Conseil d'État (Monaco)
Pour les articles homonymes, voir Conseil d'État.
| Type |
Conseil d'État, institution sociale |
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| Langue |
Le Conseil d'État (monégasque : Cunsiyu de Statu) est une institution publique monégasque.
Textes fondateurs
[modifier | modifier le code]Le Conseil d'État est introduit par l'article 54 au titre VI de la Constitution monégasque de 1962 :
« Le Conseil d'État est chargé de donner son avis sur les projets de lois et d'ordonnances soumis à son examen par le prince.
Il peut être également consulté sur tous autres projets.
Son organisation et son fonctionnement sont fixés par ordonnance souveraine. »[1]
— Article 54 de la Constitution de la Principauté de Monaco
Ses rôles sont réglementés par l'ordonnance no 3.191 du sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État[2] dont certains articles ont été modifiés par ordonnance no 1.572 du [3].
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Le Conseil d'État fait partie d'un certain nombre d'assemblées et de commissions consultatives de la Principauté. Ses prérogatives lui permettent une contribution efficace à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires par la compétence juridique et technique de ses conseillers. Il est ainsi un exemple de « l'intime et nécessaire collaboration de l'autorité souveraine et de l'action gouvernementale dans la gestion du pays »[4].
Les séances du Conseil d'État ne sont pas publiques[4]. Cependant, il est possible qu'un compte rendu des délibérations approuvées par l'autorité princière soient publiées au Journal de Monaco (journal officiel de la principauté) ; d'autres travaux du Conseil peuvent être également divulgués, avec autorisation du prince, si cela est jugé « utile aux intérêts généraux de la Principauté »[4],[5].
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no 3.191 du , « le Conseil d'État est, de droit, présidé par le directeur des Services judiciaires ».
| Nom | Date d'entrée en fonction |
|---|---|
| Les données manquantes sont à compléter. | |
| Alain Guillou | [6] |
| Philippe Narmino | [7] |
| Laurent Anselmi | [8] |
| Robert Gelli | [9] |
Références
[modifier | modifier le code]- Constitution de la Principauté de Monaco de 1962, Monaco, (lire sur Wikisource), Article 54
- Monaco. « Ordonnance no 3.191 du sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]
- Monaco. « Ordonnance souveraine no 1.572 du portant modification de diverses dispositions de l'ordonnance souveraine no 3.191 du sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]
- Grinda 2005, p. 76.
- Grinda 2005, p. 77.
- Monaco. « Ordonnance souveraine no 15.944 du portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne]
- Monaco. « Ordonnance souveraine no 7.734 du portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]
- Monaco. « Ordonnance souveraine no 6.567 du portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]
- Monaco. « Ordonnance souveraine no 7.734 du portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- [Grinda 2005] Georges Grinda (préf. Prosper Weil), La Principauté de Monaco : l'État, son statut international, ses institutions, Paris, A. Pedone, , 1re éd., 218 p. (EAN 9782233005564)
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- Gouvernement princier, « Le Conseil d'État »
, sur gouv.mc
