Discussion:Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

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Erreur sur l’origine de la loi contre le racisme du 1er juillet 1972[modifier le code]

C’est une erreur facile à vérifier pour les juristes, la loi contre le racisme en France n’est pas un projet de loi du gouvernement. La loi du 1er juillet 1972 contre le racisme est une proposition de loi émanant d’un parlementaire qui en a été l’initiateur et le rapporteur, le député Alain Terrenoire. Et non un projet de loi du gouvernement. L’Assemblée Nationale, le MRAP et la LICRA reconnaisse cette loi comme la loi Terrenoire. Wikipedia ne peut pas accréditer une erreur en nommant la loi Pleven (le garde des sceaux, ministre de la justice) simplement parce que ses recherches sur internet lui ont imposées. Quel manque de sérieux ! Jean Terrenoire (discuter) 11 avril 2021 à 11:17 (CEST)[répondre]

Erreur historique sur l’origine de la loi contre le racisme du 1er juillet 1972[modifier le code]

La seule proposition parlementaire (1er juillet 1972) qui a été retenue s’agissant de la loi contre le racisme émane du parlementaire M. Alain Terrenoire, qui a été l’initiateur et le rapporteur de cette loi (les archives de l’Assemblée Nationale, du gouvernement, de la Cour de Cassation, le journal officiel https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/09/loi_du_1er_juillet_1972_-_lutte_contre_le_racisme.pdf peuvent être consultées afin de corriger cette erreur historique commise par Wikipedia qui cite comme référence LE DROIT FRANÇAIS CONTRE LE RACISME de Pascal COBERT, qui multiplie les erreurs historiques.

En réalité, le gouvernement n’a fait que donner son accord à cette proposition de loi contre le racisme émanant du parlement. Ce n’est pas M Pleven, garde des sceaux, ministre de la justice qui est à l’origine de cette loi et ce n’est pas non plus l’idée du député Rene Chazelle. Il est important de vérifier les sources !

La seule source qui ne peut être contestée est le journal officiel des débats parlementaires qui montre que c’est une proposition de loi de M. Alain Terrenoire, et qui l’a fait voter à l’unanimité des députés.

https://archives.assemblee-nationale.fr/4/cri/1971-1972-ordinaire2/039.pdf Jean Terrenoire (discuter) 11 avril 2021 à 12:02 (CEST)[répondre]

Renommage de février 2021[modifier le code]

Bonjour Apokrif Émoticône, ne pensez-vous pas que le titre actuel que vous semblez avoir choisi en février 2021 est un peu long et qu'il serait judicieux de revenir à l'ancien titre ? En effet, ça ne respecte pas les Wikipédia:Conventions sur les titres (voir : « Un bon titre possède les caractéristiques suivantes : […] court : il a la longueur minimale pour distinguer précisément le sujet de celui des autres articles »). Cordialement. — LeoAlig (discuter) 2 octobre 2021 à 12:09 (CEST)[répondre]

Quel autre titre envisagez-vous ? Le précédent était plus court, mais faux. Apokrif (discuter) 2 octobre 2021 à 14:06 (CEST)[répondre]

« Incitation à la haine raciale (ou autre) en droit français » ou bien « Incitation à la haine raciale (ou assimilée) en droit français » : il n’y a pas nécessité à être exhaustif dans un titre. Cordialement. LeoAlig (discuter) 2 octobre 2021 à 14:46 (CEST)[répondre]

Pourquoi mettre en avant un seul des motifs mentionnés dans le texte ? « Ou autre » ne convient pas: cet article ne parle que de certaines incitations à la haine. A ma connaissance, rien n'est « assimilé » par la loi à la haine raciale. Apokrif (discuter) 2 octobre 2021 à 17:55 (CEST)[répondre]

Notification Notification Apokrif :. Cordialement. LeoAlig (discuter) 2 octobre 2021 à 17:46 (CEST)[répondre]

Bonsoir Apokrif Émoticône, J’ai bien compris, mais il me semble que ce serait utile de trouver plus court quand même. Toute idée est bonne à prendre. Quand j’ai écrit « assimilée », c’était pour un autre type de « haine ». Je vais poser la question sur WP:DR. Cordialement. LeoAlig (discuter) 3 octobre 2021 à 01:47 (CEST)[répondre]

"Quand j’ai écrit « assimilée », c’était pour un autre type de « haine »."
Le fait que des haines soient différentes ne signifie pas forcément qu'elles sont assimilées.
"Je vais poser la question sur WP:DR."
Discussion_Projet:Droit serait plus adapté.
Il faut éviter la confusion du « tout racial »: la simplification abusive de la terminologie a pour conséquence que, quand des gens sont condamnés pour des propos relatifs à la religion, la presse présente ça comme une condamnation pour « incitation à la haine raciale » et que, du coup, des gens protestent contre la condamnation en relevant (à raison) qu'une religion n'est pas une race. Il faut AMHA éviter que WP participe à la propagation d'erreurs facilement évitables. Apokrif (discuter) 3 octobre 2021 à 05:04 (CEST)[répondre]

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une anecdote fondée sur cet article a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée, elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence ou sa formulation et à ajouter des sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 13 août 2023 à 19:47, sans bot flag)

Notification Chris93 : un avis? pour l'instant ça n'a intéressé personne... --Lewisiscrazy (discuter) 24 août 2023 à 08:25 (CEST)[répondre]

jurisprudence[modifier le code]

Une source peut-être utile: https://www.mediapart.fr/journal/france/020216/injure-raciste-ou-liberte-dexpression-la-reponse-des-tribunaux --Lewisiscrazy (discuter) 24 août 2023 à 08:34 (CEST)[répondre]