Discussion:Droit minier
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
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| B | Élevée |  | Mine (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
 | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
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Code minier français ?[modifier le code]
Ne vaudrait-il pas mieux renommer cet article "Code minier français" ? --EdC / Contact 2 décembre 2012 à 14:38 (CET)
- En effet, cet article est à internationaliser, il est franco-centré. Mais l'intro sur les différents systèmes dans le monde est intéressante, c'est à garder. J'ai commencé à clarifier les choses. Je vais renommer l'article en « Droit minier », une section sur le code minier français y aura sa place. --Nnemo (d) 30 décembre 2012 à 00:41 (CET)
Abandon scission Droit minier[modifier le code]
L'article comprenant une large section sur la France, il serait pertinent de créer un article Code minier (France) à partir de celle-ci. --Skouratov (discuter) 29 mars 2018 à 16:01 (CEST)
Pour logique, c'est ce qui se fait pour les autres codes --Krosian2B (discuter) 19 juillet 2018 à 14:57 (CEST)- Pour Martin m159 (discuter) 16 août 2018 à 15:51 (CEST)
- Pour Ca fera disparaitre un vilain bandeau. Borvan53 (discuter) 24 octobre 2018 à 09:08 (CEST)
