Accueil familial

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L'accueil familial est un mode d'hébergement pour des personnes rencontrant des difficultés passagères ou permanentes : adultes handicapés, personnes âgées[1], malades, convalescents. Les personnes sont accueillies par un accueillant familial et prennent part selon leurs capacités aux activités de la famille. L'accueil familial est différent du placement dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance où des mineurs peuvent être confiés à une famille d'accueil ou un particulier, appelé alors assistant familial.

Un mode d'hébergement alternatif aux hébergements collectifs[modifier | modifier le code]

D'ici 2040, le nombre de personnes âgées de 80 ans et plus aura augmenté de 94 %, soit près de 7 millions d'individus[2]. La France étant en phase de géronto-croissance, il faudra créer 541 343[2] nouveaux lits en EHPAD en France d’ici 2040. L'accueil familial fait partie des solutions en développement permettant une alternative au placement en institution.

Les différents types d'accueil[modifier | modifier le code]

L'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap[modifier | modifier le code]

L'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap est une solution d'hébergement pour des personnes en perte d'autonomie. C'est une alternative aux établissements d'hébergement collectif spécialisés (EHPAD, Foyer de vie, foyer d'accueil médicalisé, maisons de retraite, etc.). L'accueilli intègre une famille pour y vivre soit de façon séquentielle (quelques jours par semaine, quelques jours par mois ou quelques mois par an) ou partielle (accueil uniquement pendant la journée) soit de façon permanente. L'accueil familial permet de retrouver un cadre où plusieurs générations se côtoient et où la personne accueillie continue de participer à des activités quotidiennes, stimulant ainsi sa santé cognitive.

Le métier d’accueillant familial est encore relativement confidentiel. En 2013, le ministère des affaires Sociales et de la Santé estimait à 9 740, en France, le nombre d'accueillants familiaux agréés pour 14 550 personnes accueillies (dont 46 % de personnes âgées et 54 % de personnes handicapées)[3]. Ce type d'accueil existe depuis 1989 et est plus ou moins développé selon les départements. Cette alternative au placement en établissement spécialisé se développe aussi plus récemment à l'initiative d'initiatives de l'Économie sociale et solidaire.

Les accueillants familiaux sont agréés et contrôlés par le Conseil départemental de leur département. Les agréments sont délivrés pour l'accueil d’une à trois personnes, nourrie, logée, blanchie et accompagnée au quotidien, en contrepartie d’une rémunération composée:

  • d'une rémunération journalière pour services rendus majorée de 10% pour congés payés[4]
  • d'une indemnité journalière pour sujétions particulières comprise entre 0,37 et 1,46 SMIC[5] horaire en fonction du taux de dépendance de la personne accueillie
  • d'une indemnité de frais d’entretien comprise entre 2 et 5 minimum garanti (MG)[6]
  • d'une indemnité d’hébergement qui correspond à un loyer

Depuis le , un référentiel d'agrément[7] national permet l'harmonisation des pratiques d'agrément par les Conseils départementaux. L'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap résulte d'un contrat de gré à gré[8] entre l'accueillant familial et l'accueilli.

L'accueil familial thérapeutique[modifier | modifier le code]

L'accueil familial thérapeutique est une solution d'hébergement pour des personnes en soin dans des établissements hospitaliers. L'accueil est une solution d'hébergement des patients mise en place par l'établissement. La personne accueillie est considérée comme étant hospitalisée.

Législation de l'accueil familial[modifier | modifier le code]

L'accueil familial est régi par les articles L-441[9] et suivants du Code de l'Action social et des familles. Le conseil départemental a 3 missions bien définies[10]. Il est chargé de :

  1. Instruire les demandes d'agrément, les délivrer et éventuellement les retirer ;
  2. Organiser la formation initiale et continue des accueillants familiaux ;
  3. Effectuer le suivi social et médico-social des personnes accueillies.

Dans le cadre de l'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap, l'accueillant familial signe avec l'accueilli un contrat type[8]. Par la signature de ce contrat, l'accueilli devient l'employeur de l'accueillant familial. Pour organiser la gestion de son accueil, l'accueilli ou son mandataire judiciaire (dans le cadre d'une tutelle ou d'une curatelle par exemple) peut s'entourer des services d'un tiers (réalisation des bulletins de paie, déclarations sociales et fiscales, etc.) pour l'accompagner dans ses démarches.

Dans le cadre de l'accueil familial thérapeutique, le contrat est signé entre l'accueilli et l'établissement de santé qui est directement l'employeur de l'accueillant familial.

Le coût moyen d'un accueil familial tourne autour de 1,500 euros Il peut varier en fonction du niveaux de dépendance de la personne accueillie.

La formation des accueillants familiaux[modifier | modifier le code]

Depuis le , la formation des accueillants familiaux est régie par décret[11] et est confiée aux conseils départementaux qui ont à leur charge la réalisation d'un socle minimum d'heures de formation.

La formation initiale des accueillants familiaux est organisée pour une durée minimum de 54 heures et doit être réalisée dans un délai de 24 mois à compter de l'attribution de l'agrément[11].

La formation initiale recouvre trois domaines :

  1. Le positionnement professionnel de l'accueillant familial ; 
  2. L'accueil et intégration de la personne âgée ou de la personne handicapée ; 
  3. L'accompagnement de la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne et les activités ordinaires et sociales.

Une formation de 12 heures est préalable à tout accueil[11]. Elle recouvre les notions de base sur le cadre juridique et institutionnel, le rôle de l'accueillant familial, la compréhension du contrat d'accueil et le projet d'accueil personnalisé.

En plus de la formation initiale, l'accueillant suit une formation continue.

Cette formation est différente selon les départements et repose sur les besoins spécifiques de chaque territoire et doit représenter au minimum 12 heures par période d'agrément[11](5 ans).

Les chiffres de l'accueil familial[modifier | modifier le code]

En 2020, une étude montre que 60% des accueillis en accueil familial sont des femmes. La moyenne d'âge des accueillis est de 65 ans.[12]

Les accueillants familiaux qui les hébergent sont à 91% des femmes, en moyenne âgés de 56 ans. 65% des accueillants sont issus du secteur médico-social.

67% des accueillants accueillent au moins 2 personnes.

L'accueil familial dans le monde[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, l'accueil familial est à ses balbutiements. En 2010, faisant face à une pénurie de place en établissement pour personnes dépendantes, le gouvernement Wallon a lancé un grand appel pour recruter des accueillants familiaux moyennant une rémunération de 1 000 euros mensuelle par personne accueillie. Le cadre légal proposé est celui d'un simple convention signée de gré à gré entre l'accueillant et l'accueilli.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Gouvernement, « Site information gouvernementale »
  2. a et b « Observatoire 2014 Cap Retraite: La France face à la pénurie de maisons de retraite - Data.gouv.fr », sur www.data.gouv.fr (consulté le )
  3. « Ségolène Neuville - Pascale Boistard : Création d'un référentiel d'agrément des accueillants familiaux », Ministère des Affaires sociales et de la Santé,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. « Vivre en Accueil Familial »
  5. « Coût de l'accueil », sur www.service-public.fr/particuliers/ (consulté le )
  6. Service Public, « Coût de l'Accueil Familial », sur https://www.service-public.fr/particuliers, (consulté le )
  7. « Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  8. a et b Code de l'action sociale et des familles - Article Annexe 3-8-1 (lire en ligne)
  9. « Code de l'action sociale et des familles | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  10. Code de l'action sociale et des familles - Article L441-2 (lire en ligne)
  11. a b c et d Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux, (lire en ligne)
  12. « [infographie] L'accueil familial et CetteFamille en chiffres », sur CetteFamille, (consulté le )