Conseil de mise en œuvre de la paix

	Conseil de mise en œuvre de la paix
Situation
Région	Bosnie-Herzégovine
Création	8 et 9 décembre 1995
Siège	Sarajevo
Organisation
Haut Représentant	Christian Schmidt
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Le Conseil de mise en œuvre de la paix (aussi connue sous son acronyme anglais PIC pour Peace Implementation Council) est un organisme international chargé de mettre en œuvre les Accords de paix de Dayton pour la Bosnie-Herzégovine. Le Conseil a été créé lors d'une conférence de mise en œuvre tenue à Londres, au Royaume-Uni, les 8 et 9 décembre 1995^[1], après l'achèvement des négociations des accords le mois précédent^[2]. Le Conseil est en effet la concrétisation, à travers le Haut Représentant international en Bosnie-Herzégovine, qu'il nomme, de la gouvernance de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine après la signature des accords de Dayton. Le contrôle international sur la Bosnie-Herzégovine doit durer jusqu'à ce que le pays soit jugé politiquement et démocratiquement stable et autonome.

Le PIC comprend 55 pays et agences qui soutiennent le processus de paix de différentes manières en l'aidant financièrement, en fournissant des troupes à l'opération EUFOR Althea ou en menant directement des opérations en Bosnie-Herzégovine. Il existe également un nombre fluctuant d’observateurs.

Depuis la conférence de Londres, le PIC s'est réuni à six reprises au niveau ministériel pour examiner les progrès et définir les objectifs de mise en œuvre de la paix pour la période à venir : en juin 1996 à Florence, en Italie ; en décembre 1996 pour la deuxième fois à Londres ; en décembre 1997 à Bonn, en Allemagne, en décembre 1998 à Madrid en Espagne, en mai 2000 et février 2007 à Bruxelles, Belgique.

Le PIC clarifie les responsabilités du Haut Représentant en tant que principal organe de mise en œuvre de la partie civile des Accords de Dayton, telles qu'énoncées à l'annexe 10 desdits Accords. Par exemple, la session de Bonn de 1997 a donné au Bureau du Haut Représentant ce qui sont communément appelés les « pouvoirs de Bonn » pour révoquer les agents publics et les élus qui entravent la mise en œuvre des Accords de Dayton. Le Haut Représentant de 2006 à 2007, Christian Schwarz-Schilling, a utilisé ce pouvoir avec parcimonie pour promouvoir la confiance dans le gouvernement national élu. Cette stratégie a été inversée par le nouveau nommé à ce poste, Miroslav Lajčák, qui a imposé plusieurs décisions dès son premier jour de travail^{[réf. nécessaire]}.

Comité directeur

La conférence de Londres sur la mise en œuvre de la paix a établi le Comité directeur du PIC qui travaille sous la présidence du Haut Représentant en tant que bras exécutif du PIC.

Les membres du comité directeur sont le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Russie, le Royaume-Uni, les États-Unis, la présidence du Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne et l'Organisation de la Conférence islamique, représentée par la Turquie.

Le comité directeur fournit des orientations politiques au Haut Représentant. À Sarajevo, le Haut Représentant préside les réunions bihebdomadaires des ambassadeurs en Bosnie-Herzégovine des membres du comité directeur. Il se réunit au niveau des directeurs politiques tous les six mois.

Membres et participants

États

Albanie
Allemagne
Autriche
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Canada
Chine (a démissionné en mai 2000)
Croatie
Tchéquie
Danemark
Égypte
Espagne
États-Unis
Serbie-et-Monténégro (remplacée par la Serbie)
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Japon
Jordanie
Luxembourg
Macédoine du Nord
Malaisie
Maroc
Pays-Bas
Norvège
Oman
Pakistan
Pologne
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Arabie saoudite
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Turquie
Ukraine

Organisations internationales

Observateurs

Controverses

La question de la légalité de cet organisme a été soulevée à plusieurs reprises par les représentants serbes en Bosnie-Herzégovine. Cette question a de nouveau occupé le devant de la scène politique en Bosnie-Herzégovine lorsque Christian Schmidt a été nommé haut représentant de l'ONU sans résolution correspondante du Conseil de sécurité de l'ONU^[4]^{[réf. nécessaire]}.

Voir également

Groupe de pilotage international pour le Kosovo

Références

Peace Implementation Council

↑ London Conference conclusions
↑ For details see United Security Council, document symbol: S/1995/1029
↑ « Final Award - Arbitral Tribunal For Dispute Over Inter-Entity Boundary In Brcko Area » [archive du 25 octobre 2023], Brcko Arbitral Tribunal, Office of the High Representative, 5 mars 1999 (consulté le 25 octobre 2023)
↑ « Bosnie-Herzégovine: le Conseil de sécurité autorise le renouvellement pour un an du mandat de l’EUFOR ALTHEA | Couverture des réunions & communiqués de presse », sur press.un.org (consulté le 25 juillet 2024)

Liens externes

[1] London Conference conclusions

[2] For details see United Security Council, document symbol: S/1995/1029

[BrckoFinalAward-3] « Final Award - Arbitral Tribunal For Dispute Over Inter-Entity Boundary In Brcko Area » [archive du 25 octobre 2023], Brcko Arbitral Tribunal, Office of the High Representative, 5 mars 1999 (consulté le 25 octobre 2023)

[4] « Bosnie-Herzégovine: le Conseil de sécurité autorise le renouvellement pour un an du mandat de l’EUFOR ALTHEA | Couverture des réunions & communiqués de presse », sur press.un.org (consulté le 25 juillet 2024)

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