Complice

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Un complice est une personne qui facilite la commission d'une infraction, sans en être l'auteur ni le co-auteur, son aide ou son assistance facilitant la préparation ou la consommation d'un crime ou d'un délit. Qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir ou bien donne des instructions pour commettre une infraction.

La complicité peut être définie comme une entente temporaire, momentanée entre des individus qui vont commettre ou tenter de commettre une ou plusieurs infractions. Plus simplement le complice est celui qui a participé à l'acte sans prendre part aux éléments constitutifs de l'infraction. Comme pour l'infraction la complicité répond à des éléments matériels et moraux ainsi qu'à un élément légal.

Approche simplifiée[modifier | modifier le code]

Auteur et complice surpris ensemble.

L'infraction est commise par un ou plusieurs auteurs (dans ce cas, « co-auteurs »). Sans leur action, il n'y a pas d'infraction. Ils peuvent toutefois se faire aider par des complices. Le complice apporte un certain soutien au crime ou au délit, mais pas de manière déterminante, sinon il devient acteur ou auteur.

Dans plusieurs pays dont la France, le commanditaire d'un acte est considéré comme complice et non pas comme acteur.

Cette situation peut s'illustrer avec l'exemple d'une personne qui commande un assassinat à des tueurs : le meurtre n'aurait jamais eu lieu si le commanditaire n'avait pas trouvé d'hommes de main, car lui-même n'était pas prêt à agir seul (manque de professionnalisme, peur d'échouer ou d'être plus facilement arrêté, peur de ne pas pouvoir aller au bout...). En revanche, une fois le crime exécuté, le complice encourt une peine identique à celle des auteurs.

Emprunt de criminalité[modifier | modifier le code]

La question de la complicité est de punir d'une peine identique le complice et l'auteur d'une infraction. Ainsi, le complice par instigation d'un meurtre, c'est-à-dire le commanditaire, encourt une peine à l'échelle du meurtre, et non pas à l'échelle réduite de la corruption dans le cas de versement d'une somme pour parvenir au meurtre.

Cette notion est celle de l'« emprunt de criminalité ».

L'emprunt de criminalité varie suivant la législation des pays.

La complicité selon les législations de pays[modifier | modifier le code]

Allemagne[modifier | modifier le code]

En droit allemand, la notion de complicité est celle d'une participation à une infraction. Cette participation peut relever de l'incitation (§ 26, Strafgesetzbuch) ou de l'aide (§ 27, Strafgesetzbuch).

Belgique[modifier | modifier le code]

Suite à l'affaire Umit Goktepe c./ Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme, des parlementaires belges ont demandé de revenir sur la règle de l'emprunt de criminalité[1].

France[modifier | modifier le code]

En France, le Code pénal définit le complice à son article 121-7[2]. Il encourt les mêmes peines que l'auteur de l'infraction[3]. Sur le plan financier, il est également solidaire avec l'auteur au paiement des amendes et des dommages-intérêts[4].

Liban[modifier | modifier le code]

Le droit pénal libanais distingue selon le degré d'implication des personnes s'il s'agit d'auteur, de co-auteurs ou de complices[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. En finir avec l'emprunt de criminalité sur la Libre Belgique, 2005
  2. Voir l'article 121-7 du Code pénal sur Légifrance.
  3. Article 121-6 du Code pénal sur Légifrance.
  4. Article 480-1 du Code de procédure pénale sur Légifrance.
  5. Les formes de participation criminelle en droit libanais, par Doreid Becheraoui, in Revue internationale de droit comparé, vol. 64 No 1,2012. p. 245-281