Haut-commissaire au plan

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.


Haut-commissaire au plan
Image illustrative de l’article Haut-commissaire au plan
Titulaire actuel
François Bayrou[1]
depuis le

Création
Premier titulaire François Bayrou

En France, le haut-commissaire au plan est chargé d’animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l’État et d’éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels[2]. La Planification en France avait officiellement pris fin en 2005.

Contrairement à d’autres hauts-commissaires ayant exercé par le passé (haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté entre 2007 et 2010, haut-commissaire aux Retraites fin 2019), il ne fait pas partie du gouvernement.

Organisation[modifier | modifier le code]

Le haut-commissaire au plan est nommé par décret en Conseil des ministres[2].

Il dispose du concours de France Stratégie[2] et des administrations et services de l'État susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission[3].

Le haut-commissaire au plan est rattaché, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du gouvernement. Les moyens de fonctionnement liés à sa mission, notamment les crédits de personnel, sont inscrits au budget du Premier ministre[2]. Ses services sont dirigés par un secrétaire général, Éric Thiers.

Lors d'une audition au Sénat, François Bayrou indique que cette nouvelle instance doit chercher à avoir de l'influence, mais pas du pouvoir. Il se situe dans la prospective, et pas dans la mise en œuvre[4].

Travaux[modifier | modifier le code]

Le Haut-Commissariat a publié plusieurs notes, qui ont fait l'objet d'un accueil parfois critique et suscité des débats.

La Covid[modifier | modifier le code]

Cette note, intitulée "Et si la Covid durait" est publiée le 28 octobre 2020[5]. Elle appelle à prendre en compte l'hypothèse d'une pandémie durable, qui nécessite un effort d'anticipation et de stratégie de la part du gouvernement, et préconise d'accélérer la couverture numérique du territoire, de repenser l'offre de soins et la protection sociale[4] et de désengorger les métropoles[6]. Des membres du CESE ont estimé que cette note ne prenait pas suffisamment en compte les enjeux de pauvreté et les impacts sur l'environnement[7].

L'indépendance stratégique[modifier | modifier le code]

Publiée, le 21 décembre 2020, la note intitulée "produits vitaux et secteurs stratégiques : comment garantir notre indépendance ?"[8] appelle à reconstruire un appareil productif industriel en France, pour réduire des dépendances face aux pays étrangers, comme celles qui se sont révélées sur les masques au début de la pandémie. Il demande au gouvernement d'établir d'urgence une stratégie de sauvegarde des intérêts vitaux du pays[9].

La dette Covid[modifier | modifier le code]

Le 24 février 2021, le Haut commissariat s'inquiète de la dette contractée par l’État pour faire face à la pandémie[10]. Il propose de cantonner cette dette et d'en différer le remboursement, pour faire face aux dépenses urgentes et relancer l'économie, avec un plan de 250 milliards d'euros[11],[12] qualifiant cette dette contractée pour faire face à la pandémie de "dette de guerre"[13].

Électricité[modifier | modifier le code]

Dans une note sur l'avenir du système électrique[14], François Bayrou prend position en faveur du nucléaire[15] s'attirant les foudres des organisations écologistes et des défenseurs des énergies renouvelables[16].

Démographie[modifier | modifier le code]

Dans une note publiée le 16 mai 2021[17] le haut-commissariat estime qu'il manque au moins 50 000 naissances en France pour assurer le renouvellement des générations et assurer la survie du pacte social[18]. Il demande au gouvernement de lancer une politique nataliste, et à défaut, d'accueillir davantage d'immigration, même si cette solution apparait poser des problèmes, notamment d'intégration sociale et culturelle[19],[20].

Agriculture[modifier | modifier le code]

Le 9 juillet 2021, une note sur l'agriculture est publiée[21]. François Bayrou y prend position en faveur de préconisations, comme les retenues d'eau, la plantation de haies ou une recherche agronomique poussée[22]. Il considère que la France, qui était un pays moteur dans l'agriculture, est en train d'être déclassé sur ce secteur.

Commentaires et critiques[modifier | modifier le code]

Sa création est vue comme une décision politique d'Emmanuel Macron, pour récompenser son allié politique François Bayrou[23], avec un rattachement direct à la présidence de la République, le nouveau Haut-Commissaire ayant demandé à ne pas dépendre des services du Premier ministre[24]. L'hebdomadaire Marianne présente cette « promotion » comme un « coup d'esbroufe », ajoutant que cette nomination est une victoire politique pour François Bayrou, qui a toujours défendu le projet d'un retour à la planification[25].

Le Haut-Commissariat fait l'objet de critiques venant de la droite libérale, qui estime qu'il ne propose pas d'idées nouvelles avec des notes peu percutantes [26]. Sa création n'aurait pas entrainé beaucoup de changement dans l’écosystème des organismes qui conseillent l’État, ne générant aucune suppression de structure[27]. Le think-tank iFRAP (proche de la droite libérale) accorde la note de 3/10 à la décision de créer un haut-commissariat au plan pour accompagner la relance, estimant qu'il s'agit d'une structure inutile[28].

Le Haut-commissariat se voit également reprocher une faible visibilité, n'étant que l'ombre de ce qu'a été le commissariat au Plan de l'après-guerre, profitant essentiellement de la notoriété médiatique de François Bayrou[29].

Liste des titulaires[modifier | modifier le code]

Nom Intitulé Début Fin
Présidence d'Emmanuel Macron
2018-01-25 19-18-29 meeting-lrem-modem-belfort (cropped).jpg François Bayrou Haut-commissaire au plan[30] En fonction

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Compte rendu du Conseil des ministres du 3 septembre 2020, Mesures d'ordre individuel ».
  2. a b c et d Décret no 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan, Journal officiel de la République française no 0214 du , texte no 1.
  3. Décret no 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan (rectificatif au Journal officiel no 214 du 2 septembre 2020, texte no 1), Journal officiel de la République française no 0215 du , texte no 3.
  4. a et b « Bayrou : « La France est championne des compétences non utilisées » », sur Public Senat, (consulté le )
  5. « Et si le COVID durait ? Le Haut-Commissaire au Plan lance le débat », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  6. « Le plan Bayrou pour désengorger les métropoles », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  7. Le Point magazine, « Le Cese critique une note du Haut-Commissariat de François Bayrou », sur Le Point, (consulté le )
  8. « Produits vitaux et secteurs stratégiques : comment garantir notre indépendance ? », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  9. Le JDD, « Comment le Commissariat au Plan veut réarmer la France en deux temps », sur lejdd.fr (consulté le )
  10. « Face à la dette covid, une stratégie de reconquête », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  11. « François Bayrou prône une relance massive de l'économie en cantonnant la dette Covid », sur Les Echos, (consulté le )
  12. Marc Vignaud, « Bayrou plaide pour un doublement du plan de relance », sur Le Point, (consulté le )
  13. « François Bayrou veut rembourser la dette Covid dans 10 ans », sur LEFIGARO (consulté le )
  14. « Électricité: le devoir de lucidité », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  15. « François Bayrou veut réhabiliter le nucléaire pour la transition énergétique », sur L'Opinion, (consulté le )
  16. « Electricité : quand François Bayrou fait des étincelles », Le Moniteur,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. « Démographie: La clé pour préserver notre modèle social », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  18. « François Bayrou met en garde contre une chute de la démographie, danger pour le modèle social français », sur LEFIGARO (consulté le )
  19. « François Bayrou précise les ambitions de son « pacte démographique » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. « On vous explique ce qu'est le pacte national pour la démographie proposé par François Bayrou », sur Franceinfo, (consulté le )
  21. « L'agriculture : Enjeu de reconquête », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  22. « Les remèdes chocs de Bayrou pour l’agriculture française », sur LEFIGARO (consulté le )
  23. Alain Auffray, « Un haut-commissariat au Plan à la sauce Bayrou », sur Libération (consulté le )
  24. « Comment François Bayrou a négocié son poste de haut-commissaire au Plan », sur LEFIGARO (consulté le )
  25. Louis Hausalter et Mathias Thépot, « Bayrou, haut-commissaire... sans Plan », sur mariannne.net, (consulté le ).
  26. « Au Plan, pas d’idées neuves, mais beaucoup d’interrogations et de la politique », sur L'Opinion, (consulté le )
  27. « Comment travaille le haut-commissariat au Plan? », sur L'Opinion, (consulté le )
  28. « Haut-Commissariat au Plan : «Pourquoi une administration de plus dans un pays déjà suradministré ?» », sur lefigaro.fr, (consulté le )
  29. « Mais au fait, qu’est devenu le Haut-Commissariat au Plan ? », sur usbeketrica.com (consulté le )
  30. Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du haut-commissaire au plan - M. BAYROU (François).