Discussion utilisateur:StephaneCottin

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Bonjour,

J'ai remarqué que tu avais contribué à des articles relatifs au droit, notamment sur Conseil constitutionnel (France). J'ai trouvé que cette contribution était de qualité.

As-tu pensé à t'inscrire au Projet:Droit ? Cela te permettra de coopérer avec d'autres personnes, qui sont elles aussi intéressées par le droit, ou dans une de ses dimensions seulement. Nous serions heureux que tu y participes !

N'hésite pas à me contacter !

Même, si, sincèrement, c'est à moi de vous poser des questions ! Votre contribution à notre projet serait vraiment un honneur, j'en suis persuadé ! Erasoft24 2 mai 2006 à 20:09 (CEST)

Sur le Projet:Droit, cela fait longtemps que je compte m'y mettre, mais le manque de temps, et la maintenance d'autres projets parallèles (mais non concurrents, comme la reprise de droit.org) ont fait que j'ai dû me restreindre. Dès qu'il y a des rubriques "droit électoral" et surtout "recherche documentaire juridique", je m'y colle, c'est promis. Je rêve notamment de faire le pendant francophone de la rubrique Legal Citation.--StephaneCottin 2 mai 2006 à 23:11 (CEST)
En ce qui concerne le droit électoral (tiens, un lien rouge..) personne n'a effectivement eu l'occasion de s'y consacrer.. Mais parce qu'il n'y avait encore personne de compétent en la matière (et que les étudiants qui apprenent ça sont généralement très spécialisés en droit public) ! Idem pour recherche documentaire juridique.. Il serait bête de ne pas faire partager vos compétences !... Et puis y a tellement de choses à faire dans ce projet ! Erasoft24 3 mai 2006 à 00:32 (CEST) !

Tableaux annexés aux décisions de proclamation des Présidents de la République[modifier le code]

Tiens je n'aurais pas osé vous envoyer (en vous vouvoyant) un mail en votre qualité de collaborateur du Conseil constitutionnel pour ça, mais pourquoi pas m'adresser au contributeur de la Wikipédia (en le tutoyant, comme c'est plutôt l'usage ici).

Je suis frustré de ne pas trouver sur le site du Conseil constitutionnel les détails des votes par département pour les élections antérieures à 2002 (et plus particulièrement pour 1974 puisque je travaille actuellement à cet article de la Wikipedia)... Pour 1995 par exemple je vois en bas de la page de proclamation des résultats un renvoi au Journal Officiel (qui doit etre disponible sur Légifrance vu la date) ; rien de tel pour la page de proclamation de 1974... Bon à assez court terme j'envisage d'aller fouiller les Journaux Officiels de l'époque, car je suis perfectionniste ; mais si tu imaginais une solution pour rendre ces informations (surtout celles de 1974) accessibles aux Wikipédiens que ce serait bien... (L'idéal serait sans doute évidemment leur apparition sur le site du Conseil, mais je comprends bien qu'il y ait d'autres priorités ! - Une apparition des pages du JO correspondantes scannées sur commons ce serait bien aussi, mais je comprends que ça prenne du temps à une époque où il doit commencer à y avoir davantage de travail pour un juriste qui s'occupe d'affaires électorales...). Bien cordialement. Touriste * (Discuter) 4 décembre 2006 à 15:25 (CET)

Bonne question. (Désolé pour le retard pour répondre, je ne m'étais pas connecté exceptionnellement pendant quelques jours). Donc bonne question, et je dois avoir la réponse détaillée dans mon intranet, cela ne me sera pas difficile de renvoyer les url des pages au JO image de 95, 88, 81, 74, 69 et 65 (je ne sais pas si celle de 58 ont été publiées, je vais vérifier, en tout cas, j'ai l'original dans mon coffre, je pourrais le scanner). D'ailleurs pour 88 et suivant, tout est sur Sarde (il est probable qu'il faille une connexion legifrance ouverte pour accéder directement à la page en question, mais sinon il suffit d'aller sur la page d'accueil de Sarde et de demander élection présidentielle , puis de choisir la rubrique Recensement, à compter des scrutins de 1988, des principaux textes relatifs à l'organisation et aux résultats des scrutins relatifs à l'élection du Président de la République : il y a tous les liens directs vers les images des pages du JO). Je viens d'en profiter pour ajouter les infos sur 1969 par exemple : Élection présidentielle française de 1969 --StephaneCottin 5 décembre 2006 à 23:50 (CET)
Merci beaucoup ! Avec déjà le principe du JO Image (que je ne connaissais pas) et les indications de pages données sur le site du Conseil constitutionnel, j'ai pu trouver ce que je cherchais. Trop formidable ce système de collaboration sur la Wikipédia, ça m'épate chaque fois que ça marche (et ça marche drôlement bien !). Bien cordialement. Touriste * (Discuter) 6 décembre 2006 à 00:38 (CET)


Ce n'est pas un poisson d'avril. — Certains articles de Wikipédia ont déjà été cités par des juridictions. Le phénomène est assez large aux États-Unis (jusqu'à 11 citations de Wikipédia dans l'affaire Apple v. Does, jugée par la Cour d'appel de Californie), mais on trouve également des citations d'articles de Wikipédia en Allemagne, en Suisse, et même, par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, dans une opinion dissidente du juge Zupančič. L'article Demographics of Latvia vient en appui de ses conclusions. En Angleterre, la High Court of Justice a également cité un article de Wikipédia. Ces citations n'ont jamais été déterminantes pour l'issue des procès.

En revanche, aucun article de la Wikipédia en langue française n'a encore été utilisé. Pour combien de temps encore ?

Pour une liste partielle des décisions des juridictions qui citent Wikipédia, voir Wikipedia:Wikipedia as a court source ; L'article du Wikipedia Signpost ; l'affaire Ždanoka c. Lettonie (CEDH, 16 mars 2006) ; Kay v. the Commissioner of Police of the Metropolis [2006] EWHC 1536 (Admin)