Discussion:Loi relative au renseignement

Motivations de la loi

Même si les attentats de janvier 2015 ne sont pas le seul événement déclencheur de cette loi (la lutte contre le terrorisme étant en effet antérieure aux attentats), il me semble important de mentionner dès l'introduction que c'est la menace terroriste en général qui a motivé les premières réflexions sur le projet de loi. En conséquence, je pense utile de reprendre une partie de la phrase qui a été supprimée, en enlevant « à la suite des attentats de janvier 2015 ». Je pense que la formulation sera plus complète, et surtout permettra au lecteur de comprendre les tenants et les aboutissants de la loi. Cela n'enlève rien à l'exposé des débats en fin d'article, notamment les risques relatifs à la liberté d'expression, mais les met en lumière. Voir notamment ma remarque en page de discussion de l'article libertés fondamentales.Pautard (discuter) 1 novembre 2015 à 17:30 (CET)

 Pautard : Bonjour,

Dans quel cas ce serait « la menace terroriste en général qui a motivé les premières réflexions sur le projet de loi », je vous prierais de bien vouloir avancer vos sources sur l'historique du projet allant dans ce sens, celles étant à ma disposition faisant davantage état de la recherche d'un encadrement juridique beaucoup plus global des pratiques des renseignement (alors proche d'inexistant pour grand nombre d'entre elles).

En outre, le terrorisme est très loin d'être la seule de ses finalités, qui demeurent être :

« 1° L'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ;
2° Les intérêts majeurs de la politique étrangère, l'exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention de toute forme d'ingérence étrangère ;
3° Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ;
4° La prévention du terrorisme ;
5° La prévention :
a) Des atteintes à la forme républicaine des institutions ;
b) Des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous en application de l'article L. 212-1 ;
c) Des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ;
6° La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;
7° La prévention de la prolifération des armes de destruction massive. »

Concernant les problématiques relatives à l'écoute et la surveillance globale des communications et des activités par voie électronique en général, il me semble que cela ne se ramène pas spécifiquement au cadre de la liberté d'expression (« libre communication des pensées et des opinions ») et je ne suis pas sûr de bien voir quel est le sens de les y résumer. Le terme adéquat serait sûrement davantage celui de vie privée. --Crou (discuter)

Bonjour  Crou :. Bien noté. J'ai modifié en conséquence l'introduction. Vous avez bien résumé ce qui doit figurer dans l'exposé des motifs du projet de loi, et qu'il faudrait rajouter, me semble-t-il, dans la section « exposé des motifs ». Je vous laisse le faire, car vous devez être plus compétent que moi sur ce sujet. Cordialement.Pautard (discuter) 1 novembre 2015 à 18:46 (CET)

Bonjour  Crou :. Était-il bienvenu de supprimer sans discussion l'ébauche de section « Exposé des motifs », lorsque l'on voit la situation actuelle ? Cordialement.Pautard (discuter) 23 novembre 2015 à 19:09 (CET)

 Pautard : Bonjour,

Il s'agissait d'un détail très précis de l'exposé des motifs choisi à dessein et placé en haut de l'article sans rien mentionner d'autre, et non d'une ébauche d'une synthèse globale de l'exposé des motifs. De plus, ces modifications introduisaient un biais global vers une cause politique qui n'était, jusqu'à preuve du contraire, pas une des motivations primaires de la loi. Dans ces conditions et ce contexte, cela s'apparente à du POV-pushing et ça ne paraît pas avoir sa place tel quel dans l'article. --Crou (discuter) 23 novembre 2015 à 20:34 (CET)

Bonjour  Crou :. Si le « détail » du terrorisme vous paraît gênant et si cela ne faisait pas partie des motivations primaires de la loi soit, après tout pourquoi pas ? Mais j'avoue ne pas comprendre que vous n'ayez pas essayé de documenter l'exposé des motifs dans l'article, ce que vous aviez bien fait dans la page de discussion (c'est vous qui êtes le plus compétent pour le faire), et que vous ayez supprimé l'ébauche de section « Exposé des motifs » sans discussion. Cordialement.Pautard (discuter) 23 novembre 2015 à 21:13 (CET)