Communauté de communes du pays de Sault (Vaucluse)
Apparence
Communauté de communes du pays de Sault | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | PACA |
Département | Vaucluse |
Siège | Sault |
Communes | 5 |
Président | Alain Gabert |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 248400145 |
Démographie | |
Population | 3 354 hab. (2012) |
Densité | 13 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 249,91 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du pays de Sault est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Vaucluse et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle fusionne, au 1er janvier 2013, avec la communauté de communes des Terrasses du Ventoux pour former la Communauté de communes Ventoux Sud.
Composition
[modifier | modifier le code]Elle était composée des cinq communes suivantes :
Compétences
[modifier | modifier le code]- Aménagement de l'espace communautaire[1]
- Études de faisabilité ou de coordination
- Actions ou opérations d'intérêt communautaire
- Création et Réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)
- Actions de développement économique
- Maintien, soutien et développement dans les domaines agricole, commercial, artisanal, tertiaire et touristique
- Toutes actions tendant à la promotion, à la valorisation, à la recherche et à l’installation d’actions à caractère économique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes
- Constitution et gestion de réserve foncière en vue de réaliser des opérations à vocation économique
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique de l'Habitat
- Élaboration de programmes locaux d’habitat, ou d’implication dans des démarches partenariales d’accompagnement de politiques prioritaires en concertation avec les autres pouvoirs publics
- Appui éventuel sur décision du Conseil de Communauté à des organismes extérieurs d’intérêt général et communautaire, par la mise à disposition de moyens et de personnel
- Action sociale d'intérêt communautaire
- Gestion de la Crèche implantée sur le territoire communautaire
- Gestion du Centre de loisirs sans hébergement et du Club Jeunes implantés sur le territoire communautaire
- Gestion du contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole.
- Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
- Électrification
- Transports/Gestion des services scolaires et périscolaires
- Gestion de personnel en vue de mise à disposition
- Aménagement agro-pastoral et travaux d'hydraulique agricole.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]- Intercommunalités de Vaucluse
- Communauté de communes des Terrasses du Ventoux
- Communautés de communes Ventoux Sud