Discussion:Serge Dufoulon

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    Rappel aux personnes souhaitant intervenir sur cet article[modifier le code]

    Bonjour.

    Des ajouts à cet article relevaient du détournement de source et étaient susceptibles de relever de la diffamation. Ils ont été retirés par un contributeur et administrateur (Antoniex (d · c · b)) et parallèlement masqués lourdement par moi-même. Un précédent masquage lourd avait déjà été opéré par un autre masqueur en août dernier.

    Il est tout à fait possible d'évoquer l'affaire citée notamment dans cet article de Rue89 Lyon et celui-ci du Dauphiné, mais je rappelle qu'il est impératif :

    • d'utiliser des sources secondaires de qualité ;
    • d'être fidèle à ce que disent les sources secondaires de qualité, sans détourner leurs propos ni en faire des analyses personnelles, ce qui relève du travail inédit ;
    • de respecter strictement la neutralité de point de vue ;
    • d'intervenir avec une prudence et une rigueur élevées, s'agissant d'une biographie de personne vivante ;
    • de ne pas intervenir avec l'intention de nuire et de préférer vous limiter exclusivement à l'intervention sur cette page de discussion (plutôt que sur l'article) si vous êtes dans une situation de conflit d'intérêts.

    Enfin, cette page de discussion n'est pas un forum et n'est pas le lieu pour donner votre avis sur l'affaire : elle sert uniquement à débattre de la rédaction de l'article dans le respect des principes fondateurs de Wikipédia.

    Merci. — Jules Discuter 4 janvier 2019 à 20:04 (CET) et 4 janvier 2019 à 20:18 (CET)[répondre]
    Bonsoir @Jules78120 vu combien cet article attire l'attention de part et d'autre et notamment de CAOU malveillants, je pense que ce serait adéquat d'apposer ce message en tête de la page de discussion histoire de bien cadrer les débats. Amicalement, — Bédévore [plaît-il?] 4 janvier 2019 à 23:14 (CET) edit : WP:NOT#Un champ de bataille ?[répondre]

    Sanction et relaxe !?[modifier le code]

    Bonsoir Notification Cris77, peut-être n'avez-vous pas pris le temps de lire les recommandations qui figuraient dans mon commentaire de diff.

    Je rappelle donc que « Toute information controversée sur une personne vivante qui n'est pas sourcée ou qui se base sur des sources ne correspondant pas aux standards de vérifiabilité, ou encore qui est une interprétation d'une source (voir Wikipédia:Travaux inédits) doit être retirée immédiatement » cf. WP:BPV.

    Ici, des recherche personnelles vous ont amené(e) à introduire une information qui ne s'appuie sur aucune source secondaire de qualité indépendante du sujet abordé (voir Wikipédia:Citez vos sources#Qualité des sources). Cordialement ~ Antoniex (discuter) 28 août 2018 à 21:41 (CEST)[répondre]

    Poursuite disciplinaire = information publique[modifier le code]

    Je ne comprends pas, l'Association française de sociologie et l'Association des sociologues enseignant.e.s du supérieur ne vous semblent pas des sources fiables?

    La poursuite disciplinaire est une information publique, un article a été d'ailleurs consacré à ce sujet dans le journal Le Dauphiné: https://www.ledauphine.com/isere-sud/2016/06/10/poursuivi-disciplinairement-il-denonce-un-harcelement-jybp

    Je peux modifier le titre de la section et mettre "poursuite disciplinaire" au lieu de "sanctions". Ne rien mettre et enlever toute allusion à cette affaire dans l'article wikipédia est un acte de censure. Après "#MeToo" cela me semble à la fois surprenant et très décevant.

    --Cris77 (discuter) 28 août 2018 à 22:22 (CEST)[répondre]

    Bonjour Notification Cris77, il n'est pas utile de créer une nouvelle section pour répondre ; il suffit de cliquer sur [modifier le code] pour ouvrir le sujet en cours (voir Aide:Discussion#Répondre à une discussion en cours et ranger ses messages).
    Je vous ai suggéré ci-dessus de consulter différentes pages de recommandations et si vous les lisez avec attention vous en tirerez comme moi la conclusion que cette information n' a pas à figurer sur une page de l'encyclopédie (en tout cas pas sous cette forme). On nous répond souvent qu'il est question de censure alors qu'il ne s'agit que de l'application de règles fondamentales mises patiemment au point par la communauté, voire parfois du simple respect de dispositions légales ([1]).
    Vous conviendrez que le sujet est sensible : il concerne la vie privée, la réputation d'une personne vivante et toute affirmation mal mesurée/formulée est susceptible de présenter un caractère diffamatoire. Il se trouve qu'ici :
    • plusieurs parties sont en cause, l'affaire est en cours… Il s'agit d'une controverse non réglée ;
    • les sources citées (Association française de sociologie et l'Association des sociologues enseignant.e.s du supérieur) sont effectivement disponibles en ligne, mais elles ne répondent pas à ce que l'on attend en pareil cas où il faut être particulièrement rigoureux. Elles sont primaires [2], non indépendantes du sujet. Non neutres, elles n'ont pas à être privilégiées.
    • une information ne peut être mentionnée si elle a déjà été publiée par une source ou référence de qualité - cf. Wikipédia:Vérifiabilité (voir également ceci) ;
    • la seule source secondaire proposée, qui présente vraisemblablement le point de vue de S. Dufoulon, n'est consultable que sur abonnement ;
    • il n'existe apparemment aucune source secondaire de qualité ayant analysé avec la distance nécessaire.
    Je le répète donc, sur une Wikipédia:Biographie de personne vivante ; « toute information controversée […] qui n'est pas sourcée ou qui se base sur des sources ne correspondant pas aux standards de vérifiabilité, ou encore qui est une interprétation d'une source (voir Wikipédia:Travaux inédits) doit être retirée immédiatement » cf..
    Merci de prendre le temps de lire les différentes pages ciblées par les liens au-dessus. Bonnes futures contributions ~ Antoniex (discuter) 29 août 2018 à 13:18 (CEST)[répondre]

    Attention aux attaques en diffamation... sur cette affaire.[modifier le code]

    Bonjour,

    J'approuve totalement la position d'Antoniex.

    Ayant été l'un des rares universitaires à publier en 2014, c'est à dire longtemps avant #metoo, les résultats d'une étude avec des propositions concrètes pour favoriser la sanction des actes de harcèlement sexuel à l'université - ici : https://journals.openedition.org/cedref/728 - je tiens à signaler, que le souci de justice dans ce type d'affaire, doit valoir à charge et à décharge. Il ne suffit pas qu'une accusation soit portée contre quelqu'un pour que l'accusation soit fondée, honnête et pertinente : les accusateurs ne peuvent pas avoir tout pouvoir et les accusés être tenus pour coupables avant même ou contre toute décision de justice... ou alors c'est d'une justice stalinienne dont on parle, ou seule l'accusation peut s'exprimer et ou la défense ne le peut pas.

    Sur la base d'une excellente connaissance de cette affaire (par des sources indépendantes de la personne concernées d'abord puis par connaissance partielle du dossier contentieux) je tiens à affirmer ici qu'il n'y a pas la moindre trace de harcèlement sexuel dans ce dossier : aucune plainte n'a été déposée en ce sens au pénal ; aucune accusation de harcèlement sexuel n'a été portée dans la procédure disciplinaire ; aucune victime de harcèlement sexuel n'est identifiable dans le dossier. Serge Dufoulon n'est pas un harceleur, c'est la victime d'une guerre de clans qui traverse le département de sociologie et l'UGA depuis près de sept ans et c'est la victime d'une cabale montée par certains de ces collègues pour l'éliminer : depuis janvier 2016 une véritable chasse a courre est menée contre lui, faite de règlements de comptes successifs entre collègues s'étripant pour des postes, promotions et diplômes, activant des rumeurs de harcèlement sexuel depuis deux ans et demi, en instrumentalisant des étudiants, alors même que le dossier à charge est totalement vide. C'est donc avec raison que le Cneser-disciplinaire à prononcé la relaxe de Serge Dufoulon, victime d'une procédure abusive et victime d'une harcèlement moral au travail par ailleurs en cours de jugement devant la justice administrative... et, je l'espère, plusieurs plaintes au pénal contre les véritables fautifs dans cette cabale et les multiples diffamations dont il a été l'objet. Il n'est pas exclu que les trois associations auteur de ce communiqué, diffamatoire en cela qu'il contient une allégation de harcèlement sexuel qui n'a jamais été portée devant la justice... soient interpelées au pénal.

    Le CLASCHES a fait une erreur monumentale d'engagement militant en laissant le nom collectif de l'association être impliqué dans cette affaire : malheureusement, les procédures internes de délibération collégiale de l'association sur les dossiers individuels sont depuis toujours complètement défaillantes. Que l'ASES et l'AFS se soient faites embarquées dans cette sale histoire est surtout affligeant pour elles, même si cela correspond à une ligne générale d'accompagnement des demandes de cassation. Maintenant que ces trois associations ont très maladroitement dans cette demande de cassation, porté elles-mêmes une accusation publique qui n'existait pas jusque là : elles devront en assumer les conséquences. Il serait dommage que la Wikipedia.fr entre dans cette controverse avant sa conclusion qui est encore très loin, au rythme habituel des procédures devant la justice administrative et devant la justice pénale.

    Bien cordialement,

    Jérôme VALLUY alias Gegejv, 30 août 2018 à 20:41

    Bonjour Notification Gegejv, merci pour ces éclaircissements et commentaires qui viennent parfaitement illustrer la nécessité de rester rigoureux/vigilant sur le traitement des articles biographiques. Bonne journée ~ Antoniex (discuter) 31 août 2018 à 10:25 (CEST)[répondre]

    Dénonciation calomnieuse[modifier le code]

    Puisque cette page WP.fr est maintenant citée dans la presse (PlaceGrenet) et qu'une pétition vient d'être mise en ligne dans cette affaire (Change.org), je crois important de rappeler le texte de l'article 226-10 du code pénal :

    "Article 226-10

    La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

    La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

    En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."

    Et je le dis, sans risque d'être démenti par qui que ce soit : Serge Dufoulon n'a jamais été visé par la moindre plainte au pénal sur le motif de harcèlement sexuel et ce motif n'a jamais été utilisé dans la procédure disciplinaire... par personne ! Par suite, toutes les accusations publiques de harcèlement sexuel à son encontre relèvent de la diffamation et de la dénonciation calomnieuse.

    Bien cordialement,

    J.Valluy

    Comptes à objet unique[modifier le code]

    Bonjour, c'est fou combien cet article attire des WP:CAOU ou quasi-CAOU.

    Cordialement, — Bédévore [plaît-il?] 3 janvier 2019 à 12:42 (CET)[répondre]

    Bonjour Notification Bédévore... effectivement c'est le harcèlement de Dufoulon qui continue, toujours et encore... avec toujours la même volonté de nuire, toujours la même dénonciation calomnieuse de "harcèlement sexuel"... plus de nombreuses phrases fausses et bien sûr non sourcées... La situation d'aujourd'hui est la même que celle qui avait suscité l'intervention de ~ Antoniex (discuter) le 28 août 2018 à 21:41 en début de la présente page de discussion. Bien cordialement, Jérôme VALLUY alias Gegejv 3 janvier 2019
    Bonjour, je n'ai pas compris en quoi le passage incriminé s'apparente à une dénonciation calomnieuse. En tant qu'encyclopédie collaborative, l'objectif de Wikipédia n'est-il pas d'informer le public ? M. Serge Dufoulon a été condamné, puis relaxé et l'Université fait aujourd'hui un recours. Est-ce scandaleux de formuler les choses ainsi ? M. Jérôme Valluy alias Gegejv mentionne des phrases fausses et bien sûr non sourcées. De quelles phrases s'agit-il précisément ? ~ Antoniex, si des passages sont inexacts, il me semble opportun de les corriger. Les supprimer serait-il une solution de facilité ? Quant à la question des sources, si certaines sont inappropriées (un article de presse l'est-il ?), il est sûrement possible de les corriger également. En revanche, ce qui me semble relever directement de la calomnie, ce sont les propos de M. Jérôme Valluy qui accusent les contributeurs de l'article de chercher à nuire à M. Serge Dufoulon. Je trouve un tel propos particulièrement irrespectueux et vraiment inapproprié. L'affect semble gagner la raison et nuire à la rigueur de l'information. --Socio patate (discuter) 4 janvier 2019 à 19:54 (CET)[répondre]
    Bonjour.
    @Socio patate : merci de lire l'avertissement plus bas. Le compte Gare aux imposteurs (d · c · b) a été bloqué indéfiniment pour des ajouts potentiellement diffamatoires.
    @Gegejv : cet ajout n'a pas sa place sur cette page de discussion. Les pages de discussion ne sont pas des forums ni votre blog, il n'est pas question ici de s'exprimer quant au fait que Serge Dufoulon soit coupable ou victime.
    Ces lieux sont dédiés au débat basé sur ce que les sources secondaires de qualité disent. Les analyses personnelles n'y ont pas leur place.
    Notification amicale à @Antoniex et @Bédévore pour information.
    Cordialement, — Jules Discuter 4 janvier 2019 à 20:09 (CET)[répondre]
    @Jules78120, Bonjour Jules Discuter, Je viens de supprimer le segment contestable. Je prie d'accepter mes excuses ; je n'en avais pas conscience : ma pratique de la WP est insuffisante... Bien cordialement, Gegejv4 janvier 2019 à 21:30
    Bonjour Jules Discuter, je vous remercie pour ces précisions forts utiles. Vous indiquez qu'il est tout à fait possible de mentionner l'affaire à partir de deux articles de presse : cet article de Rue89 Lyon et celui-ci du Dauphiné. Je me demandais si cette source peut également être qualifiée de secondaire (http://www.50-50magazine.fr/2018/08/31/mobilisation-aux-cotex-des-victimes-dun-professeur-accuse-de-harcelement-sexuel/) ? Il s'agit - si je comprends bien - d'un magazine généraliste promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes, donc qui n'est pas partie prenante dans l'affaire. J'ai également repéré cet article d'un journal local, qui a l'avantage d'être accessible à tous sans abonnement, contrairement à l'article du Dauphiné que vous mentionnez (https://www.placegrenet.fr/2018/09/18/pourvoi-en-cassation-pour-lavocat-de-serge-dufoulon-luga-achete-la-paix-sociale/206932). Il y a sans doutes d'autres sources, évidemment. J'ai pris les premières que j'ai trouvées et qui me semblaient répondre aux critères que vous mentionnez plus bas. Dans un souci de clarté et d'objectivité, je me pose également la question de la manière de présenter cette affaire. J'ai vu plus haut qu'~ Antoniex suggère de ne pas créer une section spécifique. Spontanément, j'aurais pensé au contraire que pour éviter les amalgames et être le plus juste possible, il vaut mieux distinguer cette affaire du travail sociologique de Serge Dufoulon. Mais je suis loin d'être un expert de Wikipédia et j'imagine bien qu'Antoniex a pesé le pour et le contre. Dès lors, comment présenter les faits de la manière la plus appropriée et la plus fidèle à la réalité, sachant que cette affaire complexe est largement commentée dans le milieu de la sociologie française depuis déjà quelques temps ? Peut-être faudrait-il s'inspirer d'une situation équivalente (une autre "affaire" en cours, peu importance sa nature) sur une autre page Wikipédia ? Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse. --Socio patate (discuter) 4 janvier 2019 à 23:18 (CET)[répondre]
    Bonsoir Socio patate, une lecture indispensable : WP:NPOV. Et en passant, Aide:Débuter indique une stratégie prudente pour les contributeurs récemment arrivés. Salutations, — Bédévore [plaît-il?] 4 janvier 2019 à 23:32 (CET)[répondre]
    Bonjour Notification Socio patate, simple précision ; la remarque sur la création d'une nouvelle section [3] ne concernait que cette page de discussion. Mentionner l'affaire en enrichissant l'article d'un nouveau paragraphe est un choix rédactionnel raisonnable. ~ Antoniex (discuter) 5 janvier 2019 à 14:54 (CET)[répondre]
    Bonsoir,
    @Bédévore [plaît-il?] : merci pour les liens que j'ai lus attentivement, ainsi que pour les conseils sur la prudence. Je vais tâcher de m'y conformer. En effet, il ne faut pas que cet article devienne un champ de bataille !
    @~ Antoniex (discuter) Merci pour votre réaction. Bien noté concernant la possibilité de créer un nouveau paragraphe, qui pourrait s'appeller quelques chose comme "Polémiques autour d'une affaire de harcèlement sexuel" ?--Socio patate (discuter) 5 janvier 2019 à 18:07 (CET)[répondre]

    Bonsoir, 88.175.51.33 (d · c · b) se présentant comme S. Dufoulon a entrepris quelques actions sans résultat récemment.

    Merci à ce contributeur sous IP de ne pas insister : à l'évidence, ça ne fonctionne pas ainsi sur Wikipédia. — Bédévore [plaît-il?] Miaou 8 janvier 2019 à 21:55 (CET)[répondre]


    Bonsoir, Je viens d'étudier l'historique de façon approfondie. Je ne vois rien d'encyclopédique, de biographique, ou simplement d'honnête, dans ce qui a été fait depuis le 7 janvier 2019 à 16:37‎ sur la page, dans l'historique et dans les échanges connexes. Je disais ici "J'ai confiance dans la justice du système interne WP.fr de régulation... que j'ai souvent vu faire du bel ouvrage." ; souvent ne veut pas dire toujours, de toute évidence. Ce n'est pas ici le cas. Autant je recommande à mes étudiants les biographies de personnes historiques (non vivantes) sur la WP, souvent bien faites, autant le problème des biographies de personnes vivantes reste entier... Tant que la WP acceptera que les projets de biographies de personnes vivantes soient instrumentalisées par les protagonistes de conflits externes, il en sera ainsi avec le discrédit que cela emporte sur l'image de l'encyclopédie, puisqu'elle se trouve ainsi enrôlée malgré elle dans une activation de la violence sociale alors qu'une encyclopédie devrait plutôt tendre à pacifier la société. La levée de l'anonymat comme prérequis d'écriture sur de telles pages ainsi qu'une durée minimale d'inscription pour y intervenir, seraient le minimum, voire d'autres critères, quant aux contribution par ailleurs. Comme je vois bien, après la dernières manœuvres, qu'il n'y a plus rien d'utile à faire ici, je me retire. Bien cordialement, Jérôme VALLUY alias Gegejv 7 janvier 2019 à 18h44.

    Bonjour, je trouve dommage que Jérôme VALLUY alias Gegejv, qui se déclare lui même "conseiller bénévole" de Serge Dufoulon et dit l'accompagner "au maximum de (ses) moyens personnels" dans sa défense (cf. le dernier article de son blog, 01/01/2019), soit si impliqué et si véhément dans les débats sur l'édition de cet article. C'est un drôle de mélange des genres, je trouve... C'est normal ? Antoine --Dagoodtown (discuter) 9 janvier 2019 à 22:55 (CET)[répondre]
    Bonsoir Notification Dagoodtown : oui, le débat entre partisans et détracteurs d'une information / d'une idée est un processus normal sur Wikipédia... dans le respect des conventions (WP:PAP par exemple). WP:AUTO déconseille aux personnes trop proches d'un sujet d'intervenir sur l'article, mais rien ne leur interdit d'argumenter dans l'espace de discussion. — Bédévore [plaît-il?] Miaou 9 janvier 2019 à 23:11 (CET)[répondre]

    Décision de justice sur cette affaire[modifier le code]

    "Affaire : monsieur XXX, professeur des universités, né le 15 avril 1956 Dossier enregistré sous le n° 1318 Appel formé par Maître Thierry Aldeguer au nom de monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil académique de l'université Grenoble-Alpes ; Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;

    Étant présents : Professeur des universités ou personnel assimilé : Mustapha Zidi, président Madame Camille Broyelle Parisa Ghodous Alain Bretto, rapporteur Jean-Yves Puyo

    Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-2 à L. 232-7, L. 952-8, R. 232-23 à R. 232-48 ;

    Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération ;

    Vu la décision prise à l'encontre de monsieur XXX, le 26 janvier 2017, par la section disciplinaire du conseil académique de l'université Grenoble-Alpes, prononçant une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de huit mois, assortie de la privation de la moitié du traitement, cette décision est immédiatement exécutoire nonobstant appel ;

    Vu l'appel formé le 20 mars 2017 par Maître Thierry Aldeguer au nom de monsieur XXX, professeur des universités, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

    Vu la demande de sursis à exécution formée le 20 mars 2017 par Maître Thierry Aldeguer au nom de monsieur XXX et rejetée par le Cneser statuant en matière disciplinaire le 4 juillet 2017 ;

    Vu ensemble les pièces du dossier ;

    Monsieur XXX ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du 18 juin 2018 ;

    Monsieur le président de l'université Grenoble-Alpes ou son représentant, ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du 18 juin 2018 ;

    Monsieur XXX et son conseil Maître Thierry Aldeguer, étant présents ;

    Jean-Michel Miel représentant monsieur le président de l'université Grenoble-Alpes, étant présent ;

    Après lecture, en audience publique, du rapport d'instruction établi par monsieur Alain Bretto ;

    Après avoir entendu, en audience publique, les demandes et explications des parties, puis les conclusions du déféré, celui-ci ayant eu la parole en dernier ;

    Après que ces personnes et le public se sont retirés ;

    Après en avoir délibéré

    Considérant que monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Grenoble-Alpes à une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de huit mois, assortie d'une privation de la moitié du traitement, pour avoir entretenu avec ses étudiants des relations ambiguës et leur avoir tenu des propos déplacés étrangers aux nécessités pédagogiques ; que son comportement est apparu, aux yeux des juges de première instance, incompatible avec l'exercice de ses fonctions d'enseignant ;

    Considérant que monsieur XXX, dans un cours intitulé « écriture sociologique », aurait tenu des propos à caractère sexuel qui auraient choqué des étudiants ; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux yeux des juges d'appel que les enseignements de monsieur XXX correspondent à un thème de la sociologie en lien avec le domaine sexuel ; que même si le déféré a abordé parfois crument son cours, ses propos et le ton employés n'ont pas excédé les limites de la liberté académique ; qu'il suit de là qu'aucune faute ne peut être reprochée à monsieur XXX ;

    Considérant par ailleurs qu'il existe un climat de tension au sein du département d'enseignement dans lequel intervient monsieur XXX ; que le déféré est considéré comme atypique par ses collègues et comme l'indique son avocat « grande gueule » ; qu'il apparaît que ce climat de tension a contribué à exaspérer les relations entre les enseignants qui ont conduit à la procédure disciplinaire à l'encontre de monsieur XXX ;

    Considérant qu'au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de sanctionner monsieur XXX ;

    Par ces motifs

    Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

    Décide

    Article 1 - La décision de première instance est annulée.

    Article 2 - Monsieur XXX est relaxé.

    Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du Code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, à monsieur le président de l'université Grenoble-Alpes, à madame la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; copie sera adressée, en outre, à madame la rectrice de l'académie de Grenoble.

    Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 juillet 2018 à 18 h 30 à l'issue du délibéré.

    La secrétaire de séance Camille Broyelle

    Le président Mustapha Zidi"

    Source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=133844&cbo=1 — Le message qui précède a été déposé par Gegejv (d · c). Il est recommandé de signer en cliquant sur Exemple du bouton signature ce qui ajoutera les quatre tildes de signature (~~​~~). 3 janvier 2019