Cour fédérale des finances

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Cour fédérale des finances (Allemagne)
Image illustrative de l'article Cour fédérale des finances
La Cour fédérale des finances à Munich.
Juridiction Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Type Cour fédérale des finances
Langue Allemand
Création 1950
Siège Munich (Allemagne)
Coordonnées 48° 08′ 57″ N 11° 36′ 20″ E / 48.149167, 11.60555648° 08′ 57″ Nord 11° 36′ 20″ Est / 48.149167, 11.605556

Géolocalisation sur la carte : Allemagne

(Voir situation sur carte : Allemagne)
Point carte.svg
Composition 11 chambres
Président de la cour fédérale des finances
Nom Rudolf Mellinghoff
Depuis
Voir aussi
Site officiel Consulter

La Cour fédérale des finances (en allemand : Bundesfinanzhof) ) est l'un des cinq tribunaux fédéraux suprêmes de l'Allemagne. Elle est chargée de la fiscalité et des douanes et fut créée en 1950, succédant à la Cour suprême des Finances du Reich allemand (Reichsfinanzhof, établie en 1918). Elle siège à Munich.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]