Discussion:Histoire du droit en France
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Modification
[modifier le code]Dans la section "Le droit sous la Révolution", j'ai supprimé de référence à l'ordonnance, parce que on ne peut pas parler correctement de ordonnance quand on parle de "loi": ce dernier est, pendand la Révolution et le droit intermédiaire, un acte législatif voté et promulguée par l'Assemblée Nationale. Au contraire, la forme de l'ordonnance cesse d'être utilisée, car elle liée à la puissance législative centralisée du monarque absolue. Voir l'article ordonnance royale. --
QuadropheniaG Talk 19 septembre 2011 à 13:04 (CEST)