Assemblée des notables

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Estampe mise en couleur, gravure par Claude Niquet d'après un dessin de Very et Girardet, représentant l'Assemblée des notables tenue à Versailles le 22 février 1787. Cette épreuve est celle des Archives nationales, AE/II/3015

L'Assemblée des notables est, en France, une assemblée consultée par le roi au sujet de questions concernant le royaume et dont les membres sont désignés par lui. Elle a porté de nombreux noms et l'expression « notables » apparaît avec l'Assemblée réunie à Rouen en 1596.

Définition[modifier | modifier le code]

Elle diffère des États généraux par le mode de désignation des députés : les personnages éminents qui la composent, membres du clergé, de la noblesse, des corps de ville, voire délégués des cours souveraines, ne sont pas élus mais désignés par le roi. De plus, ils sont invités à émettre un avis et non à rédiger des doléances (sauf celle de 1596 qui en eut le droit). Si les Assemblées des notables relèvent, comme les États généraux, des méthodes de gouvernement par « Grand conseil », elles représentent une forme consultative partielle, plus fidèle au souverain puisque nommée par lui. Il la consulte notamment pour légitimer et approuver les réformes et de nouveaux impôts.

Aucune n'est convoquée de 1627 à 1787 (160 ans).

Liste des Assemblées des notables[modifier | modifier le code]

  • Convoquée par Henri IV :
    • Novembre 1596 - janvier 1597, Rouen (autorisée à rédiger des doléances)

Assemblées de 1787 et 1788[modifier | modifier le code]

Les deux dernières assemblées convoquées sont les plus connues. Elles eurent lieu, la première du 22 février 1787 au 25 mai de la même année; l'autre, du 6 novembre 1788 au 12 décembre suivant.

Première Assemblée[modifier | modifier le code]

Louis XVI convoque la première Assemblée le 29 décembre 1786 dans le but de soumettre le programme de redressement financier proposé par son ministre Calonne.

Charles-Alexandre de Calonne

Il s'agit principalement de combler le déficit en établissant un impôt, la subvention territoriale, s'appliquant sur les terres jusqu'alors libre de droits. Le programme comprend aussi l'impôt du timbre et la suppression des corvées. Le parlement a refusé d'enregistrer ces mesures, prétextant qu'aux États généraux seuls appartenait le droit de les établir.

L'Assemblée des notables, dont les membres sont nommés par le Roi, comprend les 7 princes du sang majeurs, (le comte de Provence , le comte d'Artois, frères du roi, le duc d'Orléans, le prince de Condé, son fils, le duc de Bourbon, son petit-fils, le duc d'Enghien, le prince de Conti) et 7 archevêques, 7 évêques, 6 ducs et pairs, 6 ducs non pairs, 8 maréchaux de France, des intendants, des parlementaires, des députés des pays d'états, des représentants des corps de ville des plus grandes cités du royaume soit au total 147 personnes. Composée de propriétaires, elle est très majoritairement hostile aux réformes projetées.

Alors que Calonne a exposé son plan au Roi le 20 août 1786. Prévue le 29 janvier 1787, l'Assemblée ne va tenir sa première réunion dans l'hôtel des Menus-Plaisirs de Versailles que le 22 février 1787 en raison d'une indisposition de Calonne. Ce délai laisse à l'opposition tout le temps de s'organiser.

L'assemblée constitue sept bureaux pour examiner le plan du ministre. Un seul bureau l'approuve, celui que préside le comte d'Artois. Le premier bureau, présidé par le comte de Provence, le déclare « inconstitutionnel ». Les autres, sans rejeter les réformes, les déclarent inapplicables, et présentent des contre-propositions qui les dénaturent. Tous feignent de découvrir l'ampleur du déficit et s'en insurgent à plaisir. Calonne, irrité, fait imprimer ses rapports, ce qui achève de lui aliéner la Cour.

De tous les partis, c'est le clergé qui se montre le plus virulent. Les gazetiers et les libellistes, de leur côté, raillent l'assemblée des notables, accusée d'être à la solde du pouvoir, piquant l'amour-propre de certains députés, encouragés dès lors à faire preuve d'indépendance.

Calonne soutenu simplement par le comte d'Artois et le clan Polignac, haï par Marie-Antoinette, est lâché par Louis XVI le 10 avril. L'Assemblée est remerciée le 25 mai après que Loménie de Brienne a repris une partie du programme Calonne, corrigé dans un sens plus aristocratique.

Seconde Assemblée[modifier | modifier le code]

Ce fut pour traiter quelques questions préliminaires sur l'organisation des États généraux que le roi convoqua la seconde Assemblée des notables. Il s'agissait de savoir quel y serait le rôle du tiers état, s'il obtiendrait une représentation égale en nombre à celle des deux premiers ordres, la noblesse et le clergé, si on délibérerait par tête ou par ordre, et si le tiers état n'aurait qu'une seule voix contre les deux voix de la noblesse et du clergé. L'Assemblée des notables se déclara contre le doublement du tiers, mais la Cour, cédant à l'opinion publique, décida le contraire le 27 décembre 1788.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Assemblée des Notables - Collection des Mémoires présentés à l'Assemblée des Notables. Première et seconde division. A Versailles Imprimerie de Ph.-D. Pierres, 1787, in-4, VIII-38.pp. et 8.pp., 2 tableaux dépliants, cartonnage d'attente papier brun moucheté. Reliés à la suite:
    • Déclaration du Roi concernant le timbre, donnée à Versailles le 4 août 1787. A Paris, Impr.Royale, 1787, 32.pp.
    • Édit du Roi, portant suppression de deux vingtièmes et quatre sous[...], A Paris, Impr Royale, 1787, 8.pp.
    • Discours prononcé de l'ordre du Roi et en sa présence par Mr. de Calonne, contrôleur général des finances, dans l'Assemblée des Notables, tenue à Versailles le 22 février 1787. A Versailles, Imp Ph. D. Pierres, 1787, 34.pp.
    • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province du Limousin, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
    • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province du Poitou, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
    • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province d'Alsace, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
    • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Auch, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
    • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province du Haynault, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 2.pp.
    • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans les duchés, de Lorraine et de Bar, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 7.pp.
    • Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi, à Versailles le lundi 6 août 1787, A Paris, Impr Royale, 1787, 58.pp.
    • Mémoire pour les porteurs-unis des lettres de change acceptées par les sieurs Tourton et Ravel et Galet de Santerre contre les sieurs Tourton et Ravel, et le sieur Galet de Santerre, banquiers à Paris. A Paris, Impr de Prault, 1787, 43.pp.
    • Mémoire de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais; en réponse au libelle diffamatoire signé Guillaume Kormann. A Paris, Impr de Clousier, 1787, 36.pp.
    • Mémoire du sieur Korman, en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais, Paris, Impr de Lottin, 1787, 38.pp.

Notes, sources et références[modifier | modifier le code]

Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Assemblée des notables » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie,‎ (Wikisource)