Aide juridique au Québec

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L'aide juridique au Québec est un programme public pour permettre aux personnes à faibles revenus d'avoir accès à des services de conseils et de représentation juridique.

Programme[modifier | modifier le code]

Le programme comporte deux volets. Premièrement, la Commission des services juridiques (un organisme gouvernemental) engage des avocats qui conseillent et représentent, sans frais ou moyennant une contribution, les personnes admissibles. Deuxièmement, le programme offre aux personnes admissibles de choisir plutôt eux-mêmes leur avocat et verse à l'avocat une compensation.

De manière générale, le programme couvre les domaines de droit suivants :

De même, le programme couvre parfois les litiges touchant :

  • la sécurité physique ou psychologique;
  • les moyens de subsistance ou des besoins essentiels d'une personne; et
  • les possibilités d'atteinte grave à la liberté.

Admissibilité[modifier | modifier le code]

L'admissibilité au programme dépend des revenus de la personne et de ses actifs. En 2014, une personne habitant seule sans enfant devait avoir un revenu annuel maximal de 16 306 $ CA[1].

Référence[modifier | modifier le code]

  1. « Suis-je admissible financièrement? → Volet gratuit », Commission des services juridiques (consulté le 26 novembre 2014).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]