Décret du 25 août 1792

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Décret des 25-28 août 1792
Description de l'image Décret du 25 août 1792.jpg.
Présentation
Titre Décret relatif aux droits féodaux.
Pays Flag of France (1790-1794).svg Royaume de France (Monarchie constitutionnelle)
Type Décret
Adoption et entrée en vigueur
Législature Royaume de France (Monarchie constitutionnelle)
Adoption par l'Assemblée nationale
Sanction

Par le décret du 25 août 1792, (nommé aussi décret des 25-28 août 1792[1]), l'Assemblée nationale a déterminé les conditions de rachats des droits féodaux considérés comme rachetables par le décret du 15 mars 1790.

Contexte[modifier | modifier le code]

Eau-forte en couleur intitulée : « Â faut espérer q'eu s jeu la finira ben tôt  »
Un païsan portant un Prélat et un Noble.
Allusion aux impôts dont le poids retombait en entier sur le peuple : M.M. les Eclésiastiques et les Nobles non seulement ne payoient rien, mais encore obtenoient des graces, des pensions qui épuisoient l'Etat et le Malheureux cultivateur pouvoit a peine fournir à sa subsistance.
Caricature anonyme, Paris, mai 1789

Contenu[modifier | modifier le code]

Portée et limites[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources et références[modifier | modifier le code]