Faillite
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La faillite, d'un commerçant, d'une entreprise ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions :
- Cessation de paiements
- Faillite personnelle : sanction civile prononcée à l’encontre d'un dirigeant d’entreprise
- Banqueroute : procédure judiciaire
- Déconfiture : terme juridique
- Surendettement
- Liquidation judiciaire
- Redressement judiciaire
- Chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis
Droit canadien
[modifier | modifier le code]Selon le Dictionnaire de droit québécois et canadien, la faillite peut se définir comme le « moyen légal par lequel une personne insolvable se libère de ses dettes soit volontairement, par une cession de biens, soit à la suite d'une ordonnance de séquestre la dessaisissant de ses avoirs au profit d'un syndic qui en effectue le partage entre les créanciers »[1]. L'art. 61 (17) de la loi d'interprétation québécoise définit par ailleurs ce terme comme étant « l’état d’un commerçant qui a cessé ses paiements ».
Faillites notables
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Notes et références
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- ↑ Hubert Reid et Simon Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien: avec table des abréviations et lexique anglais-français, Montréal, Wilson & Lafleur, , 5e éd. (1re éd. 1994), 886 p. (ISBN 978-2-89689-270-9, présentation en ligne)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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