Direction des services de la Navigation aérienne

Direction des services de la Navigation aérienne

Histoire

Fondation	1er mars 2005
Prédécesseur	Service technique de la navigation aérienne

Cadre

Sigle	DSNA
Type	Service à compétence nationale, prestataire de services de navigation aérienne
Forme juridique	Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense)
Domaine d'activité	Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège	15e arrondissement de Paris (50, rue Henry-Farman)
Pays	France
Langue	français

Organisation

Organisation mère	Direction générale de l'aviation civile
Site web	www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile

Identifiants

SIREN	120064027
TVA européenne	FR29120064019
Annuaire du service public	gouvernement/service-a-competence-nationale_171586

Paris : siège de l'échelon central de la DSNA au sein de la DGAC (rue Henry-Farman).

Echelon central de la Direction des Opérations à Athis-Mons (91).

En France, la direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) est le principal prestataire de services de navigation aérienne. C'est un service de l'Etat rattaché à la direction générale de l'Aviation civile (DGAC), qui dépend elle-même du ministère de la Transition écologique et solidaire. La DSNA rend les services de gestion du trafic aérien (contrôle aérien, information de vol, alerte) dans 7 régions d'information de vol et 86 aérodromes de métropole et d'outre-mer. Elle rend les services d'information aéronautique et coordonne l'organisation des recherches et du sauvetage pour l'ensemble des espaces aériens français. La DSNA est l'organisme de contrôle aérien qui gère le plus grand nombre de vols en Europe, et l'un des principaux contributeurs du programme SESAR qui vise à construire le Ciel unique européen.

Missions

La DSNA est chargée de fournir les services de la circulation aérienne, de communication, de navigation et de surveillance afférents, ainsi que les services d’information aéronautique, aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale dans l’espace aérien dont la gestion a été confiée à la France par l’organisation de l'aviation civile internationale et sur les aérodromes désignés par le ministre chargé de l’aviation civile.

• Métropole : principaux aérodromes, aéroports ; espace aérien national, au-dessus de la haute mer en Atlantique et en Méditerranée dans des zones que lui a confiées l’Organisation de l'aviation civile internationale, à l’exception des zones déléguées aux centres de contrôle de Genève et de Jersey,
• Outre-Mer : Antilles-Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Océan indien, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna

La DSNA est le premier prestataire de services de navigation aérienne en Europe, avec près de trois millions de vols contrôlés par an évoluant dans un espace aérien d'environ 1 000 000 km². Avec 10 141 vols contrôlés le vendredi 11 juillet 2014, la DSNA a enregistré le record de trafic journalier en Europe.

La culture « sécurité » est très présente auprès des personnels opérationnels dont la mission première est d'assurer la sécurité des vols. La réduction de l'impact environnemental de la navigation aérienne est le deuxième axe stratégique de la DSNA. Il s'agit de privilégier la réduction des nuisances sonores en-dessous de 2 000 mètres et celle des émissions gazeuses au-dessus de cette altitude.

Statut, certifications et affiliations

La DSNA est l'une des trois directions techniques de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC), au même titre que la direction de la Sécurité de l'aviation Civile (DSAC) et la direction du Transport Aérien (DTA). Son statut actuel, défini par le décret 2005-20 du 28 février 2005, en fait un service à compétence nationale au sens du décret n^o 97-464 du 9 mai 1997. Les services qu'elle rend ont un caractère national dont l’exécution ne peut être déléguée à un échelon territorial, et ses missions ont un caractère opérationnel : elle est donc à mi-chemin entre une administration centrale et une administration déconcentrée. Son siège se trouve à Paris, au sein du bâtiment de la DGAC. Sa direction technique est à Toulouse, sa direction opérationnelle est à Athis-Mons, et elle possède des installations réparties sur le territoire en métropole et outre-mer.

La DSNA est prestataire de services de navigation aérienne (PSNA) au sens de l’article 2 du règlement de l'Union européenne n^o 549/2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen. Comme tous les PSNA en France, la DSNA est certifiée par la DSAC qui est l'organisme de surveillance désigné par la France dans le cadre du même règlement. La DSNA est par ailleurs certifiée ISO 9001 par l'AFNOR pour la fourniture des services de gestion du trafic aérien, de communication/navigation/surveillance et d'information aéronautique.

La DSNA est l'un des membres de l'entreprise commune SESAR qui gère le programme SESAR de recherche et développement en vue de constituer le Ciel unique européen. Elle est membre de la Civil Air Navigation Services Organisation (CANSO) qui rassemble les prestaires de services de navigation aérienne du monde entier. Avec la DFS (Allemagne), Skeyes (Belgique), l'administration de la navigation aérienne du Luxembourg, LVNL (Pays-Bas) et Skyguide (Suisse), la DSNA est membre du bloc d'espace aérien fonctionnel FABEC qui vise à mutualiser les pratiques et les moyens entre ses membres.

Organisation

L'organisation de la DSNA est fixée par l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.

La DSNA est composé d’un échelon central de management (sous-direction de la planification et de la stratégie, sous-direction des ressources humaines, sous-direction des finances, mission management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté, mission environnement) et de deux directions : la direction des Opérations (DO) et la Direction de la Technique et de l'Innovation (DTI). La DO coordonne l'activité des entités suivantes :

• centres de contrôle en-route (CRNA) situés à Brest (CRNA Ouest), Athis-Mons (CRNA Nord), Reims (CRNA Est), Aix-en-Provence (CRNA Sud-Est) et Bordeaux (CRNA Sud-Ouest) ;
• services de la navigation aérienne de la Région parisienne (CRNA Nord, organisme Roissy-Le Bourget, organisme Orly et Aviation générale) ;
• services de la navigation aérienne Grand Sud-Ouest (CRNA Sud-Ouest, SNA Sud-Ouest, Service de l'Information Aéronautique (SIA), le Centre d'Exploitation des Systèmes de Navigation Aérienne Centraux (CESNAC)) basés à Bordeaux ;
• services régionaux métropolitains chargés du contrôle d’approche et du contrôle d’aérodrome. Ces services régionaux sont appelés SNA (Services de la Navigation Aérienne). Leurs sièges sont localisés à Nantes (SNA Ouest), Lille (SNA Nord), Strasbourg (SNA Nord Est), Lyon (SNA Centre Est), Nice (SNA Sud Est), Marseille (SNA Sud Sud Est), Toulouse (SNA Sud) ;
• six services régionaux en Outre-Mer « Antilles-Guyane » (SNA AG), « Océan Indien » (SNA OI), « Nouvelle-Calédonie » (SNA NC), « Wallis et Futuna » (SEAC/WF), « Polynésie Française » (SEAC/PF) et « Saint-Pierre-et-Miquelon » (SAC SPM).

La DTI anticipe la mise en œuvre des futurs concepts opérationnels et technologiques. Elle est responsable des contrats de développements et d'acquisition des systèmes opérationnels de la navigation aérienne, dont elle assure une maintenance centralisée.

Les personnels

Les effectifs de la DSNA sont de 7 578 agents au 31 décembre 2014. La DSNA compte 3 909 ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), 1 341 ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) et 1 148 techniciens supérieurs des études et d’exploitation de l’aviation civile (TSEEAC). Dans le cadre des efforts généraux de réduction des effectifs de fonctionnaires, la DSNA observe une baisse régulière d’environ 1 % par an de ses effectifs depuis 2008. 7 % des agents de la DSNA exercent en outre-mer. Tous personnels confondus, la DSNA compte 28 % de femmes et 72 % d'hommes.

Financement

Le budget de la DSNA est établi dans le cadre d'un budget annexe (Contrôle et exploitation aériens), en tant que service de l’État non doté de la personnalité morale et réalisant une production de services donnant lieu au paiement de prestations. En 2014, le produit des redevances de navigation aérienne était de 1,4 milliard d'euros. Les comptes de la DSNA sont certifiés annuellement.

Les services de la DSNA sont financés essentiellement par les redevances de navigation aérienne payées par les opérateurs aériens. Il existe trois types de redevances : la redevance de route, la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) et la redevance océanique (ROC). La redevance de route rémunère l’usage des installations et services fournis pour les survols évoluant dans la zone géographique de compétence. La RSTCA rémunère les services de la navigation aérienne fournis à proximité des principaux aérodromes de métropole et d’outre-mer. La ROC rémunère l’usage des installations et services pour les vols évoluant dans les espaces aériens d'outre-mer. Le pavillon français représente 18 % du montant des redevances en-route et 50 % du montant de la RSTCA (en métropole). D'autres recettes proviennent de ventes de services telles que des prestations d'études et d'expertise pour des projets européens.

La taxe de l’aviation civile (TAC), prélevée pour chaque vol commercial, alimente par ailleurs le budget annexe Contrôle et exploitation aériens.

Le ciel unique européen

Cette initiative européenne des États et de la Commission vise à moderniser la gestion des services de navigation aérienne pour les rendre plus performants. Plusieurs blocs fonctionnels d'espace aérien ont été créés pour s'affranchir des frontières nationales et offrir in fine des services de qualité compétitifs. La France est engagée avec l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg au sein du FAB Europe Central (FABEC), situé au cœur de l'Europe. Dans ce nouvel environnement européen, la DSNA prépare son avenir. Elle consacre 40 % de ses investissements à ses grands programmes techniques afin de répondre à ces nouveaux enjeux techniques et européens. Elle est par ailleurs très impliquée dans les travaux du programme technologique SESAR (Single European Sky ATM Research) chargé de moderniser le système de contrôle aérien en Europe et d'améliorer les performances opérationnelles.

Liens externes

• Page « Navigation aérienne » du site du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
• Fiche DSNA sur le site de CANSO
• Site du Service d'Information Aéronautique