Bourse au mérite
La bourse au mérite est, en France, un mécanisme créé en 1998 par le gouvernement Lionel Jospin, dans le but d'inciter les meilleurs étudiants des milieux modestes à prolonger leurs études. Après une période d'élargissement du dispositif, la bourse a été sur le point de disparaître en 2013-2014. En 2021, elle est attribuée à tout étudiant boursier sur critères sociaux ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat.
Création et élargissement[modifier | modifier le code]
Circulaire de 1998[modifier | modifier le code]
En France, le mécanisme de bourse au mérite a été créée en 1998, par le gouvernement de Lionel Jospin[1]. Claude Allègre était alors ministre de l’Education nationale et Ségolène Royal ministre déléguée de l’Enseignement scolaire. Cette aide répondait à la nécessité « d'orienter des étudiants méritants issus de milieux modestes vers des concours ou des formations qu'ils n'auraient pas spontanément envisagé de préparer et de leur donner les moyens matériels et moraux d'entreprendre un cursus long » (circulaire no 2000-111 en date du )[2]. Le premier dispositif visait à aider les étudiants modestes à l'École nationale d'administration (ENA) ou à l'École nationale de la magistrature, ou dans une grande école scientifique, ou à suivre des études de médecine (1er et 2d cycles des études médicales).
Élargissement du mécanisme[modifier | modifier le code]
À compter de la rentrée 2001, ces bourses de mérite ont été étendues aux étudiants souhaitant se présenter dans les grandes écoles littéraires, scientifiques, ou de sciences humaines[3]. Jack Lang est alors ministre de l'Education nationale.
Le dispositif est ensuite généralisé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Valérie Pécresse instaure une bourse au mérite de 200 € par mois pour tout lycéen boursier ayant obtenu la mention très bien au baccalauréat. Cette dernière est valable les trois années de licence. Un dispositif complémentaire est créé en master pour « les lauréats étudiants, identifiés par les universités comme appartenant aux 5 % des meilleurs de leur licence »[4].
Remise en cause du mécanisme[modifier | modifier le code]
Projet gouvernemental de l'été 2013[modifier | modifier le code]
À l'été 2013, le gouvernement français affirme son souhait de mettre un terme au dispositif de bourse au mérite[5]. Face aux nombreuses réactions[6], le dispositif bénéficie d'un sursis d'un an avant une refonte globale des bourses sur critères sociaux.
Circulaire de l'été 2014[modifier | modifier le code]
Le , la Ministre de l'Education nationale publie la circulaire no 2014-0010 au bulletin officiel du ministère de l’Education nationale. Cette circulaire vise à maintenir la bourse au mérite pour les seuls bénéficiaires existants[7]. De fait, les nouveaux bacheliers ayant obtenu la mention « Très bien » sont exclus du dispositif.
Structuration de l'opposition[modifier | modifier le code]
Dès l'annonce de la suppression de la bourse au mérite, des étudiants se retrouvent derrière une page Facebook « Touche pas à ma bourse, je la mérite »[8] animée notamment par Antoine Vermorel, élève de SciencesPo Paris et bénéficiaire de la bourse au mérite. Le collectif étudiant se structure rapidement et lance une pétition sur change.org qui dépasse les 10 000 signataires[9].
Le , les étudiants organisent une conférence de presse à la mairie du 5e arrondissement de Paris en présence de Yves Jégo, Joëlle Garriaud-Maylam, Nathalie Goulet, et de Florence Berthout[10]. Le , le collectif se structure et fonde une association[11].
Une délégation d'étudiants menée par Antoine Vermorel se rend à la Commission européenne en en amont de l’audition du futur Commissaire européen en charge de l’Education. L’objectif de cette visite a pour but de demander la création d’une bourse au mérite européenne en saisissant toutes les parties intéressées avant le vote de confirmation de la nouvelle Commission par le Parlement le . Michel Barnier, alors commissaire européen français, reçoit la délégation d'étudiants[12].
Recours administratif et suspension de la circulaire[modifier | modifier le code]
L'association, présidée par Antoine Vermorel, dépose un recours administratif contre la circulaire no 2014-0010 en vue d'obtenir son annulation. Le référé suspension défendu par l'avocat Henri de Beauregard[13] est examiné par le Conseil d'Etat début octobre. Le 17 octobre, la plus haute juridiction administrative suspend la circulaire no 2014-0010 estimant « qu’il y avait un doute sérieux sur la légalité de cette partie de la circulaire attaquée et que son exécution, privant des étudiants d’une part substantielle de leur ressources, créait une situation d’urgence justifiant que, sur ce point, cette circulaire ne soit pas appliquée en attendant que le Conseil d’État se prononce sur sa légalité[14]. »
Difficultés du versement de la bourse au mérite[modifier | modifier le code]
Fin novembre 2014, l'association « Touche pas à ma bourse, je la mérite » dénonce l'absence de versement de la bourse au mérite. Dans un communiqué, les étudiants déclarent : « la bourse au mérite promise par le ministre de l'Éducation à la suite de la décision du Conseil d'État n'a toujours pas été versée, les mettant dans une situation grave et pénible. En effet, cette bourse au mérite ne leur a plus été versée depuis début septembre. C'est-à-dire que tous ces étudiants attendent environ 800 euros, ce qui est une somme considérable pour eux[15]. »
Décret du 28 février 2015[modifier | modifier le code]
Le , le gouvernement publie un nouveau décret divisant par deux le montant de la bourse au mérite[16].
Dispositif actuel[modifier | modifier le code]
En 2021, l'aide au mérite est attribuée à tout étudiant boursier sur critères sociaux ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat. Elle est d'un montant de 900 € par an, pendant trois ans maximum[17].
Références[modifier | modifier le code]
- « Projet de loi de finances pour 2001 : Enseignement supérieur », sur www.senat.fr (consulté le )
- « Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO No 26 du », sur www.education.gouv.fr (consulté le )
- « Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - No 24 du - Enseignement supérieur, recherche et technologie », sur www.education.gouv.fr (consulté le )
- « Financement de la vie étudiante », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )
- « La bourse au mérite disparaît à la rentrée pour les nouveaux bacheliers », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Sans la bourse au mérite, nous n’en serions pas là », sur L'Obs (consulté le )
- « Bourses et aides aux étudiants », sur Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports (consulté le )
- « Le gouvernement supprime les bourses au mérite », La Croix, (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
- « Signez la pétition », sur Change.org (consulté le )
- « Suppression de l’aide au mérite : les étudiants plus mobilisés que jamais - L'Etudiant », sur www.letudiant.fr (consulté le )
- « Résultats de recherche | Associations | journal-officiel.gouv.fr », sur www.journal-officiel.gouv.fr (consulté le )
- « Bourses au mérite : l'appel à Bruxelles », sur France 3, (consulté le )
- Publié par-| Oct 14 et 2014 | Uncategorized | 0, « Fin des bourses au mérite le Conseil d'Etat statuera d'ici vendredi », sur VousNousIls, (consulté le )
- Le Conseil d'État, « Aide au mérite », sur Conseil d'État (consulté le )
- « Bourse au mérite: les allocations toujours pas versées », sur BFMTV (consulté le )
- le figaro, « Le montant de la bourse au mérite divisé par deux pour les bacheliers 2015 », sur Le Figaro Etudiant (consulté le )
- « Aide au mérite pour étudiant boursier », sur www.service-public.fr (consulté le )
