Arrondissement judiciaire du Brabant wallon

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Arrondissement judiciaire du Brabant wallon
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Localisation de l'arrondissement en Belgique.
Géographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région wallonne Région wallonne
Province Drapeau de la province du Brabant wallon Province du Brabant wallon
Superficie 1 090 km2
Démographie
Population 392 115 hab. (1er janvier 2013)
Densité 360 hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869

Subdivisions

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Les 27 communes réparties
dans les 6 cantons judiciaires.

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L'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (appelé arrondissement judiciaire de Nivelles avant la réforme de 2014) est l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique et un des trois qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie des exceptions à ne pas avoir été modifié lors de la réforme de la justice de 2014, réduisant le nombre des arrondissements de 27 à 12, mais a toutefois été renommé[2]. Ses limites coïncident avec la province du Brabant wallon.

Il est le siège de l'Ordre des avocats du Brabant wallon.

Subdivisions[modifier | modifier le code]

L'arrondissement judiciaire du Brabant wallon est divisé en 6 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprend 27 communes, celles de l'arrondissement administratif de Nivelles.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Canton judiciaire de Braine-l'Alleud
    1. Braine-l'Alleud
    2. Waterloo
  2. Canton judiciaire de Jodoigne-Perwez
    1. Beauvechain
    2. Grez-Doiceau
    3. Hélécine
    4. Incourt
    5. Jodoigne
    6. Orp-Jauche
    7. Perwez
    8. Ramillies
  3. Canton judiciaire de Nivelles
    1. Genappe
    2. Lasne
    3. Nivelles
    4. Villers-la-Ville
  4. Canton judiciaire de Tubize
    1. Braine-le-Château
    2. Ittre
    3. Rebecq
    4. Tubize
  5. Canton judiciaire de Wavre zone 1
    1. La Hulpe
    2. Rixensart
    3. Wavre
  6. Canton judiciaire de Wavre zone 2
    1. Chastre
    2. Chaumont-Gistoux
    3. Court-Saint-Étienne
    4. Mont-Saint-Guibert
    5. Ottignies-Louvain-la-Neuve
    6. Walhain

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. ↑ Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
  3. ↑ Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. ↑ Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
v · m
Nivelles
Armes du Brabant-Wallon
Voir aussi :
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