Discussion:Animal domestique en droit français

Problème de définition juridique

gros problème sur cette page le terme sauvage est défini par la législation sanitaire européenne par opposition à élevage. Aus etats unis il existe sauvage semi sauvage et élevage. Le mot domestique est systèmatiquement évité par le législateur.

animal sauvage = res nuliius , res publica ou res communis ou enfin res du roi suivant les pays et correspond à l'animal non appropriable sauf ceux de la liste gibier et non nourri.

nourrir est une responsabilité

animal d'élevage= animal sous la responsabilité d'un humain qui a notamment la responsabilité de le nourrir avec ses conséquences pour les produits induits.

aux états unis animal semi sauvage, est l'animal sauvage complémenté en hiver. Je recherceh les bases juridiques sur demande .

Je ne vois pas que ce soit un problème sur cette page puisqu'on précise "selon la législation française", mais si tu a des infos, voire de quoi faire un article sur la distinction sauvage/domestique selon les pays ou époques, sur la notion d'animal domestique selon les diverses législations ou juridictions, ça m'intéresserait. On peut en discuter ici avant de trouver un titre d'article qui convienne bien, pour préciser l'étendue de la question qu'on pourrait traiter. Très volontier. Astirmays 8 octobre 2006 à 13:09 (CEST)

comme je l'ai déjà écrit le terme domestique est absent du droit européen, donc n'a désormais que bien peu de sens juridique.

"cette page puisqu'on précise "selon la législation française"

selon une partie de la législation française et c'est bien le problème: des exemples: - aux dires du ministère de l'environnement boeuf = bos taurus, ceci est différent au niveau du codex - mouton = ovis aries, ah bon , cela vient d'où où sont les références ou dit autrement c'est quoi précisemment ovis aries, et quid des autres ?

On donne la définition de ces arrêtés, et autant que possible les liens vers les espèces, c'est déja pas mal. Après, que cette liste ait ses limite, je suis d'accord, par exemple le fait qu'elle n'ai pas intégré certaines nouvelles classification qui font du zébu une sous espèce du boeuf ; Bos taurus indicus et plus Bos indicus ; le fait que la la carpe soit concidérée comme domestique uniquement en variété koï, alors qu'il y a des variétés qui ont clairement des caractères développés avec l'élevage sans que ce soit une couleur "ornementale". La liste est forcément incomplète ou discutable, mais elle a une valeur juridique (en donnant les sources accréditées), informative et elle a un intérêt en tant que liste assez exhaustive, en particulier pour les oiseaux. Astirmays 8 octobre 2006 à 19:06 (CEST)

ces deux races de Bos taurus sont donc de votre point de vue des animaux domestiques: http://fr.wikipedia.org/wiki/Toro_de_Lidia http://fr.wikipedia.org/wiki/Camargue_%28race_bovine%29 http://fr.wikipedia.org/wiki/Brava_%28race_bovine%29 pour la petite histoire, c'est moi qui ait mis la photo rare de race camarguaise

Si on comprend domestique comme familier, contraire de farouche, je comprends ta question, mais en tant que races issues de générations d'élevage, élevées par l'homme avec des intentions déterminées, bien-sûr, ces races sont domestiques. Comme l'Auroch a disparu il y a quelques siècles, c'est normale que cette liste donne comme domestiques toute l'espèce Bos taurus

Si vous lisez la liste vous verrez qu'il est spécifié de toutes façons : les races domestiques du ..., les autres ne sont donc pas concernés par cette liste. --Salix 12 octobre 2006 à 22:33 (CEST)

Variété

Le lien variété devrait sans doute être revu. Grasyop | ✉ 8 octobre 2006 à 14:20 (CEST)

Oui, pour l'instant l'article concerne uniquement les plantes, le terme est moins souvent utilisé pour les animaux, puisqu'il y a le mot race, mais il reste utilisé dans certains cas. Je me demande s'il faut faire un article séparé pour Variété (zoologie) ou ratacher ce qu'on a à y dire soit à Race soit à variété (botanique). Et puis modifier la page d'homonymie : Variété Astirmays

Majuscules ?

Il n'y a pas, à mon avis, de raison de mettre en majuscule l'initiale de chaque animal. Il faut les remplacer par des minuscules. Grasyop | ✉ 8 octobre 2006 à 14:24 (CEST)

D'accord, d'ailleurs ce n'est pas le cas dans la nouvelle liste de légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650509A Astirmays

Dernières modifs

Début de la discussion: voir là et là

Le nouveau nom de l'article est très bien, je crois que cet article est peut-être un peu à la limite des critères d'un article encyclopédique, mais il est soigné et très utile. À propos des doutes d'Erasoft24 sur sa validité, je dois signaler qu'à la parution du dernier arrêté, elle a été mise à jour extrêmement vite, avant même que la plupart des agents des services chargés de l'appliquer ne soient au courant. Elle est beaucoup plus facile à trouver et plus ergonomique (la wikification, c'est difficile à trouver sur légifrance !) elle donne ses sources, etc...
Les petites modifs que je proposerais sont de citer dès l'intro les définitions de l'animal domestique ou non domestique des arrêtés dès l'introduction (présentées comme telles). Je ne regrette pas l'enlèvement de la bibliographie donnée dans l'arrêté, étant donné que la wikification remplit cet office avantageusement, par contre il y avait quelques explications sur la notion de variété qui me semblent importantes. Et puis le lien externe que j'avais ajouté sur le législation suisse est une ouverture qu'on ne trouvera pas évidemment sur Légifrance, mais qui est intéressante non ? Astirmays 3 janvier 2007 à 21:16 (CET)

D'accord avec toi Astirmays --Amicalement, Salix 3 janvier 2007 à 21:56 (CET)

PS. J'ai remis un paragraphe sur les conséquences pratiques pour le détenteur d'animaux et le lien externe intéressant vers la suisse (mis aussi sur les NAC en vue amélioration de cet article). Pas d'objection? --Amicalement, Salix 3 janvier 2007 à 22:26 (CET)

On est sur un article de droit français. Les liens pertinents ne sont pas suisses, tout aussi intéressant que cela puisse être. S'il faut mettre ce lien, ce n'est pas sur cette page, mais sur la page Animal domestique, qui doit être internationale. — Erasoft²⁴ 4 janvier 2007 à 02:25 (CET)

On peut considérer aussi qu'on est dans la logique d'un article encyclopédique, qui n'est pas la même que de de dire strictement le droit, donc inclure des Voir aussi qui permettent de faire des comparaisons. Le nouvel intitulé permet aussi d'élargir en ajoutant peut-être des considérations historiques par exemple (depuis quand les animaux domestiques ont été traités par le droit français...) La page Animal domestique est un redirect vers Domestication, article qui n'a pas la même approche. Mais bon, je ne connais pas bien les autres articles traitant de droit. Astirmays 4 janvier 2007 à 22:12 (CET)

Merci à Erasoft de travailler l'article, en écartant les imprécisions juridiques, mais c'est vrai que ça élargit beaucoup le champ de l'article, à mon avis, cet élargissement sera à "mûrir". Par exemple ce qui traite de la nature juridique des animaux domestiques et de leur propriété : il y a plusieurs notions qui se croisent puisque cette question de propriété concerne je suppose aussi les animaux sauvages en détention, auquel cas la qualification "domestique" aurait 2 sens (même en droit) qui ne se recoupent pas exactement. (avec mes mots animal domestique comme bien ayant un propriétaire et comme variété biologique, ce qui est le sens de l'arrêté reproduit.) Il faudra parler de cela. Est-ce qu'il faut traiter le statut juridique du gibier, (selon s'il est dans un terrain fermé ou non par ex) les animaux domestiques abandonnés, divaguant voire formant des populations libres (voir marronnage (animaux)), le cas particulier des abeilles, (à ma connaissance il y a par exemple une règle qui dit que lorsqu'un essaim quite une ruche, le propriétaire de la ruche reste propriétaire de l'essaim tant qu'il le suit (oui oui, à pied par exemple). Peut-être qu'il a même le droit de le suivre et de le récupérer sur le terrain de ses voisins). Quel est le ststut des chats harets, des pigeons des villes, des canards des parcs ? Par exemple il y a un an en période de mesures contre la grippe aviaire, des animaux de parcs ont été enfermés tandis que d'autres qui sont en liberté mais à peine moins entretenus et hôtes habituels des même parcs était laissés en liberté. Comment le droit trace la frontière entre les uns et les autres ? Sur la notion de propriété peut-être ne pas en mettre trop si ce qui concerne les animaux est commun à d'autres biens, et se trouve dans d'autres articles (mais il y a en effet des particularités sur la propriété des animaux). A bientôt, Astirmays 18 janvier 2007 à 22:02 (CET)

J'avance un peu sur tout ça. Je suis convaincu qu'on attaque un gros nœud avec la question de la garde et de la divagation des animaux. Je suis tombé sur quelques articles d'ailleurs complètement hilarants. Je pensais simplement donner quelques petites notions, et je découvre qu'en fait, c'est presque une question juridique intéressante ^^ (mon petit POV) — Erasoft²⁴ 19 janvier 2007 à 21:22 (CET)

Je suis tout à fait d'accord : la notion de la garde et de la divagation est un très gros morceau !! je recherche actuellement des informations complémentaires sur la divagation des chats, mais j'ai du mal à trouver sur légifrance. Quelqu'un aurait-il des infos plus précises concernant la définition du vagabondage du chat domestique ? merci d'avance pour vos réponses, et bravo pour cet article très intéressant !Utilisateur:sayadyn

Bonjour, Si vous cliquez sur le lien proposé le texte de loi sur les chats et chiens présise ceci : « Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. » --amicalement, Salix ( converser) 21 novembre 2008 à 09:51 (CET)

Liens legifrance

Les liens légifrance de la partie "L'errance des carnivores" sont faux, ils ne mènent pas aux bonnes pages.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par 84.101.120.220 (discuter)

En effet, merci de l'avoir signalé. --Amicalement, Salix ( converser) 10 février 2012 à 22:51 (CET)