Digital Services Act

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Le règlement sur les services numériques, ou Digital Services Act (DSA) en anglais, est un ensemble de textes législatifs proposé par la Commission européenne[1]. Son objectif est de mettre à jour le cadre juridique de l'Union européenne, notamment en modernisant la directive sur le commerce électronique adoptée en 2000[2] ce qui permettait de réguler l’intelligence artificielle, la monnaie et les plateformes numériques afin de permettre à des acteurs d'innover et de se développer et de permettre une meilleure sécurité des internautes[3].

En juin 2020, la Commission européenne lance une consultation publique sur le paquet, ouverte jusqu'au 8 septembre 2020[4],[5].

En tant que candidate à la présidence de la Commission européenne, Ursula von der Leyen propose dans ses orientations politiques pour la prochaine Commission européenne une « nouvelle loi sur les services numériques ».

À noter que le Digital Services Act et le Digital Market Act sont les deux volets de réglementations de l’espace numérique européen. Leur analyse croisée apporte un éclairage pertinent sur la stratégie de la Commission [6].

Selon Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur « Dans bien des cas, l’espace numérique est une zone de non-droit. Il s’agit pour l’Europe de reprendre la main sur les plateformes structurantes ». Le fil conducteur du DSA est simple : ce qui est autorisé offline doit l’être online, ce qui est interdit offline doit l’être online. Que l’on parle de contrefaçon, d’antisémitisme, de pédopornographie, de menaces de mort ou de vente de drogues, tous les contenus illégaux doivent être retirés. Les contenus haineux, l’amplification de la violence verbale et physique, la désinformation doivent être identifiés comme tels et traités en conséquence. Tout ce qui est interdit dans l'espace public sera aussi interdit dans l’espace online"[7],[8].

Références[modifier | modifier le code]

  1. https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/digital-services-act-package
  2. https://www.euractiv.com/section/digital/news/digital-agenda-autumn-winter-policy-briefing/
  3. « L'UE fait le ménage dans le chaos numérique », sur www.heidi.news (consulté le 14 décembre 2020)
  4. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/home/en
  5. https://social.techcrunch.com/2020/06/02/europe-asks-for-views-on-platform-governance-and-competition-tools/
  6. « Le Digital Services Act et Digital Market Act en 6 questions », sur Siècle Digital, (consulté le 17 décembre 2020)
  7. « Thierry Breton : « Tout ce qui est interdit » », franceinter.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 18 décembre 2020)
  8. « Thierry Breton : « Dans bien des cas, l’espace numérique est une zone de non-droit » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 14 décembre 2020)

Liens externes[modifier | modifier le code]