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Assemblée nationale (Saint-Christophe-et-Niévès)

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Assemblée nationale
(en) National Assembly

Xe législature

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Présentation
Type Monocaméral
Création [1]
Lieu Basseterre
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Présidente Lanien Blanchette (SKNLP)
Élection 25 octobre 2022
Vice-présidente Latoya Jones (SKNLP)
Élection 25 octobre 2022
Structure
Membres 15
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (6)

Opposition (5)

Crossbench (4)

Élection
Système électoral
Dernier scrutin 5 août 2022

Siège du gouvernement

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web parliament.gov.kn
Voir aussi Politique à Saint-Christophe-et-Niévès

L'Assemblée nationale (en anglais : National Assembly) est l'organe législatif monocaméral de la fédération de Saint-Christophe-et-Niévès. Elle forme avec le roi, actuellement Charles III, le parlement du pays.

L'Assemblée nationale est composée de 15 membres, dont onze élus au suffrage universel direct, appelés « représentants », et trois autres, appelés « sénateurs », nommés par le gouverneur général. Son sièges se situe à Basseterre, la capitale de l'archipel.

Système électoral

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L'Assemblée nationale est composée de 14 à 15 membres selon les circonstances. Onze d'entre eux, appelés représentants, sont élus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions (8 à Saint-Christophe et 3 à Niévès). Les 3 autres, appelés sénateurs, sont nommés par le gouverneur général, représentant le monarque dans le pays, sur proposition du Premier ministre pour deux d'entre eux et du chef de l'opposition pour le troisième[2].

Le procureur général, s'il n'est pas choisi parmi l'un des élus, devient membre de droit, ce qui porte le plus souvent le total des membres de l'assemblée nationale à 15[2].

Membres nommés

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La Constitution de 1983 assure l'existence d'au moins trois sénateurs, voire quatre si le procureur général n'est pas parmi les sénateurs nommés par le gouverneur général. Ce nombre peut être augmenté par le Parlement tant qu'il n'excède par les deux tiers du nombre des représentants[C 1]. À l'exception du procureur général, les sénateurs sont nommés par le gouverneur général qui agit sur conseil du Premier ministre pour les deux premières nominations et sur conseil du chef de l'opposition pour la troisième[C 2].

Le Parlement est habilité par la Constitution de 1983 à légiférer pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement de la fédération, à l'exception des domaines qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée de Niévès[C 3]. Après l'adoption de la loi par l'Assemblée nationale, la sanction royale doit être donné par le gouverneur général de Saint-Christophe-et-Niévès[C 4].

Les amendements à la Constitution exigent une majorité qualifiée des deux tiers des membres de l'Assemblée[C 5].

Présidence

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L'Assemblée nationale dispose d'un président (Speaker) ainsi que d'un vice-président (Deputy Speaker) élus par les membres de l'assemblée au cours de la session constitutive faisant suite à une élection générale. Ils ne sont pas obligatoirement choisis parmi les membres de l'Assemblée nationale mais s'ils le sont, ils ne peuvent pas également faire partie du Cabinet ministériel ou être secrétaire parlementaire[C 6].

L'actuelle présidente de l'Assemblée nationale est Lanien Blanchette depuis le , elle succède à Anthony Michael Perkins[3].

Notes et références

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Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès

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  1. Article 26 de la Constitution
  2. Article 30 de la Constitution
  3. Article 37 de la Constitution
  4. Article 42 de la Constitution
  5. Article 38 de la Constitution
  6. Article 32 de la Constitution

Autres références

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  1. (en) Assemblée nationale de Saint-Christophe-et-Niévès, « About Parliament », sur parliament.gov (consulté le )
  2. a et b Union interparlementaire, « Saint-Kitts-et-Nevis National Assembly (Assemblée nationale) - Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le )
  3. (en) Service d'information de Saint-Christophe-et-Niévès, « St Kitts and Nevis' new session of Parliament opens with record number of female MPs », sur sknis.gov.kn, (consulté le )

Articles connexes

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Liens externes

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