Conseil économique, social et environnemental (Maroc)
Pour les articles homonymes, voir Conseil économique et social.
| Fondation |
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| Type | |
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| Siège | |
| Pays |
| Effectif |
105 membres |
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| Fondateur | |
| Président |
Abdelkader Amara (depuis le ) |
| Site web |
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une institution constitutionnelle consultative marocaine, créée en 2011 par dahir royal. Il a pour rôle la réalisation d'études et de propositions auprès du gouvernement marocain et des deux chambres du Parlement.
Historique
[modifier | modifier le code]En , le Conseil économique et social (CES) est créé par dahir royal. À la suite de cette création, le roi Mohammed VI nomme Chakib Benmoussa président et Driss Guerraoui secrétaire général[1].
En , l’adoption de la Constitution marocaine de 2011 élargit les missions du Conseil aux questions environnementales et de développement durable (titre XI de la Constitution). Le CES devient alors le CESE[2].
En , Nizar Baraka est nommé président du CESE.
En 2018, Ahmed Réda Chami est nommé président et Younes Benakki secrétaire général[3].
Le , Abdelkader Amara est nommé président du CESE, succédant à Ahmed Réda Chami[4].
Missions et attributions
[modifier | modifier le code]Le CESE exerce une mission consultative sur les questions économiques, sociales et environnementales.
Dans ce cadre, il élabore des avis, études et recommandations, soit à la demande du gouvernement, de la Chambre des représentants ou de la Chambre des conseillers[5], soit de sa propre initiative (auto-saisine)[6].
Saisine
[modifier | modifier le code]Le CESE peut être consulté sur[7] :
- les projets et propositions de lois-cadres ;
- les stratégies de développement et politiques publiques ;
- les projets de lois à caractère économique, social ou environnemental.
Le Conseil dispose d’un délai de deux mois pour rendre son avis, ramené à vingt jours en cas d’urgence.
Auto-saisine
[modifier | modifier le code]Le CESE peut également, de sa propre initiative, formuler des propositions et réaliser des études dans les domaines relevant de ses compétences, après en avoir informé le gouvernement et les deux chambres du Parlement[8].
Organisation
[modifier | modifier le code]La composition, l’organisation et le fonctionnement du CESE sont fixés par la loi organique no 128-12.
Le Conseil est composé de 105 membres représentant notamment les organisations professionnelles, syndicales et la société civile[9].
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]- Chakib Benmoussa (2011–2013)
- Nizar Baraka (2013–2018)
- Ahmed Réda Chami (2018–2025)
- Abdelkader Amara (depuis 2025)
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ (en-US) « Installation du CES », sur www.ces.ma (consulté le )
- ↑ « Constitution du Maroc », sur www.sgg.gov.ma (consulté le )
- ↑ « Communiqué du Cabinet Royal », sur www.mapnews.ma (consulté le )
- ↑ « Nouveaux présidents à la tête du CESE, de l'INPPLC et de l'Institution du Médiateur », sur Médias24, (consulté le )
- ↑ « CESE : saisine de la Chambre des conseillers pour deux études », sur Telquel.ma (consulté le )
- ↑ « Loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental », sur www.sgg.gov.ma (consulté le )
- ↑ « Nouvelle saisine chez le CESE », L'Economiste, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- ↑ « Le CESE achève son exercice 2025 et fixe le cap de ses auto-saisines pour l'année 2026 », sur Le Desk (consulté le )
- ↑ « Composition du Conseil », sur CESE (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (ar + fr + en + ber) Site officiel
