Barèmes de l'impôt sur le revenu en France

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Cet article récapitule les derniers barèmes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en France.

Depuis 40 ans, les intervalles des revenus net imposables qui servent au calcul de l’impôt avaient été augmentés pour tenir compte de l'inflation[1]. Toutefois, les intervalles des revenus net imposables 2011, 2012 ou 2013 sont les mêmes que les intervalles des revenus net imposables 2010[2]. En outre, de nouvelles tranches ont été créées en utilisant des dénominations telles que "taxe sur les hauts revenus" ou bien "taxe sur les très hauts revenus".

La première colonne des tableaux donne les intervalles de revenus du quotient familial.

Les taux indiqués ci-dessous n'incluent pas les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement social additionnel, prélèvement de solidarité), dont le taux total va de 8 % sur les revenus du travail à 17,2 % sur ceux du capital[3].

Afin de démystifier la légende du taux d'imposition, il est important de comprendre qu'il s'applique uniquement à la tranche et non à tout le revenu annuel :

C'est à dire que la taxe à payer est égale à la somme de l'imposition par tranche jusqu'à ce que le revenu soit inférieur au max de la tranche[4].

Par exemple, l’imposition sur un revenu net imposable de 40 000 € selon le barème 2017 est de :

9 807 × 0, soit 0 € pour la première tranche de 0 € à 9 807 €, non imposable;
+
(27 086 - 9 807) × 0,14, soit 2 419 € pour les 14 % de la seconde tranche de 9 807 € à 27 086 €;
+
(40 000 - 27 086) × 0,30, soit 3 874 € pour les 30 % de la troisième tranche de 27 086 € à 72 617 €;

Au final, l’imposition est donc de 0 + 2 419 + 3 874 = 6 293 €
Soit une imposition effective de 15,73 % sur 40 000 € de revenu net imposable.

Barème en vigueur[modifier | modifier le code]

Le barème 2018 portant sur les revenus de l'année 2017 est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2017 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 9 807 euros 0 %
De 9 807 à 27 086 euros 14 %
De 27 086 à 72 617 euros 30 %
De 72 617 à 153 783 euros 41 %
Au-dessus de 153 783 euros 45 %

Barèmes historiques[modifier | modifier le code]

Le barème 2017 portant sur les revenus de l'année 2016 est le suivant[5] :

Intervalles des revenus net imposable 2016 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 9 710 euros 0 %
De 9 711 à 26 818 euros 14 %
De 26 819 à 71 898 euros 30 %
De 71 899 à 152 260 euros 41 %
Au-dessus de 152 260 euros 45 %

Le barème 2016 portant sur les revenus de l'année 2015 est le suivant[6] :

Intervalles des revenus net imposable 2015 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 9 700 euros 0 %
De 9 700 à 26 791 euros 14 %
De 26 791 à 71 826 euros 30 %
De 71 826 à 152 108 euros 41 %
Au-dessus de 152 108 euros 45 %

Le barème 2015 portant sur les revenus de l'année 2014 est le suivant[7] :

Intervalles des revenus net imposable 2014 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 9 690 euros 0 %
De 9 691 à 26 764 euros 14 %
De 26 765 à 71 754 euros 30 %
De 71 755 à 151 956 euros 41 %
Au-dessus de 151 956 euros 45 %

Le barème 2014 portant sur les revenus de l'année 2013 est le suivant[8] :

Intervalles des revenus net imposable 2013 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 6 011 euros 0 %
De 6 012 à 11 991 euros 5,5 %
De 11 992 à 26 631 euros 14 %
De 26 632 à 71 397 euros 30 %
De 71 398 à 151 200 euros 41 %
Au-dessus de 151 200 euros 45 %

Le barème 2013 portant sur les revenus de l'année 2012[9] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2012 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 963 euros 0 %
De 5 964 à 11 896 euros 5,5 %
De 11 897 à 26 420 euros 14 %
De 26 421 à 70 830 euros 30 %
De 70 831 à 150 000 euros 41 %
Au-dessus de 150 000 euros 45 %

Le barème 2011 et 2012 portant sur les revenus des années 2010 et 2011[10] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2010 et 2011 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 963 euros 0 %
De 5 964 à 11 896 euros 5,5 %
De 11 897 à 26 420 euros 14 %
De 26 421 à 70 830 euros 30 %
Au-dessus de 70 830 euros 41 %

Le barème 2010 portant sur les revenus de l'année 2009[11] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2009 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 875 euros 0 %
De 5 876 à 11 720 euros 5,5 %
De 11 721 à 26 030 euros 14 %
De 26 031 à 69 783 euros 30 %
Au-dessus de 69 783 euros 40 %

Le barème 2009 portant sur les revenus de l'année 2008[12] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2008 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 852 euros 0 %
De 5 853 à 11 673 euros 5,5 %
De 11 674 à 25 926 euros 14 %
De 25 927 à 69 505 euros 30 %
Au-dessus de 69 505 euros 40 %

Le barème 2008 portant sur les revenus de l'année 2007[13] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2007 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 687 euros 0 %
De 5 688 à 11 344 euros 5,5 %
De 11 345 à 25 195 euros 14 %
De 25 196 à 67 546 euros 30 %
Au-dessus de 67 546 euros 40 %

Le barème 2007 portant sur les revenus de l'année 2006 est le suivant (à partir de cette date l'abattement de 20 % est intégré dans le barème, et n'est donc plus plafonné) :

Intervalles des revenus net imposable 2006 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 614 euros 0 %
De 5 615 à 11 198 euros 5,5 %
De 11 199 à 24 872 euros 14 %
De 24 873 à 66 679 euros 30 %
Au-dessus de 66 679 euros 40 %

En une trentaine d'années (des années 80 aux années 2010), le plus fort taux d'imposition a baissé de 65 % (moins un abattement de 20%, soit 52%) à 45 % et le nombre de tranches a diminué de 14 à 5. Mais la CSG à 17,2% et une Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à 4 % ont été ajoutés séparément, portant le taux marginal total actuel à 66,2%.

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus[modifier | modifier le code]

Depuis 2011, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est calculée selon le barème suivant[16]

Intervalles des revenus net imposable 2015 (euros) Taux d'imposition (%)
De 250 000 à 500 000 euros 3 %
Au-dessus de 500 000 euros 4 %

Taxe sur les très hauts revenus[modifier | modifier le code]

La « taxe à 75 % », payée par les entreprises, avec un plafond fixé à 5 % du chiffre d'affaires est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros. Cette taxe temporaire s'est appliquée aux revenus de 2013 et 2014[17]. Le taux est de 50 % et avec les cotisations sociales, elle atteint 75 %[18]. La taxe ne rapporte que 420 millions (pour comparaison avec les 75 milliards de recettes en 2014 de l'impôt sur le revenu). Selon Le Figaro, elle aura eu pour conséquence l'exil à l'étranger de dirigeants d'entreprises, la délocalisation de certains services d'entreprises du CAC 40 et donc la disparition de l'apport de ces contribuables au PIB[19], selon Les Echos il s'agit [20] de personnalités dont les revenus dépassent 100 fois le SMIC, telles que Bernard Arnault, Gérard Depardieu ou des stars du football, et qui ont finalement obtenu la suppression de cette taxe.

Recettes fiscales générés par l’impôt sur le revenu[modifier | modifier le code]

Sur la base des barèmes détaillés ci-dessus, le montant de l’impôt sur le revenu versé à l'Etat était de 72 milliards € en 2018 (PLF 2018).

À titre de comparaison avec les plus grands impôts et contributions :

  • TVA : 152,8 Md€ ;
  • CSG 2017 : 99 Md€ ;
  • impôts sur les sociétés : 25 Md€.

L'impôt sur le revenu est la 3e plus grande contribution aux recettes publiques. Toute modification des barèmes se répercute dans le montant collecté.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Plan de rigueur : son impact sur l'impôt sur le revenu Actu chômage.org, 7 février 2012
  2. Détail du barème d'imposition pour la déclaration de revenus 2012 Consulté le 24 février 2012
  3. Site droit-finances : - Sur les revenus d'activité : 8 % inclut CSG=7,5 % et CRDS=0,5 % - Sur les revenus du capital : 15,5 % inclut CSG=8,2 %, CRDS=0,5 %, prélèvement social et prélèvement additionnel=4,8 %, prélèvement de solidarité=2 %
  4. « Barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu », sur Droit-Finances (consulté le 25 janvier 2019)
  5. Article 2 de la loi no 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
  6. Article 2 de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
  7. Article 2 de la loi no 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
  8. Article 2 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
  9. Articles 2 et 3 de la loi no 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
  10. Article 2 de la loi no 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
  11. Article 18 de la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
  12. Article 2 de la loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
  13. Article 2 de la loi no 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
  14. a b c d e f g h et i Barème IRPP loi de finance
  15. « Barèmes IPP : Impôt sur le revenu - Institut des Politiques Publiques »
  16. Code général des impôts, article 223 sexies
  17. « Le 6 septembre 2014, le premier ministre Manuel Valls annonce que la taxe n'existera plus au 1er janvier 2015. » dans Taxe à 75% : histoire d’une promesse, sur le site lemonde.fr.
  18. Budget : la taxe à 75% et l'abaissement du quotient familial validés par les Sages, Le Parisien
  19. Exit la taxe à 75 % qui a sapé l'image de la France, lefigaro.fr, 2 février 2015
  20. « Chronologie de la taxe à 75 % sur les très hauts revenus, avant disparition », sur lesechos.fr (consulté le 6 janvier 2019)