Accueil familial

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En France, l'accueil familial est un mode de prise en charge des personnes rencontrant des difficultés passagères ou permanentes : adultes handicapés, personnes âgées, malades, convalescents. L'accueil se fait au sein d'une famille d’accueillants familiaux, les personnes accueillies prenant part selon leurs capacités aux activités de celle-ci.

Le métier d'accueillant familial[modifier | modifier le code]

Le métier d’accueillant familial est encore relativement confidentiel. En 2013, le ministère des affaires Sociales et de la Santé estimait à 9 740, en France, le nombre d'accueillants familiaux agréés pour 14 550 personnes accueillies (dont 46% de personnes âgées et 54% de personnes handicapées)[1] . Dans certains départements, cette alternative au placement en établissement spécialisé commence tout juste à se développer à l'initiative d'organisations de l'Économie sociale et solidaire (CetteFamille[2] et Famidac[3]).

Les accueillants familiaux sont agréés et contrôlés par le Conseil départemental de leur département. Les agréments sont délivrés pour l'accueil d’une à trois personnes, nourrie, logée, blanchie et accompagnée au quotidien, en contrepartie d’une rémunération composée d'un salaire, d’un loyer et de remboursements de frais. Les accueils peuvent être permanents ou temporaires, à temps plein, partiel ou séquentiel (par exemple, quelques jours par semaine ou par mois).

Depuis le 19 décembre 2016, les accueillants familiaux possèdent un référentiel uniforme pour l'attribution de leur l'agrément[4].

Il existe deux types d'accueil : l'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap qui résulte d'un contrat de gré à gré[5] entre l'accueillant familial et l'accueilli et l'accueil familial thérapeutique[6] pour les personnes atteintes de maladie mentale ou de troubles psychiques importants qui dépend d'une structure médico-sociale.

Les différents types d'accueil[modifier | modifier le code]

L'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap[modifier | modifier le code]

L'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap est une solution d'hébergement pour des personnes en perte d'autonomie. C'est une alternative aux établissements d'hébergement collectif spécialisés (EHPAD, EHPA, maisons de retraite, etc. ). L'accueilli intègre une famille pour y vivre soit de façon séquentielle (quelques jours par semaine, quelques jours par mois ou quelques mois par an) ou partielle (accueil uniquement pendant la journée) soit de façon permanente.

L'accueil familial thérapeutique[modifier | modifier le code]

L'accueil familial thérapeutique est une solution d'hébergement pour des personnes atteintes de maladie mentale ou de troubles psychiques importants . C'est une alternative aux établissements spécialisés d'hébergement qui permet souvent de compléter le dispositif des Établissements et service d'aide par le travail (ESAT).

Législation de l'accueil familial[modifier | modifier le code]

L'accueil familial est régi par les articles L-441[7] et suivants du Code de l'Action social et des familles. Toute personne disposant d'un agrément délivré par le président du conseil départemental peut accueillir chez elle, à titre onéreux de 1 à 3 personnes, qui ne lui sont pas rattachées directement jusqu'au 4e degré.

Le conseil départemental a 3 missions bien définies[8]. Il est chargé de :

  1. Instruire les demandes d'agrément, les délivrer et éventuellement les retirer ;
  2. Gérer la formation initiale et la formation continue des accueillants familiaux ;
  3. Effectuer le contrôle des conditions d’accueil et le suivi social et médico-social des personnes accueillies.

Dans le cadre de l'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap, l'accueillant familial signe avec l'accueilli un contrat type, organisé par la loi du 8 août 2010[5]. Par la signature de ce contrat, l'accueilli devient l'employeur de l'accueillant familial. Pour organiser la gestion de son accueil, l'accueilli ou son mandataire judiciaire (dans le cadre d'une tutelle ou d'une curatelle par exemple) peut s'entourer des services d'un tiers (réalisation des bulletins de paie, déclarations sociales et fiscales, etc. ) pour l'accompagner dans ses démarches.

Dans le cadre de l'accueil familial thérapeutique, le contrat est signé entre l'accueilli et l'établissement médico-social qui est directement l'employeur de l'accueillant familial.

Le prix moyen d'un accueil familial tourne autour de 1,500 euros[9] mais peut varier en fonction du niveau de GIR défini par la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupes Iso-Ressouces).

Un mode d'hébergement alternatif aux hébergements collectifs[modifier | modifier le code]

D'ici 2040, le nombre de personnes âgées de 80 ans et plus aura augmenté de 94%, soit près de 7 millions d'individus[10]. La France étant en phase de géronto-croissance, il faut créer 541 343[10] nouveaux lits en EHPAD en France d’ici 2040. Des solutions d'hébergement alternatives émergent pour répondre à ce besoin et l'accueil familial en est une, au même titre que les résidences services pour seniors ou le béguinage[11] par exemple.

L'accueil familial permet de retrouver un cadre où plusieurs générations se côtoient[12] et où la personne âgée continue de participer à des activités quotidiennes, stimulant ainsi sa santé cognitive.

Pour développer cette alternative, des associations et réseaux de l'économie sociale et solidaire se sont constitués et permettent de faire connaître et trouver plus facilement une place en accueil familial (CetteFamille[13], Famidac[14] et des associations plus locales).

L'accueil familial dans le monde[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, l'accueil familial est à ses balbutiements. En 2010, faisant face à une pénurie de place en établissement pour personnes dépendantes, le gouvernement Wallon a lancé un grand appel pour recruter des accueillants familiaux[15] moyennant une rémunération de 1 000 euros mensuelle par personne accueillie. Le cadre légal proposé est celui d'un simple convention signée de gré à gré entre l'accueillant et l'accueilli.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Ségolène Neuville - Pascale Boistard : Création d'un référentiel d'agrément des accueillants familiaux », Ministère des Affaires sociales et de la Santé,‎ (lire en ligne)
  2. « CetteFamille : Le réseau des familles qualifiées pour accueillir les seniors », sur www.cettefamille.com (consulté le 7 mars 2017)
  3. « http://www.famidac.fr/ », sur www.famidac.fr (consulté le 7 mars 2017)
  4. « Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 1er mars 2017)
  5. a et b Code de l'action sociale et des familles - Article Annexe 3-8-1 (lire en ligne)
  6. Code de l'action sociale et des familles - Article L421-2 (lire en ligne)
  7. « Code de l'action sociale et des familles | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 1er mars 2017)
  8. Code de l'action sociale et des familles - Article L441-2 (lire en ligne)
  9. « Accueil familial : les 10 bonnes questions à se poser », sur www.cettefamille.com (consulté le 2 mars 2017)
  10. a et b « Observatoire 2014 Cap Retraite: La France face à la pénurie de maisons de retraite - Data.gouv.fr », sur www.data.gouv.fr (consulté le 2 mars 2017)
  11. « Les béguinages | Pour les personnes âgées », sur www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr (consulté le 2 mars 2017)
  12. « « CetteFamille » récrée un cocon familial pour les personnes âgées », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne)
  13. « CetteFamille : Le réseau des familles qualifiées pour accueillir les seniors », sur www.cettefamille.com (consulté le 2 mars 2017)
  14. « http://www.famidac.fr/ », sur www.famidac.fr (consulté le 2 mars 2017)
  15. RTL Newmedia, « Adoptez un senior contre 1.000€ par mois », RTL Info,‎ (lire en ligne)