Conseil d'État (Espagne)

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Conseil d'État
Logo de l'organisation
Écusson officiel du Conseil d'État espagnol
Situation
Création 1904
Type Institution publique chargée de conseiller le gouvernement espagnol et plus haute des juridictions de l'ordre administratif
Organisation
Présidente María Teresa Fernández de la Vega

Site web www.consejo-estado.es
Le Palais du Conseil d'État.

Le Conseil d'État est, selon l'article 107 de la Constitution espagnole actuelle, « l'organe consultatif suprême du gouvernement » de l'Espagne[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Déjà présent sous le règne des Rois catholiques sous les noms de Conseil d'Aragon et de Conseil de Castille, il constituait un instrument du roi d'Espagne pour l'aider à bâtir la politique étrangère du royaume.

Compte tenu de l'importance de la politique étrangère durant son règne, Charles Quint décida de créer son propre Conseil pour l'aider dans ce domaine. Il entra en fonction en 1526, quand Soliman le Magnifique menaçait l'Autriche. C'était la seule institution sans président, puisque c'est le roi lui-même qui assumait ce rôle.

Les conseillers n'étaient pas des spécialistes du droit, mais les experts en relations internationales. C'est par exemple le cas de Fadrique Álvarez de Toledo ou de Nicolas Perrenot de Granvelle. Les conseillers étaient en général membres de la noblesse et du haut clergé. Durant le règne de Philippe II, il est arrivé que le roi ne préside pas le Conseil, il se faisait alors remplacer par Antonio Pérez, secrétaire du roi.

Sa mission était de conseiller le roi sur la politique étrangère et avait le contrôle des ambassades à Vienne, Rome, Venise, Gênes, ainsi que celles des grandes puissances européennes : France, Angleterre et Portugal.

Contrairement au Conseil de Castille, où le roi écoutait les conseillers et exécutait les conclusions qui lui étaient présentées, au Conseil d'État, c'était le roi lui-même qui fixait les points à débattre, écoutait ses conseillers et décidait, ultérieurement, des décisions à prendre.

Avec la Constitution espagnole de 1812, le Conseil d'État devient un organe de contrôle du pouvoir royal et est impliqué dans l'approbation de certains actes royaux.

En 1904 le Conseil d'État est devenu un organe consultatif du pouvoir exécutif.

Composition et fonctions[modifier | modifier le code]

Présidents[modifier | modifier le code]

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

La composition actuelle du Conseil d'État est[2] :

Président : María Teresa Fernández de la Vega, ex-vice-présidente du gouvernement.

Secrétaire général : Guadalupe Hernández-Gil y Álvarez-Cienfuegos, avocate au Conseil d'État.

Conseillers permanents :

Conseillers de droit :

Conseillers élus :

Tous portent le titre de Excelentísimo/a Señor/a, sauf le chef de cabinet qui reçoit le titre de Ilustrísimo Señor.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) Texte en français de la Constitution espagnole
  2. (es) Annuaire du Conseil d'État, actualisé con la toma de posesión el 12-4-2012 de dos consejeros electivos nombrados por RR.DD. 561 y 562/2012, de 23-3, que el Directorio no reflejaba todavía en la consulta del 22-4-2012

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources et bibliographie[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]