Communauté de communes du pays de Sault (Vaucluse)

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Page d'aide sur l'homonymie Pour la structure intercommunale homonyme de l’Aude, voir Communauté de communes du pays de Sault (Aude).
Communauté de communes du pays de Sault
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Blason région fr Provence-Alpes-Côte d'Azur.svg PACA
Département Vaucluse
Siège Sault
Communes 5
Président Alain Gabert
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 248400145
Démographie
Population 3 354 hab. (2012)
Densité 13 hab./km2
Géographie
Superficie 249,91 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du pays de Sault est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Vaucluse et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle fusionne, au 1er janvier 2013, avec la communauté de communes des Terrasses du Ventoux pour former la Communautés de communes Ventoux Sud.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle était composée des 5 communes suivantes:

Compétences[modifier | modifier le code]

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  • Aménagement de l'espace communautaire [1]

- Études de faisabilité ou de coordination
- Actions ou opérations d'intérêt communautaire
- Création et Réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)

  • Actions de développement économique

- Maintien, soutien et développement dans les domaines agricole, commercial, artisanal, tertiaire et touristique
- Toutes actions tendant à la promotion, à la valorisation, à la recherche et à l’installation d’actions à caractère économique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes
- Constitution et gestion de réserve foncière en vue de réaliser des opérations à vocation économique

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique de l'Habitat

- Élaboration de programmes locaux d’habitat, ou d’implication dans des démarches partenariales d’accompagnement de politiques prioritaires en concertation avec les autres pouvoirs publics
- Appui éventuel sur décision du Conseil de Communauté à des organismes extérieurs d’intérêt général et communautaire, par la mise à disposition de moyens et de personnel

  • Action sociale d'intérêt communautaire

- Gestion de la Crèche implantée sur le territoire communautaire - Gestion du Centre de loisirs sans hébergement et du Club Jeunes implantés sur le territoire communautaire - Gestion du contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole.

  • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
  • Électrification
  • Transports/Gestion des services scolaires et périscolaires
  • Gestion de personnel en vue de mise à disposition
  • Aménagement agro-pastoral et travaux d'hydraulique agricole

Autres adhésions[modifier | modifier le code]

Aucune

Historique[modifier | modifier le code]

Création le
Fusion le

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]