Discussion:Article 93 de la Constitution belge
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Motif de l'impossibilité de régner[modifier le code]
L'on pouvait lire le paragraphe suivant dans l'article, que je viens d'ôter :
- Le but poursuivi par les auteurs de la Constitution originale était sans doute de mettre en place un mécanisme qui ne laisse jamais le pays sans souverain, à une époque où le Roi détenait un réel pouvoir, tout en garantissant autant que possible que le gouvernement et les Chambres pourraient prendre les mesures adéquates afin d'assurer la continuité du pouvoir.
Nous sommes dans les années 1830, pas dans en archéologie. Il n'y a pas lieu de se poser des questions sur les objectifs des uns et des autres : nous les connaissons. Il existe une transcription mot à mot par écrit de l'ensemble des débats de l'assemblée constituante qui a discuté point par point.
Ces débats ont été compilés et publiés dans l'ouvrage suivant que je recommande vivement comme source lorsqu'il s'agit de traiter de ces questions : A. Neut, La Constitution belge, expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique, C. Annoot-Braeckman, Gand, 1842.
Il est disponible sur archive.org - http://archive.org/details/laconstitutionbe00neut - et sur Google Books (cf. lien infra).
On apprend à la lecture de ces débats que le Congrès national effectuait un travail concret, pratique, en incluant des références à l'actualité (par exemple des références, avec certaines plaisanteries sur les conséquences de la mort civile pour un ancien ministre Français de Charles X qui était en ce moment concerné par cette mesure, Jules de Polignac ; les considérations n'étaient pas oiseuses et fictives : le problème se posera bel et bien à la naissance d'Edmond de Polignac en 1834, né d'un père qui n'existe pas sur le plan du droit civil).
À cela il faut ajouter les rapports sur les travaux de préparation du projet. En explorant ces rapports, je présume qu'on devrait y trouver une référence sur l'état de santé déclinant de George III à la fin de son règne.
En attendant, je source avec la première référence venue : Benoît Frydman, De l'art d'écrire à l'art de lire : le modèle straussien de l'interprétation in Laurent Jaffro, Léo Strauss : art d'écrire, politique, philosophie, Mayenne, coll. Tradition de la pensée classique, éd. J. Vrin, 2001, p. 172 (ici).
--Dereckson (d) 27 janvier 2013 à 12:39 (CET)
Fusion[modifier le code]
J'ai fusionné avec Impossibilité de régner car c'est exactement le même sujet. -- Nemo Discuter 11 juin 2020 à 21:02 (CEST)