Discussion:Journal officiel de la République française

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Code ISSN / ISBN du Journal Officiel[modifier le code]

Existe-t-il un code ISSN/ISBN pour le Journal Officiel ? Je n'en ai pas trouvé sur le site officiel ni sur legifrance. --panoramastitcher 10 mai 2005 à 11:48 (CEST)[répondre]

Oui, le JO a un ISSN : 0373-0425 alexh

Merci beaucoup ! --panoramastitcher 13 mai 2005 à 11:01 (CEST)[répondre]

Lien externe vers le J.O du jour[modifier le code]

C'est bizarre, je tombe sur le J.O. du 30 mai 2004 quand je clique sur JO du jour. NicoRay 23 août 2005 à 11:52 (CEST)[répondre]

Apparemment, ce lien ne fonctionnait plus. J'ai inséré un autre lien pour accéder à la consultation des JO en ligne. Désormais, il faut deux clics pour accéder au JO du jour, mais au moins ça marche... :-) --panoramastitcher 23 août 2005 à 13:42 (CEST)[répondre]

Erreur : publication de la création des associations[modifier le code]

Je relève une erreur : le JO ne publie pas la création des associations. Celles-ci font l’objet d’une publication distincte. J’ai donc effacé cette mention. Précision : je travaille au JO, je le lis tous les jours. Je suis même payé pour ça :P
CheepnisAroma 30 août 2006 à 17:52 (CEST)[répondre]

Addendum. — La remarque vaut pour les avis de marchés publics : ils font l’objet de publications séparées. Au pluriel car il existe deux recueils. Peut-être même trois il faudrait que je vérifie.
CheepnisAroma 30 août 2006 à 17:57 (CEST)[répondre]

J'ai rajouté cette précision dans l'article,merci du renseignement.--Solarus 30 août 2006 à 18:00 (CEST)[répondre]

Pas de quoi c’est normal :)
Au fait, il serait peut-être bon de préciser que le JO publie des extraits de condamnations pour fraude fiscale. Cette publication, payée par le condamné, fait partie intégrante de la condamnation. Elle peut d’ailleurs s’accompagner de publication supplémentaires (Le Monde, Le Figaro, etc.).
CheepnisAroma 30 août 2006 à 18:08 (CEST)[répondre]

lien externe encore valide...?[modifier le code]

Journal officiel de la République française dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.प्रजापति (discuter) 6 novembre 2014 à 00:28 (CET)[répondre]

Statut légal du JO[modifier le code]

Pardonnez cette question d'un profane, mais quel est le statut légal et/ou constitutionnel du JO ? Le fait qu'un texte légal ne soit valide et applicable que s'il a été publié au JO est-il mentionné quelque part dans la constitution, dans une loi ? J'ai essayé de trouver l'info sur LégiFrance, mais je me suis lassé au bout de 10 minutes, par manque d'entraînement. Les juristes professionnels connaissent probablement la réponse depuis leur première année de Droit, mais il me semble que c'est une information utile pour les profanes qui aurait sa place dans un article encyclopédique, ne serait-ce que pour des raisons de culture générale. --Schmorgluck (discuter) 25 juillet 2015 à 22:13 (CEST)[répondre]

C'est vrai que ce n'est pas évident à trouver, mais, pour simplifier, c'est dans l'article 1er du code civil. Plus d'informations sont présentes dans le guide de légistique. StephaneCottin (discuter) 25 juillet 2015 à 23:42 (CEST)[répondre]

Typographie du titre[modifier le code]

Bonjour Herr Satz,

Concernant [1], la source a changée entretemps lors de la refonte du site car si on va dans archive.org, on peut voir qu’avant 2020, Journal officiel est bien la seule partie en italique du titre dans les mentions légales.

Est-ce que cette archive de source te convient ?

Cordialement. — Thibaut (discuter) 23 mai 2022 à 19:25 (CEST)[répondre]

Bonjour Thibaut120094. Désolé je te réponds tardivement, je ne m'étais pas connecté à mon compte depuis un moment.
Merci pour l'info, je comprends mieux du coup. Mais justement, est-ce que ça ne va pas dans le sens de dire que l'usage a changé ou en tous cas n'est pas un usage absolu et/ou constant ?
D'autre part, une ancienne version des mentions légales, comme source, c'est hyper primaire et extrêmement ténu.
Sinon tous les autres arguments que j'avais avancés dans ce diff et dans un autre restent selon moi d'actualité :
  • la source ne donne aucune explication et ne peut donc pas sourcer l'explication donnée (« il s'agit du seul groupe de mots constituant le titre de la publication, « République française » étant une précision ne figurant apparemment pas dans ce titre ») qui est donc inédite ;
  • c'est contre-intuitif ;
  • c'est contraire à nos conventions typo ;
  • ça perturbe la compréhension de l'article quand on lit les paragraphes sur les changements successifs de dénomination car l'italique met le focus sur « Journal officiel » qui ne change pas, au détriment de la partie qui est réellement modifiée.
Non ? — Hr. Satz 12 août 2022 à 14:21 (CEST)[répondre]