes pour financer le fonctionnement du dispositif, dont les développements et les frais d'exploitation informatiques, ainsi que le travail de contrôle, d'enregistrement et de dépôt des actes.

Autres services[modifier | modifier le code]

Infogreffe commercialise d'autres services visant les entreprises, notamment :

  • la clé de certification Certigreffe, en association avec CertEurope

Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]