Cessation de paiements

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La cessation des paiements est le statut juridique d'une personne physique ou d'une entité (personne morale) qui ne peut pas rembourser ses dettes parvenues à échéances (passif exigible) avec ses liquidités (actif disponible). Dans la plupart des juridictions, la cessation de paiements est imposée par une ordonnance du tribunal (en), souvent initiée par le débiteur. La cessation des paiements correspond à un état, parfois momentané, d'illiquidité. Cet état doit être distingué de celui d'insolvabilité, dans lequel l'ensemble du passif est supérieur à l'ensemble des actifs, de telle sorte que la situation est définitive.

Articles connexes[modifier | modifier le code]